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Syndics ayant signé la charte du SNP

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 462

Syndics ayant signé la charte du SNP

Il a 2 ans il y avait moyen de trouver sur Internet la liste des Syndics ayant signé la charte du SNP.

Cette liste a disparu et le SNP ne la communique même plus à ses membres qui la demandent.

Pourquoi un tel retour en arrière? L'initiative du SNP était pourtant excellente ainsi que tous les engagements figurant sur la charte.

Cette "certification" valait infiniment plus que celle de l'IPI....

Dernière modification par panchito (13-12-2015 12:47:13)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
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Re : Syndics ayant signé la charte du SNP

Le code de dépontologie existe depuis des années. Et des "peines" sont prononcées depuis des années, relativement à cette déontologie. Ils ont peut-être changé le système dernièrement, mais il y en avait déjà eu un avant.


Grmf!
----------------
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 742
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Re : Syndics ayant signé la charte du SNP

grmff a écrit :

Le code de dépontologie existe depuis des années. Et des "peines" sont prononcées depuis des années, relativement à cette déontologie. Ils ont peut-être changé le système dernièrement, mais il y en avait déjà eu un avant.

GT a écrit :

L'équivalent de l'IPI en matière de respect du code de déontologie est une commission de contrôle apparemment non encore créée.

"5- LE CONTRÔLE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Depuis le 3 septembre 2015, les professionnels de l’immobilier, détenteurs d’une carte professionnelle, sont soumis à un code de déontologie. En cas de non-respect, la personne en faute pourra comparaître devant la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière. Il lui faudra alors se conformer à la décision rendue par cet organisme et "le cas échéant, par la juridiction administrative" qui fixera la sanction à prendre.
Mais la création de cette commission doit se faire par décret. Un texte, qui aurait dû être publié au 2ème trimestre 2015. Au 21 septembre de la même année, il semble qu’il ne soit toujours pas en vigueur. Aucune sanction disciplinaire ne peut donc, à ce jour, être prise contre les professionnels manquant au code de déontologie. "

Ce que GT mentionne concerne la France, depuis peu (mentionné en complément d'info par rapport à la référence de Ninifel au Préfet de Police


Erik DECKERS
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