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Enquete d'opinion

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 498

Enquete d'opinion

Bonjour à tous et à toutes, J'ai demandé à un syndic professionnel (non-copropriétaire) s'il est le "gardien des parties communes" de la copropriété. Le Syndic a répondu "Evidemment, quelle drôle de question". Et vous que réponds votre syndic à ce sujet ? Je lirai vos réponses avec intérêt Merci d'avance.


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 722

Re : Enquete d'opinion

Pas tout à fait... Les parties communes appartiennent aux copropriétaires au prorata de leurs quotités.

Le Syndic est choisi et engagé par les copropriétaires pour être le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG.

[Mention ad hominem supprimée par le modérateur]

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 992
Site Web

Re : Enquete d'opinion

Tiens !.... Va y avoir du boulot pour les modérateurs again....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Aime ce post :

GT

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
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Re : Enquete d'opinion

Mon syndic ne répondant plus à mes questions, je ne peux participer au sondage.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Aiment ce post :

PIM, GT

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 940

Re : Enquete d'opinion

ninifel a écrit :

Bonjour à tous et à toutes, J'ai demandé à un syndic professionnel (non-copropriétaire) s'il est le "gardien des parties communes" de la copropriété. Le Syndic a répondu "Evidemment, quelle drôle de question". Et vous que réponds votre syndic à ce sujet ? Je lirai vos réponses avec intérêt Merci d'avance.

La Cour de cassation a répondu à cette question. Arrêt du 28 mai 2010.

La Cour a décidé que l'ACP d'un immeuble a en principe la garde des parties communes et est donc responsable du dommage causé par le vice de celle-ci. Cette décision met fin à une importante controverse .

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 722

Re : Enquete d'opinion

GT a écrit :

La Cour a décidé que l'ACP d'un immeuble a en principe la garde des parties communes

Cela ne m'étonne pas! C'est même évident, les parties communes appartiennent aux CP.

Le Syndic n'est que de passage choisi,  engagé et révoqué par les CP's en AG. Il n'est que le bras qui exécute les décisions des CP's en AG. C'est tout...

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 084
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Re : Enquete d'opinion

grmff a écrit :

Mon syndic ne répondant plus à mes questions, je ne peux participer au sondage.

Situation identique ...


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 084
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Re : Enquete d'opinion

panchito a écrit :
GT a écrit :

La Cour a décidé que l'ACP d'un immeuble a en principe la garde des parties communes

Cela ne m'étonne pas! C'est même évident, les parties communes appartiennent aux CP.

Le Syndic n'est que de passage choisi,  engagé et révoqué par les CP's en AG. Il n'est que le bras qui exécute les décisions des CP's en AG. C'est tout...

Le syndic exécute les décisions prises par l'organe décisionnel de l'ACP (= l'AG et pas un groupe de CP's), avec la majorité requise et publié selon les règles.


Cordialement,

Luc

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 484

Re : Enquete d'opinion

Je ne peux répondre au sondage car je ne possède pas d'appartement en copropriété mais, en tant qu'ancien syndic, j'aurais répondu que le syndic est gardien des parties communes par délégation (automatique) de l'ACP.
Seul le syndic peut prendre certaine décision d'extrême urgence, comme de bâcher un toit partiellement envolé et donc, s'il n'est pas gardien des parties communes à quel titre (vu l'absence de décision d'AGE) pourrait-il agir !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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