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    Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    J'éprouve le sentiment que mon ACP mène le bâtiment à la ruine. Les années passent sans amélioration, Je recois 3 convocations par an qui focalisent sur des détails dans les PVS tel le passage d'un jardinier 6 fois par an pour 4m2 avec 3 arbustes afin d'éluder tous ces gros travaux à étudier  (immeuble de 1954) :
    - facade avant
    - balcons arrière
    - infiltrations sous-sol
    -chaufferie
    - toitures...

    Systématiquement L'AG me réunit 3 fois pour accoucher d'un PV de dépense de "travaux"  aussi inopérants que du sparadrap.....au lieu d'investir 25.000 euros pour faire les choses dans les règles de l'art.

    Mes propositions de travaux sont toujours réportées (sans réponse) donc pas de recours possible au Juge.

    Je n'ai connaissance d'aucun jugement dans lequel un juge ordonnerait des travaux que la majorité des gens veut pas payer
    je me demande : est-il possible d'empêcher un groupe de gens de mener ce bâtiment à la ruine ?

    Dernière modification par ninifel (12-05-2016 16:35:00)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    @ Ninifel. 
    Laissez retomber la pression pendant quelques temps dans votre ACP, 6 mois, 1 an !  au minimum laissez passer une AG ! 
    Pendant ce temps, essayez de rallier à votre position 1 ou 2 autres CP, progressivement et avec doigté !  à plusieurs on est plus fort !

    Avec le syndic, soyez positive, ne l'assommez pas de mails, coups de tél, etc.  Petit à petit tentez de l'avoir dans votre camp, d'abord sur des points évidents mais de peu d'importance.  Même si le syndic n'a pas de droit de vote, il influence très souvent les débats !

    Lorsque j'étais syndic, j'avais horreurs de certains CP qui se réveillaient la veille de l'AG et m'inondaient de mails, etc.  Résultat, à l'AG, j'avais souvent un susceptibilité à leur encontre !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    Cher Francis,

    "Avec le syndic, soyez positive, ne l'assommez pas de mails, coups de tél, etc.  Petit à petit tentez de l'avoir dans votre camp,d'abord sur des points évidents mais de peu d'importance.  Même si le syndic n'a pas de droit de vote, il influence très souvent les débats "!

    j'avais effectivement tenté cette approche avec le nouveau bonhomme mais bilan  après 1 an : il a rédigé 2 PVS de 15 pages de blabla sur des détails tout en n'appliquant aucun des prescrits du Code civil. Il n'a même aucun contrat valable. Straf !

    Effectivement le Syndic a un pouvoir d'influence puisqu'il a la responsabilité ( théorique ou réelle ?) d'élaborer le contenu de l'Ordre du Jour avec les points qui seront (ou pas) soumis à discussion à l'AG.

    Pour se défausser de SA responsabilité professionnelle il voulait que moi je continue de mettre encore mes propositions à l'ODJ.

    Cette année j'ai estimé que je confronterai le nouveau syndic à  son devoir de professionnel face au bâtiment.

    Résultat il a écrit dans son PV qu'il a tout pouvoir pour prendre des mesures conservatoires et dernière anecdote illustrant ce que cela signifie dans cette copropriété : le syndic a envoyé un ouvrier pour colmater les joints d'une pierre de muret prête à tomber. Si vous êtes un pro vous savez qu'une pierre ne se retient pas avec des joints....Il faut d'abord sceller la pierre et ensuite on fait les joints. Bref c'est du camouflage qu'il appelle "travaux conservatoires"..

    Dans la vie il y a des gens qui jettent leurs mégots par terre sans que cela les dérange et en copropriété c'est pareil, pourquoi diable l'un de mes copropriétaires déciderait de financer les travaux de facade ? Il me reste l'arme de la pétition du voisinage !!! Car les voisins voient notre immeuble et cela nuit également à leur cadre de vie wink

    Dans mon immeuble, rien se fait sans une contrainte qui leur vient de l'extérieur.

    les syndics démissionnent pour ce motif car les CPS veulent pas financer les travaux et le pouvoir d'influence du Syndic n'est pas suffisant pour que  les CPs entretiennent leur immeuble comme une voiture pour laquelle le CT impose des obligations incontournables; Il parait que le système de copropriété anglais est efficace mais je le connais pas.


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    ninifel a écrit :

    Cette année j'ai estimé que je confronterai le nouveau syndic à  son devoir de professionnel face au bâtiment.

    Résultat il a écrit dans son PV qu'il a tout pouvoir pour prendre des mesures conservatoires et dernière anecdote illustrant ce que cela signifie dans cette copropriété : le syndic a envoyé un ouvrier pour colmater les joints d'une pierre de muret prête à tomber. Si vous êtes un pro vous savez qu'une pierre ne se retient pas avec des joints....Il faut d'abord sceller la pierre et ensuite on fait les joints. Bref c'est du camouflage qu'il appelle "travaux conservatoires"..

    ..............

    les syndics démissionnent pour ce motif car les CPS veulent pas financer les travaux et le pouvoir d'influence du Syndic n'est pas suffisant pour que  les CPs entretiennent leur immeuble comme une voiture pour laquelle le CT impose des obligations incontournables; Il parait que le système de copropriété anglais est efficace mais je le connais pas.

    Vous devriez écrire un live : Le professionnel selon Ninifel !

    Et avec l'argent récolté, pourquoi ne pas acheter en Angleterre ?


    rexou

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 551

    Re : Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    Rexou a écrit :

    Et avec l'argent récolté, pourquoi ne pas acheter en Angleterre ?

    Pas besoin d'aller si loin!

    Je connais des tas de copropriétés à Woluwe-Saint-Pierre, parfaitement entretenues car les CP n'hésitent jamais une seconde dès qu'il s'agit d'investir dans leur bien, qu'ils soient des propriétaires occupants ou des bailleurs.

    Evidemment pour décrocher un lot dans une telle copropriété il faut au minimum 350.000€ hors frais.

    Rexou a écrit :

    Vous devriez écrire un live : Le professionnel selon Ninifel !


    Faudrait voir si Ninifel parviendrait à réunir une telle somme en vendant son appartement avec ses plafonds fissurés, une chaudière commune qui fait tellement de bruit qu'il est impossible de dormir, des CP avares et/ou sans le sou qui laissent tomber leur bâtiment en ruine et tout ce qu'elle nous en a dit sur les centaines de fils de discussions qu'elle a ouvert sur ces forums...

    Et son livre intéresserait qui?

    Faites une recherche Google sur "Ninifel" et vous verrez le nombre de forums accaparés par Ninifel....

    En ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    Je partage l'enseignement dune intéressante jurisprudence sur mon thème qui est visiblement symptomatique  :

    GarantieDecennale1792CC_VICESpartiesCommunesAgirUrgent.pdf


    En 1998 et 1999, Monsieur X invite
    le syndic à mettre à l’ordre du
    jour de l’Assemblée Générale le point
    suivant : « Nécessité d’une action contre
    l’entrepreneur et l’architecte pour vices
    cachés à la toiture ».
    Au vu de la réticence de la majorité
    des copropriétaires, effrayés par
    une procédure judiciaire entraînant
    certains coûts mais aussi, au vu de
    « l’égoïsme » de certains ne subissant,
    quant à eux, aucun préjudice,
    rien n’est décidé.

    Certes, une médiation est tentée
    mais celle-ci n’aboutit pas

    cher Panchito si tu as d'autres jurisprudences écris-moi sinon ne commente rien ce sera gentil merci d'économiser ( ne pas saturer inutilement) les serveurs qui enregistrent et stocken tes messages numériques pour l'éternité !


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 551

    Re : Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    C'était évidemment à Monsieur X d'introduire une procédure en justice à l'encontre de l'ACP.

    En ligne

    Aime ce post :

    luc

    max11
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-02-2012
    Messages : 794

    Re : Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    ninifel a écrit :

    cher Panchito si tu as d'autres jurisprudences écris-moi sinon ne commente rien ce sera gentil merci d'économiser ( ne pas saturer inutilement) les serveurs qui enregistrent et stocken tes messages numériques pour l'éternité !

    Super Ninifel. Merci de penser au dur labeur de Mr Pim....     :-) 
    Le sourire du jour offert par Ninifel

    En ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    Je cherche ce jugement pour le lire mais où a-t-il été publié ?

    Responsabilité de I'ACP en raison du mauvais état des parties communes :
    L'association des copropriétaires doit répondre de l'état général des
    parties communes de l'immeuble, en ce compris le toit et l'évacuation du
    toit. Lorsqu'un appartement subit une infiltration d'eau et que la cause
    trouve manifestement son origine dans la défectuosité de l'évacuation du
    toit, l'association des copropriétaires est tenue de répondre des dégats
    causés.

    Justice de paix de Sint-Pieters-Leeuw, 09 janvier 2014, AR: 12A66.


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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 551

    Re : Droit des copropriétaires à mener le bâtiment à la ruine ?

    Il y a d'innombrables jugements de ce type vu l'incroyable inertie dans certaines copropriété où les CP n'ont pas beaucoup de moyens financiers. Voir d'ailleurs à ce sujet un article publié dans le CRI de ce mois.

    Mais votre avocat n'a-t'il pas accès à toute cette jurisprudence?

    Comment cela est-il possible?

    En ligne

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