chaudière au gaz / entretien négligé

luc · #1 21-11-2017 08:34:50

GT a écrit :

S'agit--il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré?
Non
S'agit-il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées ?
Non
Le syndic contracte ici pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital ?
Non
Ici, pas d'autorisation préalable à demander par le syndic

Si l a réponse est 3 x non, alors c'est correct qu'il put répondre non. Mais j'ai des doutes au moins quant au 2ème non.

Mais il doit en tout cas signaler le nouveau contrat et mentionner sa réponse au 15° (oui ou non).

GT · #61 21-11-2017 00:53:27

S'agit--il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré?
Non

S'agit-il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées ?

Non

Le syndic contracte ici pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital ?

Non

Ici, pas d'autorisation préalable à demander par le syndic

PIM, Dacq, rexou

max11 · #62 20-11-2017 23:49:42

luc a écrit :

PIM a écrit :
luc a écrit :
Dacq a écrit :
(...)
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.
(..)
Anecdote? C'est un feu rouge.
Changez de syndic ET le nouveau chauffagiste.
En tout cas, au minimum, poser la question lors de l'AG.
Car on peut tout de même imaginer que la dite secrétaire-associée a fait appel à ce chauffagiste pour son privé et que, satisfaite, elle propose ensuite ce corps de métier à l'ACP: il n'y a pas nécessairement collusion !
D'accord. Mais lisez l'Art. 577-8 § 4 15° CC qui est impératif. Le syndic doit mentionner préalablement les faits dans sa proposition écrite d'un nouveau chauffagiste. Ce qu'il n'a pas fait. D'où ma suggestion initiale.
Le minium est que le syndic de propre initiative exécute préalablement cette disposition.
Qu'il répond toujours et par écrit à la question de mélange d'intérêts possible entre lui et un nouveau fournisseur.
N’oublions pas qu'un mélange d'intérêt transparant (et accepté par l'AG) n'est pas une collusion.

Je ne vois pas dans votre art. 577-8 que le syndic doit mentionner que le chauffagiste a fait des travaux dans la maison de son associée !
A quel moment ais-je raté cette obligation ?
J'imagine que de nombreux syndic font appel ou on fait appel aux fournisseurs avec qui ils ont l'habitude de travailler pour leur besoin privé et/ou professionnels.
Le contraire serait même plutôt étonnant : travailler avec ce chauffagiste que je ne veux pas voir chez moi....

GT, PIM, rexou

Dacq · #63 20-11-2017 19:14:59

en 2012, nous avons changé de société pour l'entretien de notre chaudière, nous, les cp, n'avons pas été averti de ce changement et ne savons pas la raison,
en effet il n'y a pas de journal de d'entretien dans le local chaudière comme pour l'ascenseur.
depuis 2015, personne ne nous a averti que l'entretien était purement et simplement abandonné, notre chaudière date de 2008.
ce n'est qu'a cause de la panne du mois dernier qu'on est tombé sur le problème.
voilà un petit peu comment cela est géré chez nous.
-/-

luc · #64 20-11-2017 18:57:26

PIM a écrit :

luc a écrit :
Dacq a écrit :
(...)
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.
(..)
Anecdote? C'est un feu rouge.
Changez de syndic ET le nouveau chauffagiste.
En tout cas, au minimum, poser la question lors de l'AG.
Car on peut tout de même imaginer que la dite secrétaire-associée a fait appel à ce chauffagiste pour son privé et que, satisfaite, elle propose ensuite ce corps de métier à l'ACP: il n'y a pas nécessairement collusion !

D'accord. Mais lisez l'Art. 577-8 § 4 15° CC qui est impératif. Le syndic doit mentionner préalablement les faits dans sa proposition écrite d'un nouveau chauffagiste. Ce qu'il n'a pas fait. D'où ma suggestion initiale.

Le minium est que le syndic de propre initiative exécute préalablement cette disposition.
Qu'il répond toujours et par écrit à la question de mélange d'intérêts possible entre lui et un nouveau fournisseur.
N’oublions pas qu'un mélange d'intérêt transparant (et accepté par l'AG) n'est pas une collusion.

PIM · #65 20-11-2017 11:55:13

luc a écrit :

Dacq a écrit :
(...)
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.
(..)
Anecdote? C'est un feu rouge.
Changez de syndic ET le nouveau chauffagiste.

En tout cas, au minimum, poser la question lors de l'AG.
Car on peut tout de même imaginer que la dite secrétaire-associée a fait appel à ce chauffagiste pour son privé et que, satisfaite, elle propose ensuite ce corps de métier à l'ACP: il n'y a pas nécessairement collusion !

Dacq, rexou, MarcoBrux, grmff

luc · #66 20-11-2017 10:56:50

Dacq a écrit :

(...)
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.
(..)

Anecdote? C'est un feu rouge.
Changez de syndic ET le nouveau chauffagiste.

Dacq, panchito

Dacq · #67 20-11-2017 10:12:57

Nous avons fait reconnaître par le syndic que l'entretien n'a plus été effectué, sans connaitre la raison.
le syndic nous signale que l'entretien sera fait, par un nouveau chauffagiste (pourquoi on change?), courant décembre donc après 29 mois.
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.☺☺☺

questions:
la chaudière doit-elle, obligatoirement, faire l'objet d'un contrat d'entretien?
sachant que le nouveau chauffagiste est en relation personnelle (travaux, contre argent) avec l'associée du syndic, cela doit-il nous être communiqué lors de la signature du contrat?
Aurions nous du être informé, lors de l'ag de juin 2016, que le chauffagiste (depuis 2012) ne viendrait plus et que son dernier entretien datait de aout 2015?
bonne journée
-/-

Dacq · #68 12-11-2017 21:02:26

bonsoir,
suite à une panne de chauffage ce mois ci, le plombier intervenant signale au syndic le message 'entretien' sur l'écran de la chaudière.
je consulte mes décomptes annuels de charges et constate que le dernier entretien date d'aout 2 0 1 5!

j'interpelle le syndic, qui me dit faire une demande au sv d'entretien, en me citant une firme avec laquelle nous ne travaillons plus depuis 2012.
il refuse de me confirmer que l'entretien annuel n'a plus été fait depuis 2015 soit 28 mois.

le syndic est il redevable, de sa poche, de l'intervention du plombier?
en cas de panne ou d'accident de gaz futur, le syndic est il directement et seul responsable?
puis je exiger que l'on mette la chaudière hs, par mesure de précaution, jusqu'à ce que l'entretien soit fait
et exiger un certificat ?
bonne soirée

chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

chaudière au gaz / entretien négligé

Pied de page des forums