Dédommagement après dégât des eaux et travaux ?

firstdayofsnow · #1 30-12-2017 12:43:11

Bonjour,

Merci à tous d'avoir pris le temps de lire et de répondre. Quelques remarques :

1. Le plafond de la chambre n'est pas très haut, a des moulures et les angles entre le plafond et les murs sont arrondis. Je ne sais pas si un plafond auto-portant est une solution adéquate, du coup.
2. Le parquet a été un peu endommagé, mais sa restauration n'est pas urgent. Les lattes n'ont pas sauté, mais il faudra le poncer et revitrifier.
3. Comme je l'ai écrit, nous avions déjà constaté une première infiltration l'hiver passé (et il avait déjà des fissures à notre arrivée). Aussi, l'ouvrier nous a dit que le propriétaire était au courant depuis longtemps du mauvais état du toit et du besoin de réfection du roofing.
4. Je n'ai pas trouvé dans le bail une quelconque mention à ce type de travaux.

J'ai donc la sensation que c'est la négligence du bailleur qui a conduit à tous ces désagréments - ce n'est pas un "accident", mais un manque d'entretien du bien qui a conduit à cette situation.

Dernière modification par firstdayofsnow (30-12-2017 12:46:31)

Himura · #21 30-12-2017 12:21:49

Erico : la plupart des faux-plafonds actuels sont auto-portants. On perd "juste" un peu de hauteur sous plafond et ça n'est donc à utiliser que lorsqu'on dispose d'une hauteur suffisante.

Pour le reste : 40 jours, je pense que c'est un délai habituellement prévu, mais le contrat de bail peut y déroger. La plupart des baux mentionnent que le locataire devra accepter et subir les travaux nécessaires ou jugés utiles, même si ceux-ci dépassent 40 jours, et sans pouvoir prétendre à une indemnité.

Votre propriétaire vous conseille d'aller ailleurs pendant les travaux, mais ne vous y oblige pas ! C'est juste plus pratique pour tous. Vous ne pouvez prétendre à ce qu'il vous reloge à ses frais.

Vous ne pourrez pas non plus prétendre à une indemnité particulière pour les désagréments. C'est plus apparenté à un cas de force majeure, qu'à une faute de votre propriétaire.
Par ailleurs, il réagit très vite et prend les mesures nécessaires, ce qui est un élément essentiel. Il est assuré, et s'occupe de l'organisation des travaux.

C'est quelque chose qui peut arriver à tout le monde. J'ai parfois l'impression que le propriétaire est d'office responsable de tout ce qui peut arriver comme accident. N'oubliez pas qu'il met un logement à disposition, mais qu'il ne pourra vous garantir une vie sans surprise pour la cause...

Erico · #22 30-12-2017 08:51:07

libra a écrit :

Erico a écrit :
logiquementn selon moi, en cas de travaux nécessaires et urgents, vous devez les accepter pendant 40 jours sans dédommagement
Pas de dédommagement, ok. Mais si le propriétaire demande de loger ailleurs, les frais sont bien entendu à charge du bailleur.
Pour ce qui concerne le plafond, je soupçonne que c'est un plafonnage sur lattis. Dans ce cas il y a un grand risque d'écroulement. L'enlèvement du plâtre non adhérant s'accompagnera de beaucoup de poussière. Cependant, uniquement durant l'enlèvement soit quelques heures. Une solution afin d'éviter les poussières est de mettre si possible un faux plafond avec des plaques de plâtre de 12 mm. Il faut cependant dans ce cas prévoir un dispositif afin que le faux plafond retienne les morceaux de l'ancien plafonnage qui viendraient à tomber. Une bonne organisation et ces travaux sont réalisés en une seule journée si ce n'est qu'il faudra repasser après environ 15 jours pour repeindre le plafond.
Pour ce qui concerne le parquet, Y a t-il urgence?

oui mais vous allez fixer le faux plafond à quoi si le plafond actuel ne tient plus ?

et si jamais on y arrive, il faut enduire, poncer ( encore des poussières ) et puis repeindre....

libra · #23 30-12-2017 07:25:18

Erico a écrit :

logiquementn selon moi, en cas de travaux nécessaires et urgents, vous devez les accepter pendant 40 jours sans dédommagement

Pas de dédommagement, ok. Mais si le propriétaire demande de loger ailleurs, les frais sont bien entendu à charge du bailleur.

Pour ce qui concerne le plafond, je soupçonne que c'est un plafonnage sur lattis. Dans ce cas il y a un grand risque d'écroulement. L'enlèvement du plâtre non adhérant s'accompagnera de beaucoup de poussière. Cependant, uniquement durant l'enlèvement soit quelques heures. Une solution afin d'éviter les poussières est de mettre si possible un faux plafond avec des plaques de plâtre de 12 mm. Il faut cependant dans ce cas prévoir un dispositif afin que le faux plafond retienne les morceaux de l'ancien plafonnage qui viendraient à tomber. Une bonne organisation et ces travaux sont réalisés en une seule journée si ce n'est qu'il faudra repasser après environ 15 jours pour repeindre le plafond.

Pour ce qui concerne le parquet, Y a t-il urgence?

Erico · #24 29-12-2017 22:35:21

logiquementn selon moi, en cas de travaux nécessaires et urgents, vous devez les accepter pendant 40 jours sans dédommagement

firstdayofsnow · #25 29-12-2017 20:06:05

Bonjour à tous,

Nous avons besoin d’aide concernant un problème dans notre logement.
Nous sommes locataires, ma compagne et moi, d'un appartement avec 1 chambre à Saint-Gilles depuis Février 2016. Il s’agit du quatrième et dernier étage d’un immeuble des années 30 au toit plat. Le logement des propriétaires de l’immeuble se trouve d’ailleurs juste au-dessous du nôtre.

L’hiver 2016 nous avons été réveillés pendant une nuit de neige avec une infiltration importante d’eau qui coulait du toit de la chambre, à travers la suspension et son fil électrique. Nous l’avons signalé tout de suite aux propriétaires, qui nous ont communiqué avoir fait des travaux pour résoudre le problème. Nous avions déjà pris note de quelques fissures dans le plafond à ce moment là.

Le problème est survenu à nouveau il y a quelques semaines (fin Novembre 2017). Suite à des chutes de neige, l'eau s'infiltre à nouveau, le parquet est détrempé et nous constatons de nouvelles fissures. Les propriétaires envoient alors quelqu'un faire une réparation provisoire du roofing, (pour que ça tienne jusqu'au printemps) mais l'ouvrier venu faire les réparations nous informe qu’il faut faire de toute urgence des travaux importants pour rénover entièrement le roofing. Il nous signale que le plafond peut tomber à tout moment et que les propriétaires étaient au courant du mauvais état du toit depuis l'année passée. Nous les pressons alors de faire les travaux car nous rentrons à ce moment là de la maternité après la naissance de notre fille. Ils réagissent rapidement et font réparer le roofing dans la semaine. Entre temps nous dormons dans le salon pour éviter de dormir dans la chambre avec notre enfant, puisque le plafond n'est toujours pas réparé ni sécurisé.
Ces travaux (réfection du plafond et ponçage du parquet) doivent être faits dans les prochaines semaines et les propriétaires nous ont fait comprendre qu'il y aurait beaucoup de poussière et de bruit, et que ce serait bien que nous ne soyons pas dans l'appartement pendant la durée des travaux.

Est-ce légitime de demander
- une indemnité pour qu'on soit logés ailleurs pendant la durée des travaux (on pensait prendre un airb'n'b à coté) ?
- un dédommagement pour les désagréments subis ?

Le bail ne semble indiquer quoi que ce soit qui puisse nous aider.

En vous remerciant en avance de votre réponse.

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