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Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

ninifel
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Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Je croyais mais à tort , c'est une Fausse croyance de ma part visiblement que le Syndic est LEGALEMENT "responsable" de l'élaboration du contenu de l'Ordre du jour. Or, Je vérifie la loi et j'y lis et relis ceci  :

Art. 577-6. § 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

Art. 577-6. § 4. A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Nulle part il est indiqué qui est "responsable" de l'élaboration de cet ordre du jour.

L'Ordre du jour peut comporter de grosses lacunes sans que le Syndic soit inquiété et selon moi, c'est  la même problématique que celle de savoir qui valide l'objectivité des conclusions prises par l'ACP.

Ma copropriété va encore +loin dans son comportement puisque depuis 3 ans elle a désigné  un avocat ayant pour mandat de défendre à la fois l'ACP Et le Syndic afin de nier et contrer de facto dans ses conclusions et dans ses PVs mes demandes de réparation des parties communes....

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Ce n’est pas le syndic qui peut choisir la version du point à traiter.  Il doit laisser toute la liberté à l’AG. L’AG doit préalablement déterminer dans les statuts la manière à procéder.

Je suis preneur d'extrait de statuts évoquant le processus d'élaboration de l'ordre du Jour d'une ACP.

J'avoue avoir consulté plusieurs statuts ayant été "mis en conformité" par les notaires mais nul évocation de cette problématique qui m'intéresse.

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luc
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

rexou a écrit :

@ Luc : Je parlais de la formulation du point à traiter. Le syndic rédige l'odj, donc il formule l'objet du point à traiter.

Le syndic rédige en effet le PV, mais nulle part est dit dans la loi que le syndic peut (re)formuler le texte initial d'un point proposé.

rexou a écrit :

Dans le cas évoqué, si le point 14 évoque la reconduction tacite des contrats, avec vote, c'est qu'en toute logique, la non reconduction est elle aussi envisagée. Le point 25 n'a donc aucune raison de figurer à l'odj et encore moins de nécessiter un débat.

Les points 14 et 25 auraient dû être traité ensemble. Maintenant le syndic a rédigé l'ODJ d'une manière partisane en oubliant que c'est dans l'intérêt de l'ACP de délibérer en même temps sur des points qui traitent le même sujet.

rexou a écrit :

Votre procédure peut en effet se justifier dans le cas d'une très grande acp, pour une multiplicité de solutions possibles... Dans une petite acp d'une dizaine de lots, et pour une simple alternative binaire, le débat ne nécessite pas qu'un point précis mentionne la position de chaque quidam qui souhaite émettre son idée...

Tant une grande ACP qu'une petite ont le même problème. Pour par exemple rénover un toit il y a plus que deux solutions techniques, n’importe un grand ou un petit immeuble.
Une petite ACP peut donc avoir un problème avec une multiplicité de solutions. Il est donc utile et rentable de prévoir d’emblée une procédure statutaire

rexou a écrit :

Je note par ailleurs l'ironie d'un point "voté à l'unanimité" qui serait ensuite contesté.

Vous ne connaissez pas la nouvelle définition dans le contexte de la copropriété du mot "unanimité", appliqué par le syndic de ninifel, mon syndic actuel et d’autres ?

Raisonnement:
Décision de l'AG prise à une majorité absolue (= prenons 70%) = la décision de l'ACP = décision unanime (= 100%). Si vous voulez je vous envoie un extrait d’un PV d’AG de cette année, qui donne le nombre de votants OUI et le nombre de votants NON. Le syndic écrit alors que la proposition est accepté à l’unanimité.
Je suis chez le juge le 02.06.2016. C’est un des problèmes pour moi secondaires, mais réels.


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

luc a écrit :
rexou a écrit :

Je note par ailleurs l'ironie d'un point "voté à l'unanimité" qui serait ensuite contesté.

Vous ne connaissez pas la nouvelle définition dans le contexte de la copropriété du mot "unanimité", appliqué par le syndic de ninifel, mon syndic actuel et d’autres ?

Raisonnement:
Décision de l'AG prise à une majorité absolue (= prenons 70%) = la décision de l'ACP = décision unanime (= 100%). Si vous voulez je vous envoie un extrait d’un PV d’AG de cette année, qui donne le nombre de votants OUI et le nombre de votants NON. Le syndic écrit alors que la proposition est accepté à l’unanimité.
Je suis chez le juge le 02.06.2016. C’est un des problèmes pour moi secondaires, mais réels.

Par unanimité, il faut entendre ici l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

Le PV d'AG fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Il est donc normal que Rexou , sans information concernant une contestation par Ninifel relative à l'absence d'unanimité d'une décision , aie constaté l'ironie de la situation.

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rexou
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Luc a écrit :

Le syndic rédige en effet le PV, mais nulle part est dit dans la loi que le syndic peut (re)formuler le texte initial d'un point proposé.

Le syndic rédige en effet le PV, mais nulle part est dit dans la loi que le syndic peut (re)formuler le texte initial d'un point proposé.
Il n'est nulle part indiqué non plus à ma connaissance que le syndic a l'obligation de transposer la prose de chaque cp dans l'ordre du jour ! Et c'est heureux ! Le syndic rédige, et donc, il formule. Il est pleinement dans son rôle lorsqu'il évoque le point à soumettre au débat et aux votes.

Suite  plus tard, pas de temps pour le moment, désolé ;-)


rexou

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luc
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

rexou a écrit :
Luc a écrit :

Le syndic rédige en effet le PV, mais nulle part est dit dans la loi que le syndic peut (re)formuler le texte initial d'un point proposé.

Le syndic rédige en effet le PV, mais nulle part est dit dans la loi que le syndic peut (re)formuler le texte initial d'un point proposé.
Il n'est nulle part indiqué non plus à ma connaissance que le syndic a l'obligation de transposer la prose de chaque cp dans l'ordre du jour ! Et c'est heureux ! Le syndic rédige, et donc, il formule. Il est pleinement dans son rôle lorsqu'il évoque le point à soumettre au débat et aux votes.

Larousse:
rédiger: "Écrire un texte dans une forme élaborée et en respectant les règles du genre auquel il appartient"

Donc je suis d'accord que le syndic rédige l'ordre du jour, mais pas qu'il rédige le texte de chaque point.

Le rédacteur de chaque proposition est et reste le CP qui propose. Le CP est civilement et pénalement responsable pour son contenu, pas l'ACP ni le syndic.

Exemple concret: L'ordre du jour de l'AGO de 2015 de mon ACP comprennait entre autres deux points qui l'un (B) proposaiat de scinder l'ACP en deux, l'autre (A) proposait de maintenir et clarifier la situation en informant sur le coût réel à moyen terme des deux solutions. Le point proposé par le CP A et le CP B se composait pour chacun d'un texte de trois lignes. Le texte de A a été résumé et réduit à une ligne par le syndic et celui de B a été maintenu (trois lignes). Pour chacun leur demande plus extensif (A: 2 pages et B: 1 page) a été jointe à l'invitation en format A5.

Résultat: les deux points (les N° 62 et 68 je crois)  ont été et sont encore remis à une AG ultéreure, suite à un manque de temps (encore +70 points à traiter, dont certains datent de 2012).


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

luc a écrit :

Larousse:
rédiger: "Écrire un texte dans une forme élaborée et en respectant les règles du genre auquel il appartient"

Donc je suis d'accord que le syndic rédige l'ordre du jour, mais pas qu'il rédige le texte de chaque point.

Le rédacteur de chaque proposition est et reste le CP qui propose. Le CP est civilement et pénalement responsable pour son contenu, pas l'ACP ni le syndic.

Exemple concret: L'ordre du jour de l'AGO de 2015 de mon ACP comprennait entre autres deux points qui l'un (B) proposaiat de scinder l'ACP en deux, l'autre (A) proposait de maintenir et clarifier la situation en informant sur le coût réel à moyen terme des deux solutions. Le point proposé par le CP A et le CP B se composait pour chacun d'un texte de trois lignes. Le texte de A a été résumé et réduit à une ligne par le syndic et celui de B a été maintenu (trois lignes). Pour chacun leur demande plus extensif (A: 2 pages et B: 1 page) a été jointe à l'invitation en format A5.

Résultat: les deux points (les N° 62 et 68 je crois)  ont été et sont encore remis à une AG ultéreure, suite à un manque de temps (encore +70 points à traiter, dont certains datent de 2012).

Désolé Luc, mais je suis en total désaccord avec votre raisonnement/

Un CP propose un point à porter aux débats. Il ne rédige rien du tout dans l'ordre du jour. Il peut rédiger un texte à joindre à la convocation, ainsi que des devis, des avis d'experts, ou tout autre document qu'il juge souhaitable. Mais le syndic seul rédige l'ordre du jour !

Vous citez un exemple qui selon moi doit être traité en un seul et unique point ; scinder ou non l'ACP, solutions proposées (voir annexes 3 et 4) et VOTE

Une demi ligne + les annexes avec les différents courriers proposant les possibles solutions. Un seul débat, et un seul vote. Multiplier les points à débattre vous amène à une liste interminable dont seuls les premiers points sont traités (avec un retard de 4 ans!) Je regrette, mais pour moi ce n'est pas un modèle à suivre. Faire de la rhétorique et du formalisme c'est bien mais un peu de pragmatisme c'est mieux !


rexou

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rexou
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Je poursuis ma réponse interrompue de ce matin :-)

Luc a écrit :

Tant une grande ACP qu'une petite ont le même problème. Pour par exemple rénover un toit il y a plus que deux solutions techniques, n’importe un grand ou un petit immeuble.
Une petite ACP peut donc avoir un problème avec une multiplicité de solutions. Il est donc utile et rentable de prévoir d’emblée une procédure statutaire

Point 8 : Rénovation du toit :  solutions proposées (voir annexes 3, 4, 5 et 6). Débat et VOTE

Il est utile et simple de prévoir un seul débat, une seule évocation de ce sujet, en présentant les diverses alternatives, quel que soit leur nombre, et de prévoir un seul vote (éventuellement en plusieurs étapes). Dans une très grande ACP, des votes écrits successifs sont possibles.

Luc a écrit :

Vous ne connaissez pas la nouvelle définition dans le contexte de la copropriété du mot "unanimité", appliqué par le syndic de ninifel, mon syndic actuel et d’autres ?

Raisonnement:
Décision de l'AG prise à une majorité absolue (= prenons 70%) = la décision de l'ACP = décision unanime (= 100%). Si vous voulez je vous envoie un extrait d’un PV d’AG de cette année, qui donne le nombre de votants OUI et le nombre de votants NON. Le syndic écrit alors que la proposition est accepté à l’unanimité.

En effet, je ne connais que la notion que définit très justement GT. Si un opposant se manifeste, il n'y a plus unanimité. A telle enseigne que Ninifel se plaint de la formulation "Unanimité, SAUF..." qui serait parait-il discriminatoire. Faut savoir !


rexou

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luc
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

rexou a écrit :
luc a écrit :

Larousse:
rédiger: "Écrire un texte dans une forme élaborée et en respectant les règles du genre auquel il appartient"

Donc je suis d'accord que le syndic rédige l'ordre du jour, mais pas qu'il rédige le texte de chaque point.

Le rédacteur de chaque proposition est et reste le CP qui propose. Le CP est civilement et pénalement responsable pour son contenu, pas l'ACP ni le syndic.
(...)

Désolé Luc, mais je suis en total désaccord avec votre raisonnement (...)

Votre méthode ne donne pas un vrai choix et permet à un syndic d'imposer "sa" solution. En effet on ne peut selon votre méthode ne voter qu'une fois OUI ou NON.
Désolé, mais ce n'est pas ma vision dans le contexte d'une démocratie.
Mais j'admets, c'est l'option classique dans le cas d'une oligarchie qui impose sa solution et veut uniquement optimaliser son investissement privatif.

En marge: cette méthode a été suivi par un syndic judiciaire dans mon ACP en 2011 avec un vote à main levé avec enregistrement sur un portable (projeté sur deux écrans muraux). Donc vote écrit inutile, puisque tout le monde peut vérifier immédiatement tant le texte de la résolution, repris dans le PV des décisions, que son vote. Le syndic actuel ne veut pas suivre cette méthode, parceque trop transparent.


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

@ Luc :

J'indique une solution pragmatique qui permet un débat au cours duquel les différentes options sont envisagées concernant un sujet donné, en un seul point. Il n'est pas exclu que dans des circonstances particulières plusieurs votes soient nécessaires, quelle que soit la méthode utilisée.

Par contre, je n'ai jamais assisté à une AG dont l'ordre du jour présentait 68 points !!! C'est d'autant plus une ineptie que certains points (les derniers) sont reportés d'année en année (sur 4 ans!) par faute de temps pour en débattre. Pour moi, une AG peut durer deux à trois heures, mais pas s'étendre à la durée d'un séminaire.

Le syndic n'impose rien; il peut par contre influencer les débats en formulant son opinion... après tout, il est normal d'écouter l'avis d'un professionnel. Ensuite, les CP décident librement.  Je note que dans votre procédure, le syndic qui placerait un point en fin de liste sera assuré de voir ce point reporté... le modèle est discutable je trouve.


rexou

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Yfeld
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Le syndic n'est pas en principe responsable de l'ordre du jour, qui appartient en priorité aux copropriétaires.

La loi, complétée par les statuts, les décisions d'AG et son contrat fixe les responsabilités du syndic

Si pour exécuter valablement sa mission, une décision d'AG était nécessaire, il serait responsable d'avoir omis de mettre le point à l'ordre du jour.


Pour le bon déroulement de l'AG, son Président, après consultation des coropriétaires éventuellement, est le chef d'orchestre, dès que la séance commence soit, me semble t il? dès que l'heure étant atteinte, le syndic constate que le quorum de présence permet l'ouverture de l'AG.

A ce moment, il appartient à l'AG sans influence du syndic, de choisir son président, sauf application de règles préexistantes.

Question : A défaut de règles préexistantes, le syndic peut il empêcher un copropriétaire de se porter candidat au poste de syndic, de président d'AG, de commissaire ou de membre du Comité de copropriété ?

merçi de vos réponses

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PIM
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Yfeld a écrit :

Question : A défaut de règles préexistantes, le syndic peut il empêcher un copropriétaire de se porter candidat au poste de syndic, de président d'AG, de commissaire ou de membre du Comité de copropriété ?

merçi de vos réponses

Si le point a été porté à l'ordre du jour, je ne vois pas sur quelle base le syndic pourrait l'empêcher.


Erik DECKERS
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luc

ninifel
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Yfeld a écrit :

Pour le bon déroulement de l'AG, son Président, après consultation des coropriétaires éventuellement, est le chef d'orchestre, dès que la séance commence soit, me semble t il?

Mais en quoi consiste précisemment ce rôle de "Président d'AG" ?

Je n'ai rien lu dans des statuts de copropriété à titre d'exemple  ...



Je n'ai jamais vu une jurisprudence faisant grief à un "Président d'AG" qui cautionne implicitement les carences et lacunes et manquements de l'ODJ d'un Syndic..

En pratique ( dans ma copropriété) le Président d'AG n'a ni devoir ni pouvoir, mais il y a sans doute un gros détail ( légal) qui m'échappe ?

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rexou
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

ninifel a écrit :

Mais en quoi consiste précisemment ce rôle de "Président d'AG" ?

Selon la nouvelle législation en vigueur, le syndic ne peut plus présider l'AG. Ce rôle revient à un CP qui est nommé en début de séance par vote.

C'est lui qui introduit les points à débattre, en suivant l'ordre du jour, qui donne la parole aux différents intervenants et veille au bon déroulement serein des débats... il n'a ni pouvoir ni devoir, en dehors de la simple fonction d'orchestrer le bon déroulement de l'AG.


rexou

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panchito
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Rexou a écrit :

Selon la nouvelle législation en vigueur, le syndic ne peut plus présider l'AG. Ce rôle revient à un CP qui est nommé en début de séance par vote.

C'est lui qui introduit les points à débattre, en suivant l'ordre du jour, qui donne la parole aux différents intervenants et veille au bon déroulement serein des débats... il n'a ni pouvoir ni devoir, en dehors de la simple fonction d'orchestrer le bon déroulement de l'AG.

Tout à fait.

Donc après l'élection du Président de l'AG, le syndic passe à un deuxième vote pour savoir si l'AG accepte qu'en tant que Syndic, il puisse jouer le rôle de secrétaire.

Comme secrétaire, il nous convient mais nous lui dictons ce qu'il doit écrire pour chaque point.

Dernière modification par panchito (30-05-2016 22:29:34)

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ninifel
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Rexou et Panchito a écrit :

Selon la nouvelle législation en vigueur, le syndic ne peut plus présider l'AG. Ce rôle revient à un CP qui est nommé en début de séance par vote.

C'est lui qui introduit les points à débattre, en suivant l'ordre du jour, qui donne la parole aux différents intervenants


Quelque chose dysfonctionne complètement pour instaurer ce processus (théorique) dans ma copropriété.

Je m'explique :

On a conclut que  l'ordre du jour est élaboré par le Syndic qui propose des choses ainsi que les demandes qu'il aurait éventuellement reçu des locataires et propriétaires.

Que le Syndic fait cet ordre du jour sans concertation avec les copropriétaires dont le futur Président de l'AG.

Pour moi l'ODj est toujours une surprise.

J'ai demandé que l'on voit l'ODJ du Syndic avant envoi , mais en vain.

Je ne vois donc pas comment un CP qui n'a pas davantage été informé que moi-même , quoique élu Président pourrait "présider et introduire les points à débattre". D'ailleurs dans mon ACP c'est le Syndic qui fait ce boulot quoique un CP est élu Président dans le PV.

L'Ordre du Jour est vague  et c'est e Syndic qui introduit les points et ce faisant dit ce qu'il propose d'écrire  dans le PV.

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panchito
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Mais on se tue à vous dire que votre Syndic ne respecte pas les lois.

L'avez-vous dénoncé à l'IPI?

Pourquoi lui donnez-vous quitus et décharge chaque année?

Et encore pire, pourquoi le reconduisez-vous chaque année?

Cela ne sert à rien d'utiliser PIM comme mur des lamentations.

la seule chose à faire, c'est de prendre le taureau (la Licorne?) par les cornes et de faire du lobbying pour rallier à vous un maximum de CP's.

C'est la seule solution si vous ne voulez pas vendre...

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Panchito a écrit :

Mais on se tue à vous dire que votre Syndic ne respecte pas les lois.

L'avez-vous dénoncé à l'IPI?

la seule chose à faire, c'est de prendre le taureau (la Licorne?) par les cornes et de faire du lobbying pour rallier à vous un maximum de CP's


Aucun CP veut réparer les causes des infiltrations dans ma cave mon garage, ni les joints et l'étanchéité de facade, ni la chaufferie. Le Syndic joue leur politique pour garder l'immeuble dans son portefeuille.  l'IPI conclut que je suis l'unique mécontent du Syndic, ce qui est exact.

L'IPI réagirait si le Syndic était parti avec la caisse, tel n'est pas le cas.

Tout cela ne répond pas directement à mon questionnement : en pratique, comment un CP devenu Président de séance pourrait-il dérouler les points d'un Ordre du Jour afin d'expliquer à l'assemblée Générale le contenu de propositions dont il n'a pas eu connaissance au préalable ?

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panchito
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

Ninifel a écrit :

Aucun CP veut réparer les causes des infiltrations dans ma cave mon garage, ni les joints et l'étanchéité de facade, ni la chaufferie

Mais qu'attendez-vous pour attaquer votre ACP en justice?

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GT
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

ninifel a écrit :

Tout cela ne répond pas directement à mon questionnement : en pratique, comment un CP devenu Président de séance pourrait-il dérouler les points d'un Ordre du Jour afin d'expliquer à l'assemblée Générale le contenu de propositions dont il n'a pas eu connaissance au préalable ?

Quelques réflexions

1)"dérouler" les points mis à l'ordre du jour ?
2)Chaque personne en droit de participer à une AG reçoit une convocation à celle-ci contenant l'ordre du jour.
3) Un copropriétaire candidat à la présidence de l'AG et élu en cette qualité a eu un certain temps avant la date de tenue de celle-ci pour prendre connaissance avec attention de son ordre du jour
4) L'AG contient des points mis à l'ordre du jour par le syndic et éventuellement par des copropriétaires. Ce sont des résolutions exprimées avec grande clarté qui doivent figurer dans la convocation. En cas de nécessité, le président donnera la parole aux initiateurs des résolutions pour fournir, avant la mise au vote, les explications utiles et répondre aux membres de l'AG. A priori, le rôle du président n'est pas de donner des explications mais de canaliser les interventions et de synthétiser le cas échéant le contenu de celles-ci.
5) La loi de 2010 ne prévoit pas que le conseil de copropriété est associé à l'élaboration de l'ordre du jour. Certains le regrettent. Mais le conseil peut demander la mise de points à l'ordre du jour.
6) Bien souvent l'AG porte son choix sur un membre du conseil pour occuper la fonction de président de l'AG.

Dernière modification par GT (31-05-2016 09:18:20)

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luc

rexou
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Re : Le syndic est-il responsable de l'élaboration de l'Ordre du Jour ?

ninifel a écrit :

Aucun CP veut réparer les causes des infiltrations dans ma cave mon garage, ni les joints et l'étanchéité de facade, ni la chaufferie. Le Syndic joue leur politique pour garder l'immeuble dans son portefeuille.  l'IPI conclut que je suis l'unique mécontent du Syndic, ce qui est exact.

L'IPI réagirait si le Syndic était parti avec la caisse, tel n'est pas le cas.

Tout cela ne répond pas directement à mon questionnement : en pratique, comment un CP devenu Président de séance pourrait-il dérouler les points d'un Ordre du Jour afin d'expliquer à l'assemblée Générale le contenu de propositions dont il n'a pas eu connaissance au préalable ?

Le syndic ne "joue pas la politique de..." il suit les décisions prises par la majorité.

Le CP nommé président de séance ne préside... que la séance ! Il est généralement nommé en début d'AG et n'a aucun vrai pouvoir. Il dirige les débats et introduit les différents points mis à l'ordre du jour. Il n'a aucune info privilégiée et il ne lui revient pas d'expliquer le contenu des propositions.

Vous revenez systématiquement sur votre problème de divergence avec les autres CP dans votre copropriété. Vous avez porté l'affaire en justice et un juge est venu sur place. Vous êtes l'unique mécontent du syndic, oui. Mais aussi l'unique mécontent de tous les autres CP. Et le juge, il en a dit quoi ???

Et sur ce forum, que voulez-vous qu'on vous dise ???

Ninifel a écrit :

On a conclut que  l'ordre du jour est élaboré par le Syndic qui propose des choses ainsi que les demandes qu'il aurait éventuellement reçu des locataires et propriétaires.

Que le Syndic fait cet ordre du jour sans concertation avec les copropriétaires dont le futur Président de l'AG.

Le syndic rédige l'ordre du jour en y incluant les points demandés par les copropriétaires ou leurs ayants droit. Les locataires peuvent tout au plus faire une remarque écrite, s'ils sont directement concernés par un point particulier, qui sera lue en séance. Le syndic ne doit pas se concerter avec les CP, ni avec le futur président de séance, qui n'est souvent pas connu avant d'être élu en début d'AG. Je ne vois quant à moi rien d'anormal dans cette façon de procéder.

Vous rendez-vous compte de ce qu'impliquerait une "concertation des CP" par le syndic ??? C'est simplement surréaliste et aberrant. Avec de pareilles idées, il n'est pas vraiment surprenant que vous soyez si peu écoutée et si seule.


rexou

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