[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Vue des lieux par le Juge

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Vue des lieux par le Juge

Bonjour,
Début février le Juge de Paix viendra voir les lieux comme nous l'avons demandé pour lui montrer la vérité face aux carabistouilles des Avocats de la partie adverse. Le vue des lieux est l'un des modes de preuve.
J'imagine que le Juge viendra avec son greffier et qu'ils feront un rapport ?
Ce rapport sera-til susceptible de rectifications s'il contient une imprécision par exemple ?
Etant novices en matière de cette  mesure judiciaire, on aimerait en savoir davantage sur le déroulement d'une "vue des lieux".
Tout exemple en MP me serait fort utile pour cette aventure.
Merci d'avance et bonne journée

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 743

Re : Vue des lieux par le Juge

ninifel a écrit :

Merci, quelqu'un a-t-il déja pû joindre un document quelconque à un PV de vue des lieux ?
Ou bien cela ne se fait pas du tout ?
je ne voudrais pas demander qqchose qui  ne se fait pas...
Merci bcp.

Si vous demandez poliment au juge, il vous répondra lui-même.
Ma Grand-Mère aurait pu dire : ça ne coûte rien de demander quand c'est fait avec respect et courtoisie...
Et que vous respectez la réponse que vous recevrez même si elle ne vous plait pas, qu'en France cela ne serait pas passé comme cela et qu'il faudrait créer un site où l'on peut juger & critiquer la compétence des juges de paix    tongue

Hors ligne

Aime ce post :
ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Re : Vue des lieux par le Juge

J'aurais dû téléphoner aujourd'hui au greffe pour cette 'tite question-là certainement le greffe pouvait y répondre !

J'ai pensé que les pimonautes bailleurs qui  sont rodés aux états des lieux connaissaient  la réponse par expérience

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 635
Site Web

Re : Vue des lieux par le Juge

ninifel a écrit :

J'ai pensé que les pimonautes bailleurs qui  sont rodés aux états des lieux connaissaient  la réponse par expérience


Cela n'a rien à voir avec un état des lieux d'entrée et/ou de sortie...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Vue des lieux par le Juge

J'ai relu l'entièreté des propos.
Quel est l'objet précis de la venue du juge sur les lieux (la chambre ?)? Aurais-je été distrait ? Cette venue du juge est supposée mettre fin par la vue des lieux à des carabistouilles, nous apprend-on.

Il ne s'agit pas d'un état des lieux de sortie dans le cadre d'une procédure impliquant bailleur et locataire.

Voici une dizaine d'années, le juge de Paix s'est déplacé jusqu'à mon appartement. Sa démarche n'était liée à aucune matière liée à la copropriété ou à un rapport locataire/bailleur. Mon avocat était sur place. Je lui ai fait confiance.

Dernière modification par GT (03-02-2016 21:28:18)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Vue des lieux par le Juge

D'après les bribes d'information que Ninifel a bien voulu nous distiller au compte-goutes à travers la foultitude de posts à ce sujet, on peut penser que le Juge vient voir dans sa chambre si on entend le bruit de la chaudière.

J'ai cru comprendre que Ninifel a porté plainte à l'IBGE et a attaqué la copropriété pour avoir mal entretenu la chaudière.

Elle ne se rend pas compte qu'en tant que copropriétaire, c'est elle, in fine, qui est responsable avec les autres CP de cette mauvaise gestion...

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Re : Vue des lieux par le Juge

Non Panchito

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Vue des lieux par le Juge

Le problème de Ninifel est qu'elle s'éparpille dans une multitude de question et qu'on éprouve du mal à suivre son cheminement (sauf en ce qui est la supériorité de la législation française sur la nôtre !).
Si je n'avais peur d'une nouvelle dérive, je lui conseillerais bien de nous faire un nouveau post avec un résumé structuré et objectif de la situation de son immeuble, à moins que cet immeuble soit aussi mythique que son nom !

Petit retour précis au présent sujet !  Et alors, comment c'est passée cette descente du Juge ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aime ce post :

GT

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Re : Vue des lieux par le Juge

(supprimé par un modérateur ( Grmf! en l’occurrence). - complètement hors sujet. Commentaire concernant un autre fil de discussion qui ajoute à la confusion.)

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Vue des lieux par le Juge

(Modifié par un modérateur ( Grmf! en l’occurrence). - suppression de la réponse au message hors topic précédent)


Et à nouveau, pour revenir à ce sujet-ci, le vôtre.  Comment s'est passée la visite du Juge ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aime ce post :

GT

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 746

Re : Vue des lieux par le Juge

(modifié par un modérateur ( Grmf! en l’occurrence). - Suppression de la réponse à un commentaire modéré concernant un autre fil de discussion qui ajoute à la confusion.)

Mais je m'associe à la question : Comment s'est déroulée la visite du juge ? Conclusions ? Impressions ? Jugement ?


rexou

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Re : Vue des lieux par le Juge

...voilàa voilà je vous raconte comment ça s'est passé cet après-midi, mon avocat est très fâché par le comportement de la justice de paix qui nous ballade de juge en juge et le dernier qui vient de reprendre la patate chaude est enceinte. On avait 2  jugements ordonnant une vue des lieux pour 2 procédures ( l'une chaufferie et l'autre pour le reste des soucis du bâtiment) mais la nouvelle juge a décidé de traiter seulement 1 cause , hélas. Et pour notre malheur la juge ( qui n'y connait rien en chaufferie ) a tenu elle-même à acter la carabistouille d'un conseiller du Syndic démontrant que la nuisance sonore est supprimée par l'arrêt du circulateur. Ci-joint le spectre du bruleur source de la nuisance, mais impossible d'expliquer ça à une femme Juge qui n'a pas lu qu'il y a une vraie expertise dans le dossier. l'autre Juge, celui qui avait décidé la vue des lieux avait mieux compris.

C'est un métier de généraliste pas facile le boulot de Juge.

Tous des artistes, les juges, les avocats, les syndics.

Ce n'est pas pour demain que les immeubles à Bruxelles seront gérés comme nos voitures avec un carnet technique, un controle technique sérieux etc

Du coup je vais m'inscrire à l'évènement du SNPC le 11 mars

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Re : Vue des lieux par le Juge

Pages_de_bruleurInfosDeVIESSMAN2013-2015.pdf

ci-dessus le spectre du bruleur qui cause la nuisance

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Vue des lieux par le Juge

Je me suis permis d'essayer de structurer la prose de Ninifel concernant la visite des lieux dont il a été question  en y ajoutant quelques questions et remarques.

1)Constatation faite par Ninifel : la juge est sourde aux explications : c'est une femme.

2)Détail particulier retenu : elle est enceinte.

3)Conclusions suite à la visite des lieux pat le juge :
a) TOUS des artistes, les juges (y compris le juge qui avait mieux compris et qui avait décidé la vue des lieux ?), les avocats (y compris l'avocat qui était très fâché par le comportement de la justice de paix ?), les syndics.
b) "Ce n'est pas pour demain que les immeubles à Bruxelles seront gérés comme nos voitures avec un carnet technique, un controle technique sérieux etc"
(Ouf ! les immeubles hors Bruxelles ne sont pas visés !)

La solution retenue: inscription à un colloque du SNPC.

Question à Ninifel : quelle est la nature de l'expertise qualifiée de vraie dont il est affirmé qu'elle figure au dossier ?

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Vue des lieux par le Juge

Je suppose que votre avocat a fait remarquer au juge de paix qui il y avait une expertise dans ce dossier.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 746

Re : Vue des lieux par le Juge

GT a écrit :

Je me suis permis d'essayer de structurer la prose de Ninifel concernant la visite des lieux dont il a été question  en y ajoutant quelques questions et remarques.

Quant à moi, plus de questions ni de remarques.

Juste un résumé très concis en conclusion : Unanimité + 1 juge, SAUF....


rexou

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Re : Vue des lieux par le Juge

la juge  a bien noté qu'elle a entendu un "bruit".

Nous divergeons sur la source/solution de suppression du bruit.

Nous présentons une expertise xxxxx que l'ACP n'a contesté par aucune contre-expertise

il est donc étonnant ( pour ne pas dire davantage)  que la Juge se mouille personnellement en concluant techniquement dans son PV que le bruit provient du circulateur et non du bruleur

Edit par Grmff: pas de nom sur le forum svp. Il y en a assez comme cela. Combien de fois faudra-t-il vous le dire?

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Vue des lieux par le Juge

ninifel a écrit :

l

il est donc étonnant ( pour ne pas dire davantage)  que la Juge se mouille personnellement en concluant techniquement dans son PV que le bruit provient du circulateur et non du bruleur

Que laissez-vous entendre en mettant en évidence le comportement de la juge ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
Site Web

Re : Vue des lieux par le Juge

Pour savoir si le juge conclut quoi que ce soit, il faut lire le PV. Souvent, le PV se borne à être factuel. C'est un comportement sain que vous devriez tenter, cela vous éclaircirait les idées et nous faciliterait sûrement la lecture.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Re : Vue des lieux par le Juge

Tous mes copropriétaires ont signé ce pV dans lequel le Juge écrit qu'elle entend ce bruit.

Mais cette " vue des lieux" organisée par un Juge pour 2 procédures  a dérapé en débat technique sur place pour 1 procédure seulement.
La juge a mis des oeillères et a refusé de voir tout ce qui concerne l'autre procédure.

Un quidam accompagnait le Syndic.

Tout le monde a fait pression sur la Juge pour qu'elle écrive dans son PV que la source du bruit c'est le circulateur.

Or, je comprends que cette grosse chaudière dont le bruit est dérangeant depuis longtemps a été étouffé en diminuant le débit. Maintenant certes le circulateur en place se retrouve surdimensionné, mais la solution n'est pas forcément  de continuer de bricoler car on a vu où cela a mené cette installation.
J'estime que cette Juge n'avait pas à décider si la copropriété doit changer le circulateur ou plutot son  bruleur de chaudière mais c'est ce qui s'est pourtant passé hier concrètement !!!


Je n'avais pas imaginé que cette vue des lieux allait se limiter à cet objectif pré-établi dans la tête d'un Juge qui est venu pour écrire qu'elle constatait un bruit qui provient du circulateur.

La Juge a refusé de regarder le tubage.

Or on voit que la condensation corrode maintenant ce tubage depuis que la copropriété a mis cette chaudière ( pas à condensation) en mode condensation pour réduire la nuisance acoustique.


Je n'étais pas préparé à tenir ce débat-là car  je n'étais pas accompagné de mon expert chaufferie mais d'un avocat bien inutile sur ce sujet-là !!!

J'aurais dû pensé à faire venir mon expert chaufferie pour cette vue des lieux !!!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Vue des lieux par le Juge

Le juge peut nommer un expert judiciaire (à vos frais) si elle s'estime incompétente en la matière.

Je suppose qu'elle ne l'a pas fait pour les raisons suivantes:
1/ elle s'estime parfaitement capable d'entendre si le bruit est supportable ou non
2/ elle veut vous éviter des frais d'expertise judiciaire (souvent supérieurs à 1000€)

Le but de la visite du Juge sur place n'est évidemment pas de faire un audit technique de toute votre installation de chauffage!

Ninifel a écrit :

Je n'étais pas préparé à tenir ce débat-là car  je n'étais pas accompagné de mon expert chaufferie mais d'un avocat bien inutile sur ce sujet-là

Mais quelle idée!!

Un avocat c'est un spécialiste d'écrits, de mots, et de point-virgules...pas un chauffagiste.

Mais quand vous avez acheté, vous n'avez pas reçu le PEB? Pas demandé les attestations légales d'entretien annuels? Un chauffagiste agréé a le droit de "déclasser" une chaudière si elle ne réponds pas aux normes.

Bref comme dit Rexou

Rexou a écrit :

Juste un résumé très concis en conclusion : Unanimité + 1 juge, SAUF....

Cela risque de vous coûter très très cher...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Comment l'immobilier s'adapte à l'économie de partage trends.levif.be/economie/immo…

Il y a 12 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    consectetur dolor. Aliquam ut mi, dolor ut venenatis id at