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    Enquete d'opinion

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Enquete d'opinion

    Bonjour à tous et à toutes, J'ai demandé à un syndic professionnel (non-copropriétaire) s'il est le "gardien des parties communes" de la copropriété. Le Syndic a répondu "Evidemment, quelle drôle de question". Et vous que réponds votre syndic à ce sujet ? Je lirai vos réponses avec intérêt Merci d'avance.


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Enquete d'opinion

    Pas tout à fait... Les parties communes appartiennent aux copropriétaires au prorata de leurs quotités.

    Le Syndic est choisi et engagé par les copropriétaires pour être le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG.

    [Mention ad hominem supprimée par le modérateur]

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
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    Re : Enquete d'opinion

    Tiens !.... Va y avoir du boulot pour les modérateurs again....


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Aime ce post :

    GT

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Enquete d'opinion

    Mon syndic ne répondant plus à mes questions, je ne peux participer au sondage.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Aiment ce post :

    PIM, GT

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Enquete d'opinion

    ninifel a écrit :

    Bonjour à tous et à toutes, J'ai demandé à un syndic professionnel (non-copropriétaire) s'il est le "gardien des parties communes" de la copropriété. Le Syndic a répondu "Evidemment, quelle drôle de question". Et vous que réponds votre syndic à ce sujet ? Je lirai vos réponses avec intérêt Merci d'avance.

    La Cour de cassation a répondu à cette question. Arrêt du 28 mai 2010.

    La Cour a décidé que l'ACP d'un immeuble a en principe la garde des parties communes et est donc responsable du dommage causé par le vice de celle-ci. Cette décision met fin à une importante controverse .

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Enquete d'opinion

    GT a écrit :

    La Cour a décidé que l'ACP d'un immeuble a en principe la garde des parties communes

    Cela ne m'étonne pas! C'est même évident, les parties communes appartiennent aux CP.

    Le Syndic n'est que de passage choisi,  engagé et révoqué par les CP's en AG. Il n'est que le bras qui exécute les décisions des CP's en AG. C'est tout...

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Enquete d'opinion

    grmff a écrit :

    Mon syndic ne répondant plus à mes questions, je ne peux participer au sondage.

    Situation identique ...


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Enquete d'opinion

    panchito a écrit :
    GT a écrit :

    La Cour a décidé que l'ACP d'un immeuble a en principe la garde des parties communes

    Cela ne m'étonne pas! C'est même évident, les parties communes appartiennent aux CP.

    Le Syndic n'est que de passage choisi,  engagé et révoqué par les CP's en AG. Il n'est que le bras qui exécute les décisions des CP's en AG. C'est tout...

    Le syndic exécute les décisions prises par l'organe décisionnel de l'ACP (= l'AG et pas un groupe de CP's), avec la majorité requise et publié selon les règles.


    Cordialement,

    Luc

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Enquete d'opinion

    Je ne peux répondre au sondage car je ne possède pas d'appartement en copropriété mais, en tant qu'ancien syndic, j'aurais répondu que le syndic est gardien des parties communes par délégation (automatique) de l'ACP.
    Seul le syndic peut prendre certaine décision d'extrême urgence, comme de bâcher un toit partiellement envolé et donc, s'il n'est pas gardien des parties communes à quel titre (vu l'absence de décision d'AGE) pourrait-il agir !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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