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Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 905

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 22

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Ok merci pour l'éclaircissement.


Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Ce n'est donc pas une servitude, mais une indivision pour la parcelle assise du chemin.
C'est donc 50/50.
L'entretien à charge du locataire. Les travaux à charge du propriétaire...

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 22

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Voici ce que je vois dans l'acte :

Article de la matrice cadastrale

Tous ses droits, soit la moitié indivise, dans un chemin sis, rue XXX, cadastré section A numéro YYY pour un are vingt-quatre centiares.

L'ensemble joignant Mr  et la dite rue.

Donc je dirais que les frais doivent être 50/50.

Par contre concernant le locataire, doit-il également participer aux frais ?

Merci

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 936

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1 a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.

Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?


Dans votre acte d'achat si le notaire avait l'info sous la main...

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 22

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.

Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?

Dernière modification par cencen1 (18-10-2017 18:26:30)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 103
Site Web

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Cette servitude résulte probablement d'un acte authentique: que prévoit-il pour l'entretien ?

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 22

Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Bonjour,

J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre.

"Dans" la maison que je donne en location, il y a une allée en pierrailles qui mène au garage et à la maison du voisin (servitude de passage).

Je ne sais pas comme ils s'y prennent mais aussi bien l'un que l'autre creusent des ornières à certains endroits et les pierres à ces endroits ont disparus.

Il faut donc niveler l'allée par endroit et remettre des pierres.

Qui doit prendre les frais en charge, sachant que le "problème" est causé par les "usagers" du chemin.

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement

Vincent

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