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Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 482

Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 694

Re : Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

S'agit-il du jugement concernant l'obligation relative au contrat écrit du syndic choisi par l'AG ?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 694

Re : Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

ninifel a écrit :

Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

Le jugement a été publié dans la revue RCDI 2014/3, page 35 et suivantes. Il est précédé d'un résumé en français.

Dernière modification par GT (20-04-2016 20:08:27)

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Aiment ce post :
ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 482

Re : Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 773

Re : Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

lol

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