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Je vous remercie pour votre réponse, qui plus est, rapide.
J'ai lu la page indiquée, ça parle du 1er et du 2ème triennat. Ici, nous sommes dans le 3ème.
Je lis ceci :
Après la durée de location de neuf ans, le locataire et le bailleur peuvent mettre fin au contrat. Ils ne doivent pas donner de motif pour cette décision. Ils ne doivent pas non plus payer d'indemnité à l'autre partie à condition de résilier le contrat au moins six mois avant l'échéance.
Si je comprends bien, j'ai donc 2 voies qui s'offrent à moi :
- soit il veut vraiment que je m'en aille et dans ce cas il doit me payer des indemnités pour non-respect des 6 mois exigés
- soit je repars pour un bail d'une durée de 3 ans
Je n'ai pas envie de repartir dans un bail de 3 ans avec cet énergumène, je préfèrerais partir.
Dès lors, que pourriez-vous me conseiller ?
Désolée pour ces questions, c'est la 1ère fois que ça m'arrive, je suis perdue.
J'avais déjà tenté par le passé de trouver des réponses mais je lis différentes choses...
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Vous êtes effectivement dans un bail de 9 ans (depuis la fin de la seconde année). C'est automatique.
Dans ces baux, le bailleur peut mettre fin au bail au terme de ces 9 ans. C'est exact.
Le préavis est de 6 mois.
Si le bailleur n'a pas respecté cette durée, le bail est automatiquement reconduit pour une période.
Il convient de lui signifier que le délai de préavis n'est pas respecté. Il devra alors soit attendre la prochaine période, soit vous indemniser.
Si Google est votre ami, vous retrouverez l'essentiel des informations facilement sur beaucoup de site (dont PIM) ou encore ici :
https://justice.belgium.be/fr/themes_et … l_de_9_ans
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J’occupe mon appartement depuis le 1er mars 2009.
Le bail que j’ai signé est un bail annuel.
Mon propriétaire m’a envoyé un préavis de fin de bail étant donné qu’on arrive aux 9 ans fatidiques.
Je pense qu’il a le droit n’est-ce pas ?
Ma question est la suivante : est-ce qu’il avait le droit de le faire comme il l’a fait 3 mois avant ou alors il devait le faire 6 mois avant ?
Si il devait le faire 6 mois avant, qu’est-ce que j’ai comme solution ?
Grand merci d’avance pour votre aide. Bon week-end.
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