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Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

PIM
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Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Dans le courant 2018, les droits d'enregistrement pour l'achat de son propre logement, en Flandre, vont baisser de 10 % à 7 %.

Premières infos (en NL) ici dans "De Tijd"

D'autres infos à ce sujet vont suivre (notamment dans un dossier à paraître dans L'Echo) et qui seront, bien entendu, relayées sur Pim.


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Comme mentionné ici sur notre Pim's Blog:

Flandre: le gouvernement flamand avait annoncé une baisse du taux de base des droits d’enregistrement, passant de 10 % à 7 %, mais sans précisions d’agenda et de modalités. Dans « De Tijd » , le Ministre régional Bart Tommelein (Vld) annonce que le Conseil d’Etat n’a pas émis d’objections majeures au sujet de ce projet et qu’en conséquence celui-ci devait pouvoir rentrer en application probablement dès juin 2018. Toujours pas de détails quant aux modalités d’application, mais ce sera probablement réservé aux primo-accédants privés. Le taux « habitations sociales » de 5 % passera à la trappe.


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

"Le gouvernement flamand a approuvé ce vendredi le projet de loi qui prévoit la réduction et la simplication des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien immobilier. Les nouveaux tarifs s’appliqueront dès le 1er juin."

« Nous demandons un traitement rapide du Parlement flamand afin que la réduction des droits d’enregistrement puisse entrer en vigueur le 1er juin ».

http://www.lesoir.be/145840/article/201 … e-1er-juin

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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Merci GT : j'adapte l'article du blog.
Et vous pouvez trouver (mais oui, vous pouvez) le texte de ce projet de loi ?


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Damned. Vous êtes rapide les amis...
10% comme tarif général.7% comme tarif pour le premier achat.
80.000€ immunisés pour les logements modestes.

Cela fait une grosse différence entre les logements modestes, et les investisseurs qui répercutent leurs coûts sur les locataires... pas sûr que les locataires comprennent le mécanisme. Pas sûr qu'ils apprécieraient les conséquences.

Boarf.


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Selon informations complémentaires reçues - mais je n'ai pas vu les textes -, ce nouveau taux ne serait applicable que pour les compromis de vente signés à partir du 1er juin 2018 (donc ce n'est pas la date de l'acte qui compte)...

Va y avoir du chômage technique chez les notaires (jusqu'au 01/06) pour les ventes en Flandre...


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

PIM a écrit :

Selon informations complémentaires reçues - mais je n'ai pas vu les textes -, ce nouveau taux ne serait applicable que pour les compromis de vente signés à partir du 1er juin 2018 (donc ce n'est pas la date de l'acte qui compte)...

Va y avoir du chômage technique chez les notaires (jusqu'au 01/06) pour les ventes en Flandre...

Et chez les agents immobiliers...

Voilà pourquoi les minitrips sont si cher en mai... big_smile


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Voici le texte du projet de décret (en NL)
(même si cela avait été en FR, je ne suis pas certain que c'eût été plus intelligible...)


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Une étape de plus a été franchie vers la réduction et la simplification des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien immobilier en Flandre : le projet de décret sur le sujet a été adopté hier sans amendement au sein de la commission compétente du Parlement flamand. La prochaine étape est la discussion en plénière.

Les nouveaux tarifs devraient dès lors être d’application dès le 1er juin : un taux unique de 7 % sera appliqué lors de l’achat d’un « logement familial » (cela doit être le seul logement que l’on possède).

Une compensation est prévue pour les logements les plus modestes coûtant moins de 200.000 euros : aucun frais d’enregistrement ne sera demandé pour la première tranche de 80.000 euros, ce qui aura pour conséquence que les frais d'enregistrement des petits logements seront inférieurs au taux de 5%.
(source Ipimail)


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Vive la simplification...
10% pour tout le monde (et donc les investisseurs et les commerces, bureaux, terrain,...)
Sauf pour votre première maison, où c'est 7%
Sauf si c'est une maison de moins de 200.0000€, où vous avez un abattement de 5600€.

C'est vrai que c'est plus simple...


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

grmff a écrit :

Vive la simplification...
10% pour tout le monde (et donc les investisseurs et les commerces, bureaux, terrain,...)
Sauf pour votre première maison, où c'est 7%
Sauf si c'est une maison de moins de 200.0000€, où vous avez un abattement de 5600€.

C'est vrai que c'est plus simple...

C'est surtout moins cher que dans les 2 autres régions...


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Le parlement flamand va plus que probablement voter, ce mercredi 9 mai en début de soirée, le projet de décret qui prévoit la réduction et la simplification des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien immobilier. Les nouveaux tarifs devraient s’appliquer dès le 1er juin.

Selon le système actuel, ces droits sont calculés sur la base du revenu cadastral : les propriétaires d’un bien modeste paient 5% pour « petits frais d’acte » alors qu’il faut payer 10% pour les autres biens soumis au régime « grands frais d’acte ». Dès le 1er juin, ce système sera remplacé par un taux unique de 7 % lors de l’achat d’un « logement familial » (cela doit être le seul logement que l’on possède).

Une compensation est prévue pour les logements les plus modestes coûtant moins de 200.000 euros : aucun frais d’enregistrement ne sera demandé pour la première tranche de 80.000 euros, ce qui aura pour conséquence que les frais d'enregistrement des petits logements seront inférieurs au taux de 5%. Ceux qui, dans une période de 5 ans après l’achat du logement familial, procèdent à des travaux de rénovation énergétique ne payeront plus que 6% au lieu de 7%. Il s’agit de rénovations dans laquelle le système de chauffage est entièrement remplacé et où 75% de la façade est isolée.

Pour l’acquisition d’une seconde habitation, le taux de 10% de droits d’enregistrement sera appliqué. Ce pourcentage reste également en vigueur pour les immeubles commerciaux ou de bureaux


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Himura
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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

C'est presque déprimant de lire ça...

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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Himura a écrit :

C'est presque déprimant de lire ça...

Quand on investit en Wallonie, oui... cry


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

PIM a écrit :

Le parlement flamand va plus que probablement voter, ce mercredi 9 mai en début de soirée, le projet de décret qui prévoit la réduction et la simplification des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien immobilier. Les nouveaux tarifs devraient s’appliquer dès le 1er juin.

Selon le système actuel, ces droits sont calculés sur la base du revenu cadastral : les propriétaires d’un bien modeste paient 5% pour « petits frais d’acte » alors qu’il faut payer 10% pour les autres biens soumis au régime « grands frais d’acte ». Dès le 1er juin, ce système sera remplacé par un taux unique de 7 % lors de l’achat d’un « logement familial » (cela doit être le seul logement que l’on possède).

(...)

Pour l’acquisition d’une seconde habitation, le taux de 10% de droits d’enregistrement sera appliqué. Ce pourcentage reste également en vigueur pour les immeubles commerciaux ou de bureaux

Le nouveau régime n'est pas applicable aux multipropriétaires.

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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

Notre calculateur des frais d'acte est déjà adapté à l'existence de ce nouveau taux (7 %): rappelons toutefois qu'il ne sera applicable - si voté ce soir - qu'à partir du 01 juin 2018.


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Re : Flandre: nouvelle baisse des droits d'enregistrement

PIM a écrit :

Notre calculateur des frais d'acte est déjà adapté à l'existence de ce nouveau taux (7 %): rappelons toutefois qu'il ne sera applicable - si voté ce soir - qu'à partir du 01 juin 2018.

C'est voté !
Ce sera donc d'application pour les ventes (primo-acquéreurs) signées dès le 1er juin 2018.


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