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Vue des lieux par le Juge

ninifel
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Vue des lieux par le Juge

Bonjour,
Début février le Juge de Paix viendra voir les lieux comme nous l'avons demandé pour lui montrer la vérité face aux carabistouilles des Avocats de la partie adverse. Le vue des lieux est l'un des modes de preuve.
J'imagine que le Juge viendra avec son greffier et qu'ils feront un rapport ?
Ce rapport sera-til susceptible de rectifications s'il contient une imprécision par exemple ?
Etant novices en matière de cette  mesure judiciaire, on aimerait en savoir davantage sur le déroulement d'une "vue des lieux".
Tout exemple en MP me serait fort utile pour cette aventure.
Merci d'avance et bonne journée


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grmff
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Re : Vue des lieux par le Juge

Lors d'une vue des lieux, le tribunal se déplace. La vue des lieux est donc une réelle audience. Le jugement peut même parfois être rendu sur place!

Le juge vient donc avec son greffier. Toutes les parties ont été prévenues de la vue des lieux, soit lors de l'audience qui a décidé cette vue des lieux, soit par courrier. Comme pour une audience.

Le juge, comme pour les audiences, écoute les parties, et le greffier dresse un rapport. Le rapport est signé par toutes les parties présentes. Vous pouvez faire mentionner ce que vous désirez au rapport, mais ce ne sera jamais ce que vous voulez mentionner. Cela ne vaudra pas vérité judiciaire. Il convient donc de rester très factuel. Je précise cela spécialement pour vous, afin que vous restiez concentrée sur votre objectif, et que vous ne vous dispersiez pas avec le juge comme vous savez le faire sur ce forum...  angel

Dans les cas que j'ai eu à subir, le juge vient parfois avec un conseil technique. Comme je n'ai jamais demandé personnellement la vue des lieux, je ne sais pas exactement si cela doit être demandé à l'avance ou non.

Parfois, le juge estime que la vue des lieux n'a pas de sens, parce que c'est trop complexe techniquement. Il balance alors le tout vers une expertise judiciaire, et nomme pour ce faire un expert.


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rexou
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Re : Vue des lieux par le Juge

J'imagine que le Juge viendra avec son greffier et qu'ils feront un rapport ?
Ce rapport sera-til susceptible de rectifications s'il contient une imprécision par exemple ?

Comme l'a fort bien expliqué Grmff, le juge rend un jugement. Pas un rapport.
Mais si je lis bien, vous cherchez déjà la possibilité de "rectifier" la chose... oui, c'est possible !
Cela s'appelle une procédure d'appel.
Notez quand même que si votre action n'est pas reconnue fondée, les frais d'avocat de l'ACP et de procédure vous seront portés en compte.


rexou

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grmff
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Re : Vue des lieux par le Juge

Non-non. Le juge remet un "Procès-Verbal de vue des lieux", rédigé par le greffier, et signé par le greffier, le juge et les parties présentes et leurs avocats s'il échet.

Mais le juge peut aussi un jugement sur le champ,  prendre l'affaire en délibéré (avec remise de jugement), remettre l'affaire à une date relais.

Personnellement, j'ai eu plusieurs cas. En voici 3 représentatifs de mon vécu:
1er cas: Vue des lieux. Le locataire, que j'avais mis en justice pour manquement et non payement, a réclamé pour des problèmes d'humidité, notamment. J'ai réussi à rater l'heure, et je n'étais donc pas présent. La visite a eu lieu. Le juge a remis un procès-verbal de visite des lieux. La cause a été reportée à une audience publique un mois plus tard.

2e cas: Vue des lieux. Cas similaire au cas ci-dessus, mais j'étais présent. Nous sommes arrivés à un quasi accord. Le juge a pris l'affaire en délibéré et rendu un jugement à la date précisée sur le PV de visite signé par toutes les parties. Le rapport manuscrit se terminait par "Mr Grmff marque son accord pour considérer que le trouble de jouissance soit fixé à 50€ par mois durant 3 mois, ceci afin de rétablir la confiance entre parties et faire bref procès. Délibéré à (telle date)" La date du jugement était un peu plus que un mois plus tard.

3e cas: Vue des lieux, toujours pour le même genre de connerie. Je mets en justice parce que le locataire ne paye pas. Le locataire prétend occuper une masure insalubre et que c'est pour cela qu'il ne paie pas. Le juge vient sur place et se rend compte que le locataire raconte n'importe quoi. J'ai essayé en ce cas d'obtenir les aveux du locataire (qui prétendait avoir payé, étayant ses affirmation avec des faux si vous vous souvenez). Je n'ai pas obtenu un aveux complet, rien n'a été acté (mais le juge s'est à mon avis largement fait son opinion sur l'escroc!) Cela a donc été remis à une audience ultérieure: "Remise de l'accord des parties au (...) en date relais"


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ninifel
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Re : Vue des lieux par le Juge

le juge peut aussi un jugement sur le champ,  prendre l'affaire en délibéré (avec remise de jugement)...:

- Dans ce cas puis-je montrer des pièces ( papier) au Juge ce jour-là ?

- L'avocat de l'ACP qui m'insulte viendra-t-il dans ma chambre ou puis-je demander qu'il se fasse remplacer afin de nous préserver ?

je vais lire attentitivement la suite du message pour y réfléchir sérieusement.
Déja merci


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grmff
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Re : Vue des lieux par le Juge

Comme le jour d'une audience, vous pouvez montrer des pièces. Ou dire que vous les déposez, ce qui est totalement différent.

La vue des lieux est contradictoire.  Vous ne pourrez donc pas vous isoler dans votre chambre avec le juge pour lui faire valoir vos avantages. Souvenez-vous, pour un simple spaghetti partagé avec des victimes, des juges ont été dessaisis...

Nota: si l'avocat de la partie adverse vous insulte devant le juge, il part perdant au niveau de sa crédibilité. Laissez le vous insulter en public, et vous partez gagnante!


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PIM
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Re : Vue des lieux par le Juge

Sans porter préjudice à l'utilité de votre question sur le forum:
- si vous avez un avocat expérimenté, il devrait pouvoir vous éclairer à ce sujet
- si vous n'en avez pas, je suppose que le greffe devrait pouvoir vous donner des infos utiles


Erik DECKERS
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Re : Vue des lieux par le Juge

ninifel a écrit :

le juge peut aussi un jugement sur le champ,  prendre l'affaire en délibéré (avec remise de jugement)...:

- Dans ce cas puis-je montrer des pièces ( papier) au Juge ce jour-là ?

- L'avocat de l'ACP qui m'insulte viendra-t-il dans ma chambre ou puis-je demander qu'il se fasse remplacer afin de nous préserver ?

Vous pouvez remettre au juge tous les documents en votre possession.
L'avocat de l'ACP a le droit d'être informé de tous les éléments que vous communiquez : documents écrits, témoignages, ou visualisation des lieux.

Par qui voulez-vous qu'il se fasse remplacer ? Et pour vous "préserver" de quoi ?


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ninifel
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Re : Vue des lieux par le Juge

Grmff a écrit :

Nota: si l'avocat de la partie adverse vous insulte devant le juge, il part perdant au niveau de sa crédibilité. Laissez le vous insulter en public, et vous partez gagnante!

........Hum c'est humiliant devant un tribunal plein de monde et surtout que c'est systématique de la part de l'avocat de l'ACP. Alors j'ai réagi "Ah non arrêtez-ça" car évidemment mon avocat disait rien. Le nouveau Juge a dit "oui c'est pas très gentil" ,  c'était une bonne réaction réconfortante. Maintenant, l'idée que ce même sketch recommence dans nos chambres avec un avocat adverse aussi hostile nous fait évidemment pas envie. On aimerait que l'avocate hostile se fasse rempalcer par son collègue pour davantage de neutralité et de respect à notre égard car on  a pas envie d'être insultés jusque dans notre intimité. Bref, il nous faudra survivre à cette étape.

Je vais préparer un dossier de pièces que je vais donc montrer :

Comme le jour d'une audience, vous pouvez montrer des pièces. Ou dire que vous les déposez, ce qui est totalement différent.


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panchito
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Re : Vue des lieux par le Juge

Ninifel a écrit :

car évidemment mon avocat disait rien

D'après tout ce que vous avez bien voulu nous en dire, il me semble que votre avocat n'est pas du tout à la hauteur.

C'est surement aussi la raison pour laquelle vous préférez poser toutes vos questions très pointues sur le plan juridique sur le forum PIM plutôt que les lui poser à lui.

Mais pourquoi vous entêtez-vous à garder celui-là? C'est un pro deo?

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grmff
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Re : Vue des lieux par le Juge

ninifel a écrit :
Grmff a écrit :

Nota: si l'avocat de la partie adverse vous insulte devant le juge, il part perdant au niveau de sa crédibilité. Laissez le vous insulter en public, et vous partez gagnante!

........Hum c'est humiliant devant un tribunal plein de monde et surtout que c'est systématique de la part de l'avocat de l'ACP. Alors j'ai réagi "Ah non arrêtez-ça" car évidemment mon avocat disait rien. Le nouveau Juge a dit "oui c'est pas très gentil" ,  c'était une bonne réaction réconfortante.

Laissez le recommencer s'il le faut. Et remettez le à sa place à nouveau. N'hésitez pas à lui dire que ses insultes sont contraires à son code de déontologie. (je ne sais pas si c'est le cas)

En tout cas, les insultes sont les armes des perdants. N'hésitez pas à lui faire remarquer, en présence du juge bien entendu. Une petite phrase bien sentie du style "Si les seuls arguments que vous avez sont des insultes, pourquoi vous ne remettez pas votre tablier. Pour les honoraires?"


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ninifel
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Re : Vue des lieux par le Juge

Bonjour et merci Grmff pour cette petite phrase intelligente qui nous aide ""Si les seuls arguments que vous avez sont des insultes............. pourquoi vous ne remettez pas votre tablier. Pour les honoraires?" c'est mieux que dire cash qu'il a mangé l'argent pour la rénovation de cette chaufferie. Pour Panchito : ce litige est une poule aux oeufs pour les confrères qui se soutiennent, c'est leur business en N°1. Il y a inégalité des armes en copropriété car  le moyen financier d'un groupe n'est pas comparable  et on sait tous  égalementque les avocats privilégient le syndic parce qu'il est un apporteur d'affaires pour leur carrière. Il faut que l'avocat de l'ACP puisse faire son beurre et  ça marche comme ça, c'est la vie des affaires, pas encore compris ?

En solution, concrètement je vais re-proposer  de pré-financer la rénovation  devant le juge puisque les Ags refusent de répondre à ma demande.


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panchito
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Re : Vue des lieux par le Juge

Ninifel a écrit :

Pour Panchito : ce litige est une poule aux oeufs pour les confrères qui se soutiennent, c'est leur business en N°1. Il y a inégalité des armes en copropriété car  le moyen financier d'un groupe n'est pas comparable  et on sait tous  égalementque les avocats privilégient le syndic parce qu'il est un apporteur d'affaires pour leur carrière. Il faut que l'avocat de l'ACP puisse faire son beurre et  ça marche comme ça, c'est la vie des affaires, pas encore compris ?

????

C'est pas à un vieux signe que vous allez apprendre à faire des grimaces. Je suis Président et commissaire aux comptes dans de multiples ACP's depuis 1987.

C'est justement la question que je vous pose à vous !

Pourquoi être allée en justice contre votre ACP?

Finalement vous allez devoir vendre votre appartement pour pouvoir payer vos avocats ...

Dans une copropriété, TOUT vaut mieux que de l'ancer une procédure à son encontre. C'est une grande famille qui détient les communs ensemble. Il est STUPIDE de ne pas vouloir s'entendre. Ce type de procédures durent plusieurs dizaines d'années et n'enrichissent que les avocats.

Tout le monde qui a vécu en copropriété sait cela!

C'est pour éviter de vous ruiner que je vous demande si vous avez un pro deo....

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grmff
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Re : Vue des lieux par le Juge

panchito a écrit :

Dans une copropriété, TOUT vaut mieux que de l'ancer une procédure à son encontre. C'est une grande famille qui détient les communs ensemble. Il est STUPIDE de ne pas vouloir s'entendre. Ce type de procédures durent plusieurs dizaines d'années et n'enrichissent que les avocats.

Je ne suis pas d'accord avec vous.

Dire qu'il est stupide de faire une procédure, c'est dire que le syndic et le conseil de copropriété ont tous les droits de dire et de faire n'importe quoi. Et ce n'est pas le cas. Il y a des lois, et elles sont faites pour être respectées.

Si le syndic et l'AG ne respectent pas le droit d'un copropriétaire, celui-ci a 4 choix:
1/ fermer sa gueule et encaisser
2/ gueuler en AG et espérer être, un jour peut-être, entendu
3/ ester en justice
4/ vendre

Personnellement, j'ai fait choix de vendre, mais sans perte. Je suis donc, en attendant, en justice de paix contre mon syndic. Depuis que je suis en justice de paix contre mon syndic, il a repris toutes les demandes formulées au cours des années, et est en train de tout faire et de se mettre en ordre.

Je serai peut-être débouté de mes demandes, elles seront peut-être jugées "sans objet" avec le temps que cela prend, mais je me battrai pour ne pas payer la facture de l'avocat de la copropriété! Et en attendant, le syndic obtempère à tous les changements de fournisseurs et de méthodes suggérés pour réduire les charges et respecter la loi...


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rexou
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Re : Vue des lieux par le Juge

ninifel a écrit :

........Hum c'est humiliant devant un tribunal plein de monde et surtout que c'est systématique de la part de l'avocat de l'ACP. Alors j'ai réagi "Ah non arrêtez-ça" car évidemment mon avocat disait rien. Le nouveau Juge a dit "oui c'est pas très gentil" ,  c'était une bonne réaction réconfortante. Maintenant, l'idée que ce même sketch recommence dans nos chambres avec un avocat adverse aussi hostile nous fait évidemment pas envie. On aimerait que l'avocate hostile se fasse rempalcer par son collègue pour davantage de neutralité et de respect à notre égard car on  a pas envie d'être insultés jusque dans notre intimité. Bref, il nous faudra survivre à cette étape.

Je crois que vous confondez insulte et contradiction. Je doute que l'avocat de la partie adverse vous "insulte" devant un juge ! Il peut se montrer caustique, cynique, ironique, et en total désaccord avec vos positions (un peu normal!), mais surement pas insultant. "Pas très gentil", c'est en effet fort possible... mais il est payé pour ça ! Défendre la thèse de son client.

La phrase qui tue, c'est quand vous dites que vous aimeriez que cet avocat se fasse remplacer par son collègue pour davantage de neutralité et de respect à notre égard. Vous voulez que l'avocat de la partie adverse soit neutre ? Soyons sérieux ! Et vous suggérez qu'il se fasse remplacer ??? Si votre argumentation face au juge est de cet ordre, je comprends facilement l'humeur de cet avocat.

Vous devriez vous relire avant de poster vos messages !

Et surtout, vous devriez absolument laisser parler votre propre avocat et ne pas intervenir personnellement à l'audience. Il serait même judicieux à mon avis de laisser votre avocat vous représenter en votre absence. Pour déplaisant qu'il soit de le lire, ceci est un véritable conseil amical que vous auriez tout intérêt à considérer sérieusement.


rexou

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luc

ninifel
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Re : Vue des lieux par le Juge

Pour le Procès-verbal de vue des lieux par le Juge peut-il y  inclure des photos en annexe  ( comme les constats d'huissiers) ?

Ou est-ce exclusivement du texte ?

merci


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PIM
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Re : Vue des lieux par le Juge

ninifel a écrit :

Pour le Procès-verbal de vue des lieux par le Juge peut-il y  inclure des photos en annexe  ( comme les constats d'huissiers) ?

Ou est-ce exclusivement du texte ?

merci

Je n'ai pas l'expérience de cet épisode judiciaire et je ne puis donc pas vous donner une réponse fiable.
Mais, il me semble que si je juge vient sur place, ce n'est pas pour y regarder des photos, mais pour constater personnellement l'existence - ou non - des désordres invoqués.


Erik DECKERS
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ninifel
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Re : Vue des lieux par le Juge

Pour son constat le Juge verra la situation demain en 2016 , fera-t-il des photos ( ou puis-je lui donner des ohotos) à joindre au PV pour mémoire ?

C'est ma question, car si c'est possible alors je dois sélectionner (préparer) mes photos maintenant.

Moi non plus , je n'ai pas d'expérience.

J'ai même perdu de vue les articles du code judiciaire afférants à cette mesure judiciaire.


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grmff
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Re : Vue des lieux par le Juge

Dans les PV de vue des lieux que j'ai pu voir, il n'y a pas de photos. C'est une simple description de ce qu'on peut voir sur place. Le PV est signé sur place, et donc impossible pour le juge de faire des photos, de les imprimer et de les faire signer sur place...

Rien ne vous empêche de faire vous-même des photos et de demander de les joindre au PV de vue des lieux. Je ne sais pas ce que le juge en dira. Vous pouvez aussi les montrer lors de la vue des lieux, puis les joindre à vos conclusions. Le juge les ayant vu sur place, il comprendra mieux ce que représentent les photos lors de la lecture des conclusions. C'est d'ailleurs le but premier de la vue des lieux: mieux comprendre.


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ninifel
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Re : Vue des lieux par le Juge

Merci, quelqu'un a-t-il déja pû joindre un document quelconque à un PV de vue des lieux ?

Ou bien cela ne se fait pas du tout ?

je ne voudrais pas demander qqchose qui  ne se fait pas...
Merci bcp.


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