Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

Je suppose que, avant de présenter votre solution supposée convenir à Edith et aux occupants il ne vous a pas échappé que  Edith nous avait informé de ce que "la copro du lot incriminé a été avertie plusieurs fois par courrier du syndic, mais n'a rien fait non plus" et de ce que la personne concernée ne tenait aucunement compte de la réprimande de l'agent de quartier et de la menace d'établissement d'un procès-verbal.
Et , suite aux constatations d'Edith, vous croyez réellement à l'utilité d'une "pétition pour informer aimablement ce nourrisseur de pigeons qu'il récolte la désapprobation générale de ses voisins avec les nuisances causées par les fientes" ?
Et vous croyez, alors que Edith écrit que "depuis un certain temps, les cp (au nombre de 30) et le syndic sont en conflit avec une locataire d'un appart en façade au 3eme étage, milieu" il est raisonnable de penser que la fautive n'a pas conscience de la désapprobation générale ?
Et vous croyez réellement que cette pétition de désapprobation résoudra le problème de remise en état de la façade?
Et vous croyez réellement que cette pétition résoudra le problème de l'exploitant du magasin du rez-de-chaussée ?

Je n'ai aucun élément pour partager votre approche d'une solution.

Quant aux sanctions administratives communales, elles sont infligées indépendamment du fait que le contrevenant vive ou non dans une copropriété. Ces sanctions n'ont pas pour objet  de répondre à une absence de respect d'un règlement d'ordre intérieur de la copropriété, peu importe que celui-ci se trouve ou non affiché dans le hall d'entrée de l'immeuble ou sur un extranet de la copropriété.

Vous avez écrit " Il n'est pas INTERDIT d'en parler collectivement :
http://www.etterbeek.be/archives/2015/m … es-pigeons
L'ambiance de la copropriété ça ne dépend pas du syndic mais des gens qui y habitent !
pas d'accord ?"
Je n'ai pas trouvé dans le texte cité en lien ni une mention relative à l'ambiance dans une copropriété et au rôle du syndic  ni une mention relative à l'échange de paroles entre occupants dans une copropriété.
Les 2 dernières lignes font état d'un rapport entre le citoyen et l'administration.

Vous avez laissé entendre que en dehors de la Belgique il était obligatoire pour une copropriété d'avoir un site internet, sans aucune précision. Elle n'est pas encore fournie.

Dernière modification par GT (31-03-2017 16:21:53)

Obligation dans quel pays ?...

En France, l'art.18 de la loi° 65-557 du 10 juillet 1965 (version consolidée) fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
prévoit que le syndic est chargé :
"-de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical."

Donc pas d'obligation générale.

Le syndicat des copropriétaires (en Belgique on utilise l'expression "association des copropriétaires")peut exonérer par vote le syndic de cette obligation de proposer l'accès en ligne et le syndic bénévole est dispensé de l'obligation.

Dernière modification par GT (31-03-2017 09:40:32)

L'article 557-6, § 4, 11° , C. civil a été inséré par l'article 8 de la loi du 2 juin 2010 (MB 28 juin 2010, deuxième ed.).

"§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale, et notamment par un site internet;"

L'article 3 , 2 ° de la loi du 15 mai 2012 (MB 8 juin 2012) l'a modifié.

  "§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale, et notamment par un site internet;"

Le site internet est une possibilité et non une obligation.

Un site fermé (= site avec mot de passe ) est autorisé, mais pas obligatoire, sauf si les statuts l'imposent..

luc a écrit "La tendance est de les remplacer
- par un système éléctronique, par exemple un site fermé d'annonce, site du type "MySyndic", ... .
- et/ou par une bulletin péridioque "papier" (la solution dans mon ACP jusqu'en 2009)"

et si;
nous vivons à l'aire des RS,
je me demande si je ne créerais pas une page FB, et j'afficherais simplement "consulter Myrésidence", qu'en dites vous?
parce que là, pas besoin de syndic ou d'AG etc.

j'dis ca, j'dis rien
(qq a-t-il déjà essayé?)

L'autre solution est de fuir un tel environnement...
Si votre propriétaire ne se fait pas entendre, que les occupants dégradent tout, que l'agent de quartier laisse faire, que le syndic ne se bouge pas et que les crottoirs sont aussi indécrottables que l'éleveur de pigeon, il faut reconnaître qu'il n'y a pas grand espoir d'amélioration :  barrez vous...

toutes les petites affiches qui sont placées par le syndic sont immédiatement arrachées, soit par des occupants, soit par leur visiteurs.

A priori, une charte n'a aucune valeur contraignante . En revanche, un règlement d'ordre intérieur est en principe opposable.

Affichez ....avec un joli pot de fleurs et un oiseau siffleur !