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chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 497

chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

Bonjour,

Longtemps le chauffage fut coupé la nuit parce que la chaudière fait trop de bruit ( mauvais achat...ce n'est pas le sujet).

Un nouveau syndic a changé l'horaire de cette chaudière or le RIT c'est l'ACP.

La question est : dans quelle mesure un syndic dans ces circonstances spéciales aurait-il un quelconque droit d'agir ainsi ( changer les horaires de la chaudières) sans discussion ni décision d'AG ?

Merci.


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 921
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Re : chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

"RIT" ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 681

Re : chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

D'après Wikipedia il s'agit du Régiment d'infanterie territoriale wink

Voir ici

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 497

Re : chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

Panchito tu savais pas ?

Le Responsable des installations techniques est la personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement ou déclarant au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ou, à l'égard d'installations non soumises à ladite ordonnance, leur propriétaire, à qui incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci. (…)

Le responsable des installations techniques (RIT) est : 
-pour les installations soumises à permis d'environnement : la personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement, 
-pour les installations non soumises à permis d'environnement : leur propriétaire ou chacun des co-propriétaires.

C'est au RIT qu'incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci.

La notion de RIT est d'application pour les ascenseurs, les chaufferies...


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 681

Re : chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

En tout cas jamais vu dans une ACP.

Mais bien au sein d'entreprises en Belgique:

Voir ici

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 074
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Re : chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

ninifel a écrit :

Panchito tu savais pas ?

Le Responsable des installations techniques est la personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement ou déclarant au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ou, à l'égard d'installations non soumises à ladite ordonnance, leur propriétaire, à qui incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci. (…)

Le responsable des installations techniques (RIT) est : 
-pour les installations soumises à permis d'environnement : la personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement, 
-pour les installations non soumises à permis d'environnement : leur propriétaire ou chacun des co-propriétaires.

C'est au RIT qu'incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci.

La notion de RIT est d'application pour les ascenseurs, les chaufferies...

Correct, en tout cas à BXL.

Le RIT, s'il y a des installations communes soumis à un PE (ou analogue), c'est l'ACP, représenté par le syndic. Le syndic exécute les décisions de l'AG.
Si non on applique en fait, dans le cas d'une ACP, l'Art. 577-2 CC.

Source: LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB (point 5).

Dernière modification par luc (05-07-2016 22:44:57)


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 681

Re : chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

Ninifel a écrit :

La question est : dans quelle mesure un syndic dans ces circonstances spéciales aurait-il un quelconque droit d'agir ainsi ( changer les horaires de la chaudières) sans discussion ni décision d'AG ?

Parce que peut-être a-t'il reçu un jugement l'obligeant à modifier les horaires de manière à ce que les gens sachent dormir puisque vous nous dites avoir mal choisi votre chaudière.

Et les nouveaux horaires, quels sont-ils?

Si vous n'avez qu'une seule chaudière pour le chauffage et pour l'eau chaude, c'est en effet embêtant pour ceux qui veulent prendre une douche à 6h du matin avant d'aller travailler.

C'est ça votre problème?

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 497

Re : chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

...je ne sais pas d'où vient cette idée tenace et persistante selon laquelle un syndic aurait tout pouvoir pour intervenir à sa guise ( sans jugement) sur une chaufferie sans l'accord ( officiel) de l'ACP. 

Sans doute une scorie de l'ancien régime de la copropriété ?


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 681

Re : chaufferie : le syndic a-t-il le droit de faire ça ?

Ninifel a écrit :

l'ancien régime de la copropriété

En Belgique il n'y a pas "d'ancien régime". Le Syndic n'a jamais été que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG.

Si le votre, outre-passe ses fonctions, remettez-le à sa place en sifflant la fin de la récréation!

Maintenant vous parlez de circonstances spéciales...

Quelles sont-elles? Comment voulez-vous qu'on vous réponde si vous ne décrivez pas vos "ciraconstances spéciales"?

Il y a urgence? Il y va de la préservation de votre bien?

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