forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 499

Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

Dans mes notes :

Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment,
mais est mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires
pour mettre en œuvre les décisions de
l’assemblée générale et dès lors gérer l’assemblée,
mais non le bâtiment....


La tendresse est l'une des choses sur terre qui s'agrandit en se partageant....... Citation de Jacques Salomé

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 084
Site Web

Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

ninifel a écrit :

Dans mes notes :

Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment,
mais est mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires
pour mettre en œuvre les décisions de
l’assemblée générale et dès lors gérer l’assemblée,
mais non le bâtiment....

Le syndic ne gère ni le bâtiment ni l'immeuble ni l'AG.

Il gère l'ACP, selon un jugement récent dans le cadre de mon ACP (non publié - je n'étais pas partie dans ce procès).


Cordialement,

Luc

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 978

Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

ninifel a écrit :

Dans mes notes :

Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment,
mais est mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires
pour mettre en œuvre les décisions de
l’assemblée générale et dès lors gérer l’assemblée,
mais non le bâtiment....

C'est parfaitement inexact. le syndic exerce bien d'autres fonctions que de "gérer l'assemblée" ! Il gère le personnel, les sinistres, les urgences, les litige, les appels de fonds, la compta... bref, l'ensemble de tout ce qui se rapporte à la copropriété.

En dehors de cela, quel était le but de votre intervention ?


rexou

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 499

Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

C'est un écrit de l'Avocat Puttemans dans mes notes...merci pour la précision "Le syndic ne gère ni le bâtiment ni l'immeuble ni l'AG.

Il gère l'ACP"


La tendresse est l'une des choses sur terre qui s'agrandit en se partageant....... Citation de Jacques Salomé

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 947

Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

ninifel a écrit :

C'est un écrit de l'Avocat Puttemans dans mes notes...merci pour la précision "Le syndic ne gère ni le bâtiment ni l'immeuble ni l'AG.

Il gère l'ACP"


Quelle est précisément l'origine de vos notes ?

Un écrit publié (ds quelle revue ? références ?) ou particulier (adressé à vous?) de l'avocate Veerle PUTTEMANS , service juridique du CNIC (Centre national d'information des copropriétaires) ou des propos tenus par ladite avocate lors d'un colloque, d'un séminaire, d'une conférence reproduits ds vos notes?

Par ailleurs, ce que la jurisprudence retient, c'est que le syndic n'est PAS LE GARDIEN DES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE (Cassation, 28 mai 2010). C'est l’association des copropriétaires qui  est responsable du vice de la chose aux parties communes,

Dernière modification par GT (20-11-2015 21:33:08)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 084
Site Web

Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

GT a écrit :

Par ailleurs, ce que la jurisprudence retient, c'est que le syndic n'est PAS LE GARDIEN DES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE (Cassation, 28 mai 2010). C'est l’association des copropriétaires qui  est responsable du vice de la chose aux parties communes,

Le syndic est donc le mandataire du gardien des parties communes.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sous option UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement Sous option BRUXELLES 5
  • Villa 1 180 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Appartement 595 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    diam et, massa leo. facilisis sem, ipsum libero quis