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Frais d'avocat de la copropriété contre un copropriétaire

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 16 215
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Frais d'avocat de la copropriété contre un copropriétaire

J'ai cru lire quelque part qu'un copropriétaire qui gagne son procès contre la copropriété ne doit pas participer aux frais de la procédure, y compris les frais d'avocat. Je ne trouve pas les références. Help!

Mais dans le cas d'un jugement de Salomon, ou le juge coupe la poire en deux et renvoie propriétaire et copropriété dos à dos pour ce qui est des frais de procédure, qui paye quoi?

Est-ce que le propriétaire, qui doit payer ses propres frais d'avocat, doit participer aux frais d'avocat de la copropriété?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 418

Re : Frais d'avocat de la copropriété contre un copropriétaire

@Luc non les chiffres ne sont pas comme vous dites : Si les frais sont égal pour les deux avocats et s'il y a 10 appartements, vous devez provisionner 110% et les autres CP 90%. Dans mon cas, l'avocat de l'ACP coûte 10 fois +cher. Ce chiffre astronomique m'a d'ailleurs amené à proposer à l'AG un pré-financement du remplacement de la chaudière litigieuse pour progresser mieux. ( l'AG n'a pas répondu).

Je pense aussi que la différence de taille de nos ACP respectives nous pousse à une diveergence de vue. Je comprends que le cout de l'avocat de l'ACP partagé en 250 personnes est moins cher que s'il est partagé en 7 parts. Merci bcp de m'avoir permis d'en prendre conscience par le biais de cet échange !

Dernière modification par ninifel (22-04-2016 14:31:15)

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 418

Re : Frais d'avocat de la copropriété contre un copropriétaire

oxyd a écrit :

l'ACP est sans Syndic puisque sa nomination a été annulé.

je voudrais discuter de ce point-là  qui me concerne ,  en pratique comment voyez-vous la résolution de votre affaire  ?

le Juge n'a pas proposé un syndic ?

Il est peux-être préférable d'ouvrir un autre post pour en parler ?

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 418

Re : Frais d'avocat de la copropriété contre un copropriétaire

L'avocate m'écrit  ceci par courriel :

"Je suis le conseil de l'ACP et de son organe, le syndic actuel".

De ce fait le syndic ne remplit pas ses obligations légales avec le soutien de l'avocate de l'ACP et c'est pareil dans d'autres ACP j'imagine ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 293

Re : Frais d'avocat de la copropriété contre un copropriétaire

Ninifel a écrit :

"Je suis le conseil de l'ACP et de son organe, le syndic actuel".

C'est tout à fait correct!

Le Syndic est l'"organe" de l'ACP. En dehors de l'AG, l'ACP n'est qu'une sorte d'ectoplasme qui ne prend toute son essence que lors de l'AG.

Moi je dis plutôt que le Syndic est le "bras" de l'ACP qui exécute les décisions prises par les CP en AG.

Donc l'avocate de l'ACP tranaille avec le mandant de l'ACP qui n'est autre que son Syndic.

Maintenant si vous avez attaqué personnellement votre Syndic , en plus de'ACP, le Syndic doit évidemment prendre un  avocat différent de celui de l'ACP.

Vous attaquez et votre Syndic et votre ACP? Pour les mêmes motifs? Vous avez fait mettre le syndic à la cause?

Vous-même, vous n'avez pas d'avocat?

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