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Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.
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Ok merci pour l'éclaircissement.
Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?
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Ce n'est donc pas une servitude, mais une indivision pour la parcelle assise du chemin.
C'est donc 50/50.
L'entretien à charge du locataire. Les travaux à charge du propriétaire...
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Voici ce que je vois dans l'acte :
Article de la matrice cadastrale
Tous ses droits, soit la moitié indivise, dans un chemin sis, rue XXX, cadastré section A numéro YYY pour un are vingt-quatre centiares.
L'ensemble joignant Mr et la dite rue.
Donc je dirais que les frais doivent être 50/50.
Par contre concernant le locataire, doit-il également participer aux frais ?
Merci
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Bonjour,
Merci pour votre réponse !
La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.
Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?
Dans votre acte d'achat si le notaire avait l'info sous la main...
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Bonjour,
Merci pour votre réponse !
La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.
Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?
Dernière modification par cencen1 (18-10-2017 18:26:30)
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Bonjour,
J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre.
"Dans" la maison que je donne en location, il y a une allée en pierrailles qui mène au garage et à la maison du voisin (servitude de passage).
Je ne sais pas comme ils s'y prennent mais aussi bien l'un que l'autre creusent des ornières à certains endroits et les pierres à ces endroits ont disparus.
Il faut donc niveler l'allée par endroit et remettre des pierres.
Qui doit prendre les frais en charge, sachant que le "problème" est causé par les "usagers" du chemin.
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement
Vincent
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