forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 500

Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926


La tendresse est l'une des choses sur terre qui s'agrandit en se partageant....... Citation de Jacques Salomé

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 949

Re : Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

S'agit-il du jugement concernant l'obligation relative au contrat écrit du syndic choisi par l'AG ?

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 949

Re : Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

ninifel a écrit :

Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

Le jugement a été publié dans la revue RCDI 2014/3, page 35 et suivantes. Il est précédé d'un résumé en français.

Dernière modification par GT (20-04-2016 19:08:27)

Hors ligne

Aiment ce post :
ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 500

Re : Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926


La tendresse est l'une des choses sur terre qui s'agrandit en se partageant....... Citation de Jacques Salomé

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 843

Re : Recherche jurisprudence jugement 21 janvier 2014 JP Brasschaat RG13A926

lol

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 180 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    diam justo velit, nec Sed ultricies mattis odio eleifend