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Vue des lieux par le Juge

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 309

Vue des lieux par le Juge

Bonjour,
Début février le Juge de Paix viendra voir les lieux comme nous l'avons demandé pour lui montrer la vérité face aux carabistouilles des Avocats de la partie adverse. Le vue des lieux est l'un des modes de preuve.
J'imagine que le Juge viendra avec son greffier et qu'ils feront un rapport ?
Ce rapport sera-til susceptible de rectifications s'il contient une imprécision par exemple ?
Etant novices en matière de cette  mesure judiciaire, on aimerait en savoir davantage sur le déroulement d'une "vue des lieux".
Tout exemple en MP me serait fort utile pour cette aventure.
Merci d'avance et bonne journée

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 309

Re : Vue des lieux par le Juge

@Panchito : je suis bête car je n'avais pas deviné que je devais inviter mon expert chaufferie à la vue des lieux.

Vous aviez deviné pour moi ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 870

Re : Vue des lieux par le Juge

Ninifel a écrit :

a) TOUS des artistes, les juges (y compris le juge qui avait mieux compris et qui avait décidé la vue des lieux ?), les avocats (y compris l'avocat qui était très fâché par le comportement de la justice de paix ?), les syndics.



Mais finalement c'est vous l'artiste...

De toute façon le Juge n'est pas obligé de reconnaître "votre" expert puisqu'il n'est pas nommé par le Juge.

Si le Juge l'avait jugé nécessaire, il aurait nommé un Expert Judiciaire pour l'accompagner.

Il/elle ne l'a pas fait....

Maintenant si vous n'êtes pas contente de votre avocat, mais qu'est-ce que vous attendez pour en changer?

D'autres vous ont déjà demandé si le problème est que votre avocat est désigné d'office car c'est un pro deo, raison pour laquelle vous ne savez pas en changer.

Mais cette question, comme tant d'autres sont restées sans réponse....

D'habitude les gens qui ont un avocat ne posent pas de question sur PIM car c'est un forum grand public et les avocats sont mieux à même de vous conseiller.

Surtout que eux, ils connaissent tout votre dossier (qui doit déjà faire plusieurs cartons...)

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 309

Re : Vue des lieux par le Juge

Cher Panchito, les avocats et les pseudo-experts meurent dans ma cause qui perdure mais on voit le bout du tunnel, voulez-vous une invitation pour assister à la plaidoirie au Tribunal d'instance ? Les choses sont compliquées à cause de l'attitude de l'ACP qui fait des AGs tous les 3 mois pour fabriquer des PVs AdLitem faisant croire que tout va bien , dissimulant la réalité.

Suite à cette vue des lieux décidée par un Juge d'une certaine manière  mais qui a été  transformée par un autre juge en "descente technique" NON-CONTRADICTOIRE avec un rapport-verbal non soumis à contradiction fait par un quidam non-expert ,

je vais bien évidemment demander au Juge  de nommer  avant dire droitun expert pour l'éclairer ( 962 CC)

A défaut l'HOMOLOGATION du rapport écrit de l'expert chaufferie qui a sérieusement étudié la problématique ( Cfr son rapport).

Même si le vide juridique belge est muet sur cette pratique des tribunaux relative à l'homologation des rapports d'experts  wink

Bonne journée messieurs et merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Vue des lieux par le Juge

ninifel a écrit :

Les choses sont compliquées à cause de l'attitude de l'ACP qui fait des AGs tous les 3 mois pour fabriquer des PVs AdLitem faisant croire que tout va bien , dissimulant la réalité.

Suite à cette vue des lieux décidée par un Juge d'une certaine manière  mais qui a été  transformée par un autre juge en "descente technique" NON-CONTRADICTOIRE avec un rapport-verbal non soumis à contradiction fait par un quidam non-expert ,

je vais bien évidemment demander au Juge  de nommer  avant dire droitun expert pour l'éclairer ( 962 CC)

Une ACP qui fonctionne sans soucis n'a pas besoin de convoquer une AG tous les 3 mois !!! Et ne se réunit pas pour "fabriquer" des PV "dissimulant la vérité".

La vue des lieux par le juge était contradictoire. Vous étiez là et avec exposé vos arguments. L'ACP était représentée aussi. Votre expert absent a pu établir un rapport que vous avez présenté au juge. Le juge nommera s'il le juge nécessaire, ou à votre demande éventuellement, un expert judiciaire. Ceci a un prix, que la partie perdante devra supporter.

Il est inutile de vous demander de faire preuve d'objectivité, mais au moins, essayez de ne pas déformer les réalités.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 870

Re : Vue des lieux par le Juge

Ninifel a écrit :

Même si le vide juridique belge est muet sur cette pratique des tribunaux relative à l'homologation des rapports d'experts

Tiens, PIM n'a pas barré votre remarque totalement discriminatoire!

En Belgique tout cela est parfaitement réglé et il n'y a aucun vide juridique.

Le Juge n'a pas à "homologuer" des rapports de prétendus experts.

Le Juge décide si oui ou non il est compétent en la matière. S'il ne l'est pas c'est lui qui désigne un expert judiciaire. Il ne reconnait que les rapports faits par l'expert judiciaire qu'il désigne.

Pas de vide juridique, c'est clair et net.

Vive la Belgique!!

Evidemment c'est la partie qui attaque, qui paie tout cela.....

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PIM
Pimonaute non modérable
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Inscription : 10-03-2004
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Re : Vue des lieux par le Juge

panchito a écrit :
Ninifel a écrit :

Même si le vide juridique belge est muet sur cette pratique des tribunaux relative à l'homologation des rapports d'experts

Tiens, PIM n'a pas barré votre remarque totalement discriminatoire!

Je ne vois pas ce que cela a de discriminatoire d'écrire qu'un vide juridique est muet roll

panchito a écrit :

En Belgique tout cela est parfaitement réglé et il n'y a aucun vide juridique.

Le Juge n'a pas à "homologuer" des rapports de prétendus experts.

Le Juge décide si oui ou non il est compétent en la matière. S'il ne l'est pas c'est lui qui désigne un expert judiciaire. Il ne reconnait que les rapports faits par l'expert judiciaire qu'il désigne.

Pas de vide juridique, c'est clair et net.

Vive la Belgique!!

Evidemment c'est la partie qui attaque, qui paie tout cela.....

Je pense avoir déjà expliqué ce qu'il y avait, à mon sens, lieu d'entendre à propos de ce concept d'homologation (cfr mon message du 27/01 - 12.07 de ce fil-ci).

Et, enfin, la remarque de Ninifel quant au caractère non-contradictoire de la visite d'un juge n'a aucun sens: le juge agit seul et à sa guise. Il rend son jugement. Si vous n'êtes pas d'accord avec son jugement, vous avez des recours prévus (appel, etc.).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Vue des lieux par le Juge

PIM a écrit :

Et, enfin, la remarque de Ninifel quant au caractère non-contradictoire de la visite d'un juge n'a aucun sens: le juge agit seul et à sa guise. Il rend son jugement. Si vous n'êtes pas d'accord avec son jugement, vous avez des recours prévus (appel, etc.).

La visite EST contradictoire !!! Le juge et les parties en cause sont présentes ou représentées. Et chacun a pu exprimer ses arguments.

Mais bon, on tape toujours sur le même clou, sans aucune réaction positive...

Un vide juridique qui est muet... cela aurait-il un sens ?

Un avocat de la partie adverse qui "insulte" et doit être remplacé par quelqu'un de plus "objectif"... cela aurait-il un sens ?

Une ACP qui convoque des AGE tous les 3 mois pour le plaisir de "faire des faux PV"...

Etc...

Dernière modification par rexou (05-02-2016 18:30:28)


rexou

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 227

Re : Vue des lieux par le Juge

Accessoirement quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la notion de "vide juridique muet" ? Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement...

De là pourrait-on supposer qu'il est muet mais pas sourd ?

A cet égard, je me rappelle la citation : il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 309

Re : Vue des lieux par le Juge

Quand je vous disais que j'avais besoin de votre expérience du terrain :

tout est allé vite hier, Si j'avais sû que c'était une séance de débat technique hors prétoire juste sur 1 point du litige j'aurais convié mon expert pour qu'il défende son rapport (écrit).  Il n'était vraiment pas prévu que la "vue des lieux" se transforme en pseudo-débat technique sur place avec un quidam invité par le Syndic afin que la Juge  ( elle a même dit qu'elle n'y connaissait rien) inscrive dans son PV que le bruit provient du circulateur !

Ce quidam du Syndic n'a pas écrit 1 ligne  mais il a fait écrire une erreur à la Juge .....
On devra ramer pour  lire au Juge le rapport-écrit de l'expert sérieux qui figure  au dossier de procédure.
Le Syndic jubile

Or, l'origine du bruit ne provient pas du circulateur mais du bruleur de la chaudière surdimensionné à l'achat ( mauvais achat).

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : Vue des lieux par le Juge

On tourne en rond dans un cas particulier , sans solution au niveau d'un forum public qui ne pourra de toute façon pas trancher si le bruit vient du circulateur, de la chaudière, du brûleur ou de la voisine.

C'est le rôle de l'avocat de Ninifel d'expliquer à sa cliente comment cela fonctionne ce genre de visite du juge. Et surtout la pertinence, ou non, de la présence de son conseiller technique.
La juge ne vient pas pour prendre le thé tout de même !

Bref, je verrouille le sujet qui est épuisé (lui aussi)


Erik DECKERS
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