Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
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Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 378

Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

Dans mes notes :

Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment,
mais est mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires
pour mettre en œuvre les décisions de
l’assemblée générale et dès lors gérer l’assemblée,
mais non le bâtiment....

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
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Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

ninifel a écrit :

Dans mes notes :

Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment,
mais est mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires
pour mettre en œuvre les décisions de
l’assemblée générale et dès lors gérer l’assemblée,
mais non le bâtiment....

Le syndic ne gère ni le bâtiment ni l'immeuble ni l'AG.

Il gère l'ACP, selon un jugement récent dans le cadre de mon ACP (non publié - je n'étais pas partie dans ce procès).


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

ninifel a écrit :

Dans mes notes :

Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment,
mais est mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires
pour mettre en œuvre les décisions de
l’assemblée générale et dès lors gérer l’assemblée,
mais non le bâtiment....

C'est parfaitement inexact. le syndic exerce bien d'autres fonctions que de "gérer l'assemblée" ! Il gère le personnel, les sinistres, les urgences, les litige, les appels de fonds, la compta... bref, l'ensemble de tout ce qui se rapporte à la copropriété.

En dehors de cela, quel était le but de votre intervention ?


rexou

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 378

Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

C'est un écrit de l'Avocat Puttemans dans mes notes...merci pour la précision "Le syndic ne gère ni le bâtiment ni l'immeuble ni l'AG.

Il gère l'ACP"

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 313

Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

ninifel a écrit :

C'est un écrit de l'Avocat Puttemans dans mes notes...merci pour la précision "Le syndic ne gère ni le bâtiment ni l'immeuble ni l'AG.

Il gère l'ACP"


Quelle est précisément l'origine de vos notes ?

Un écrit publié (ds quelle revue ? références ?) ou particulier (adressé à vous?) de l'avocate Veerle PUTTEMANS , service juridique du CNIC (Centre national d'information des copropriétaires) ou des propos tenus par ladite avocate lors d'un colloque, d'un séminaire, d'une conférence reproduits ds vos notes?

Par ailleurs, ce que la jurisprudence retient, c'est que le syndic n'est PAS LE GARDIEN DES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE (Cassation, 28 mai 2010). C'est l’association des copropriétaires qui  est responsable du vice de la chose aux parties communes,

Dernière modification par GT (20-11-2015 22:33:08)

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
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Re : Le syndic n’est pas un gestionnaire du bâtiment

GT a écrit :

Par ailleurs, ce que la jurisprudence retient, c'est que le syndic n'est PAS LE GARDIEN DES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE (Cassation, 28 mai 2010). C'est l’association des copropriétaires qui  est responsable du vice de la chose aux parties communes,

Le syndic est donc le mandataire du gardien des parties communes.


Cordialement,

Luc

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