chaudière au gaz / entretien négligé

luc · #1 23-11-2017 15:54:48

@panchito
Le texte complet de page qui sert de référence suit. Ce texte très récent de SIBELGA fait une différence entre le mots entretien (conseillée) et contrôle (obligatoire).

ENTRETIEN ET CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ : OBLIGATOIRES ?
30 OCTOBRE 2017
Les citoyens bruxellois ont l’obligation de faire contrôler leur chaudière au gaz - de plus de 20 kW - régulièrement.
La fréquence du contrôle varie selon les combustibles :
tous les 3 ans pour les chaudières au gaz
1 fois par an pour les chaudières au mazout
LE CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Il s’agit de :
nettoyer et de vérifier le système d’évacuation des fumées (analyse des fumées, test de combustion);
régler le brûleur ;
vérifier le respect des exigences d’efficacité et la ventilation du local où se trouve votre chaudière.
Un peu comme le contrôle technique automobile, ce contrôle périodique doit attester que votre chaudière respecte les exigences imposées par la réglementation PEB (la performance énergétique des bâtiments).
A la fin du contrôle, vous recevrez une attestation à garder avec les documents de votre chaudière.
En cas de non-conformité, une copie de l’attestation sera envoyée à Bruxelles Environnement et vous aurez 5 mois pour remettre votre chaudière en conformité.
QUI PEUT CONTRÔLER VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ ?
Contrairement à l’entretien habituel, le contrôle doit être réalisé par un technicien chaudière (de type G1 ou de type G2) agréé par Bruxelles Environnement.
ET L'ENTRETIEN ?
L’entretien n’est pas légalement obligatoire, mais voici 3 bonnes raisons d’entretenir sa chaudière au gaz.
Entretenir votre chaudière au gaz, c’est recommandé par le fabricant et peut-être même imposé par votre propriétaire. Mais c’est surtout un bon plan ! Prévoyez un entretien chaque année pour bénéficier de tous les avantages d’une chaudière au gaz bien entretenue.
1. MOINS DE RISQUE D’ACCIDENT
En entretenant régulièrement votre chaudière au gaz, vous limitez le risque d’être confronté à un incident comme une intoxication au CO par exemple.
2. UNE PLUS GRANDE DURÉE DE VIE POUR VOTRE CHAUDIÈRE
Acheter une nouvelle chaudière, c’est un sérieux investissement ! Et une panne de chauffage ne tombe jamais au bon moment. Mieux vaut donc prévenir en faisant régulièrement entretenir votre chaudière.
3. MOINS DE CONSOMMATION, PLUS D’ÉCONOMIES !
Une chaudière bien entretenue consomme moins ! C’est une bonne chose pour votre portefeuille, mais aussi pour l’environnement.
Un bon plan : certains fournisseurs proposent désormais de prendre l’entretien et les réparations de votre chaudière en charge. Le paiement est mensualisé et vous ne devez même plus penser vous-même à prendre rendez-vous. Consultez le site web de votre fournisseur actuel pour vérifier la disponibilité de ce service.
VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ DE PLUS DE 20 KW A PLUS DE 15 ANS ?
Vous avez également l’obligation de procéder à un diagnostic de votre système chauffage. Selon la puissance de votre chaudière, ce diagnostic devra être réalisé par:
un chauffagiste agréé (pour des chaudières de 20 kW à 100 kW)
un conseiller chauffage PEB reconnu par Bruxelles Environnement (pour des chaudières de plus de 100 kW)

Dacq

panchito · #41 23-11-2017 15:25:05

@GT

Et sur le lien que vous avez fourni, il est écrit en toutes lettres:

Les citoyens bruxellois ont l’obligation de faire contrôler leur chaudière au gaz - de plus de 20 kW - régulièrement. La fréquence du contrôle varie selon les combustibles :tous les 3 ans pour les chaudières au gaz1 fois par an pour les chaudières au mazout

panchito · #42 23-11-2017 15:21:58

Moi j'ai l'information inverse. A Bruxelles, l'entretien est légalement obligatoire pour les chaudières au gaz depuis 2010 :

Voir ICI

GT · #43 23-11-2017 15:10:22

https://www.sibelga.be/fr/blog/lentreti … bligatoire

Extraits

ENTRETIEN ET CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ : OBLIGATOIRES ?
(...)
ET L'ENTRETIEN ?
L’entretien n’est pas légalement obligatoire, mais voici 3 bonnes raisons d’entretenir sa chaudière au gaz.
Entretenir votre chaudière au gaz, c’est recommandé par le fabricant et peut-être même imposé par votre propriétaire. Mais c’est surtout un bon plan ! Prévoyez un entretien chaque année pour bénéficier de tous les avantages d’une chaudière au gaz bien entretenue.

Ainsi, apparemment, l'entretien ne serait pas une obligation légale.

luc

Dacq · #44 23-11-2017 12:12:43

Bruxelles.

luc · #45 22-11-2017 22:35:34

Dacq a écrit :

@ Xtof.vl
@panchito
c'est une infraction de quel article,
je voudrais bien confondre notre syndic.
svp
-/-

Dans quelle région se situe votre coproprièté ?

GT · #46 22-11-2017 17:29:50

Dacq a écrit :

@ Xtof.vl
@panchito
c'est une infraction de quel article,
je voudrais bien confondre notre syndic.
svp
-/-

Avant de préciser la ou les articles concernés il convient d'identifier la ou les réglementations/législations

Dacq · #47 22-11-2017 17:23:02

@ Xtof.vl
@panchito

c'est une infraction de quel article,
je voudrais bien confondre notre syndic.
svp
-/-

XTof.vl · #48 22-11-2017 12:30:37

L'entretien est une obligation légale. Pas le contrat d'entretien.

PIM, luc, rexou

panchito · #49 22-11-2017 11:47:34

L'entretien de n'importe quelle chaudière par un chauffagiste agréé est une obligation légale.

La fréquence dépend du type de combustible et de la région concernée.

Dacq, PIM, rexou

Dacq · #50 22-11-2017 09:55:39

question:
la chaudière doit-elle, obligatoirement, faire l'objet d'un contrat d'entretien?

luc · #51 21-11-2017 12:15:50

max11 a écrit :

Dacq a écrit :
"ristournes" ou "rabais" au seul profit du syndic, et c'est nous qui payons au final nos contrats et travaux et les aménagements persos du syndic.
cela n'est pas une idée "pourrie" mais bien une idée très commune et courante.
-/-

J'ai régulièrement assisté à des mises en concurrence d'entrepreneurs venant des habituels du syndic et venant de recommandations de propriétaires. Le plus souvent, à cahier des charges égaux, ceux du syndic étaient moins chers et/ou plus disponibles.
Et, régulièrement, lorsque c'était l'inverse, les travaux posaient de nombreux problèmes de réalisation, de planning,...
Travailler pour une acp, ce n'est pas travailler dans un appartement ou une maison. Ce n'est pas non plus travailler dans des bâtiments de bureaux ou industriels.
Tous les entrepreneurs et tous les syndics ne sont pas pourris....

Entièrement d'accord si le syndic est un syndic pro normal, qui travaille d'une manière transparente.

max11 · #52 21-11-2017 11:13:25

Dacq a écrit :

"ristournes" ou "rabais" au seul profit du syndic, et c'est nous qui payons au final nos contrats et travaux et les aménagements persos du syndic.
cela n'est pas une idée "pourrie" mais bien une idée très commune et courante.
-/-

J'ai régulièrement assisté à des mises en concurrence d'entrepreneurs venant des habituels du syndic et venant de recommandations de propriétaires. Le plus souvent, à cahier des charges égaux, ceux du syndic étaient moins chers et/ou plus disponibles.
Et, régulièrement, lorsque c'était l'inverse, les travaux posaient de nombreux problèmes de réalisation, de planning,...

Travailler pour une acp, ce n'est pas travailler dans un appartement ou une maison. Ce n'est pas non plus travailler dans des bâtiments de bureaux ou industriels.

Tous les entrepreneurs et tous les syndics ne sont pas pourris....

GT, PIM, grmff

GT · #53 21-11-2017 10:21:37

Dacq a écrit :

"ristournes" ou "rabais" au seul profit du syndic, et c'est nous qui payons au final nos contrats et travaux et les aménagements persos du syndic.
cela n'est pas une idée "pourrie" mais bien une idée très commune et courante.
-/-

Rien n'empêche un copropriétaire de proposer lors de l'AG le choix d'autres prestataires de services.

A ce moment, les soupçons de perception d'une ristourne pourraient peser aussi sur ce copropriétaire (qui lui-même avait émis des doutes sur le syndic) ?

Dernière modification par GT (21-11-2017 10:25:42)

rexou

Dacq · #54 21-11-2017 10:14:49

"ristournes" ou "rabais" au seul profit du syndic, et c'est nous qui payons au final nos contrats et travaux et les aménagements persos du syndic.
cela n'est pas une idée "pourrie" mais bien une idée très commune et courante.
-/-

GT · #55 21-11-2017 10:08:46

Dacq a écrit :

pour cette "anecdote" du plombier qui oeuvre chez l'associé du syndic,
sans vouloir être péjoratif, je peux penser, sans preuve bien sur,
que les installations qu'il effectue chez cette associée pourrait être une sorte de paiement pour l'obtention de travaux ou contrat à venir dans notre acp.
si c'est le cas, je n'en sait rien mais j'ai des doutes.
notre syndic se vante de gérer 1000 appartements.
en tant que plombier chauffagiste, il y a là un potentiel de travail non négligeable.
mais encore une fois, ce n'est qu'un soupçon.
-/-

Vous visez, je suppose, la problématique des "ristournes".
La preuve de celles-ci incombe à l'accusateur.

Dernière modification par GT (21-11-2017 10:22:11)

Dacq

max11 · #56 21-11-2017 10:05:15

Dacq a écrit :

pour cette "anecdote" du plombier qui oeuvre chez l'associé du syndic,
sans vouloir être péjoratif, je peux penser, sans preuve bien sur,
que les installations qu'il effectue chez cette associée pourrait être une sorte de paiement pour l'obtention de travaux ou contrat à venir dans notre acp.
si c'est le cas, je n'en sait rien mais j'ai des doutes.
notre syndic se vante de gérer 1000 appartements.
en tant que plombier chauffagiste, il y a là un potentiel de travail non négligeable.
mais encore une fois, ce n'est qu'un soupçon.
-/-

Soupçon et accusation déplacée qui ne se base sur rien.
Avant de lancer de telles choses, il faut avoir plus que des idées du "tous pourris"

Avec cette mentalité, prenez un syndic qui n'a qu'une seule acp et qui vit dans une caravane....

Dacq, PIM, rexou

Dacq · #57 21-11-2017 10:00:21

pour cette "anecdote" du plombier qui oeuvre chez l'associé du syndic,
sans vouloir être péjoratif, je peux penser, sans preuve bien sur,
que les installations qu'il effectue chez cette associée pourrait être une sorte de paiement pour l'obtention de travaux ou contrat à venir dans notre acp.
si c'est le cas, je n'en sait rien mais j'ai des doutes.
notre syndic se vante de gérer 1000 appartements.
en tant que plombier chauffagiste, il y a là un potentiel de travail non négligeable.
mais encore une fois, ce n'est qu'un soupçon.
-/-

GT · #58 21-11-2017 09:52:10

luc a écrit :

Mais il doit en tout cas signaler le nouveau contrat et mentionner sa réponse au 15° (oui ou non).

Si les conditions visées à l'article 577-8, § 4, 15° C.Civil sont remplies, le syndic a l'obligation de solliciter les autorisations.

La loi ne dit pas que le syndic , en cas de convention ou contrat, doit affirmer qu'il remplit les conditions pour être exonéré de ces autorisations. Dans ce cas il n'a rien à "mentionner".

Luc , sur quel élément concret vous appuyez-vous pour laisser supposer que le syndic contracte pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital? La société prestataire de services aurait une participation directe ou indirecte dans la capital de la société du syndic ? Pour aboutir à cette conclusion il conviendrait de prendre connaissance des comptes annuels.

Dernière modification par GT (21-11-2017 09:59:25)

max11 · #59 21-11-2017 09:23:25

luc a écrit :

GT a écrit :
S'agit--il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré?
Non
S'agit-il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées ?
Non
Le syndic contracte ici pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital ?
Non
Ici, pas d'autorisation préalable à demander par le syndic
Si l a réponse est 3 x non, alors c'est correct qu'il put répondre non. Mais j'ai des doutes au moins quant au 2ème non.
Mais il doit en tout cas signaler le nouveau contrat et mentionner sa réponse au 15° (oui ou non).

Vous avez des infos que nous n'avons pas pour directement considérer comme acquis que le syndic et le chauffagiste sont de mèche pour le plus grand mal de l'ACP ?

Dacq · #60 12-11-2017 21:02:26

bonsoir,
suite à une panne de chauffage ce mois ci, le plombier intervenant signale au syndic le message 'entretien' sur l'écran de la chaudière.
je consulte mes décomptes annuels de charges et constate que le dernier entretien date d'aout 2 0 1 5!

j'interpelle le syndic, qui me dit faire une demande au sv d'entretien, en me citant une firme avec laquelle nous ne travaillons plus depuis 2012.
il refuse de me confirmer que l'entretien annuel n'a plus été fait depuis 2015 soit 28 mois.

le syndic est il redevable, de sa poche, de l'intervention du plombier?
en cas de panne ou d'accident de gaz futur, le syndic est il directement et seul responsable?
puis je exiger que l'on mette la chaudière hs, par mesure de précaution, jusqu'à ce que l'entretien soit fait
et exiger un certificat ?
bonne soirée

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