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Valse des AGs et des citations

ninifel
Pimonaute intarissable
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Valse des AGs et des citations

Bonjour, je souhaite recevoir des témoignages  vécus càd pas de commentaire avec jugement "bateaux" sur un sujet pointu dans un contexte où les AGs et les PVS ( à contester endéans 4 mois) se succèdent. Un jugement de paix dit qu'il faut "faire application de l'article 807 du
Code judiciaire pour étendre les revendications, sans devoir citer après chaque Assemblée
Générale; en effet, les litiges concernent les mêmes parties et ont pour objet le
fonctionnement de la même copropriété à travers les interventions du syndic et
essentiellement celles du conseil de gérance; (cfr.Civ.Liège, 4e Ch. 22. 11.1999, JJPP
2002, p.191);
" mais tout le monde n'est pas unanime en particulier les avocats qui ne sont pas d'accord avec le juge qui a écrit les lignes ci-dessus. Merci de m'écrire sur le forum ou MP pour un partage de jurisprudence. à ce sujet.

Dernière modification par ninifel (02-02-2018 16:08:13)


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 690

Re : Valse des AGs et des citations

Je n'ai vécu aucune expérience personnelle de l'application de l'article 807 du code judiciaire que ce soit en matière de copropriété ou autre.

En revanche, "les avocats qui ne sont pas d'accord avec le juge" ont accès à des banques de données jurisprudentielles et doctrinales.

Vous préparez une thèse sur l'application de cet article du code judiciaire ?

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luc
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 009
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Re : Valse des AGs et des citations

Mon avocat a appliqué depuis 2014 deux fois cette procédure. Le JP l'accepte si on le fait pendant la même année.
Pas encore de jugement. L'avocat du syndic est un peu procédurier.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 480

Re : Valse des AGs et des citations

GT a écrit :

Je n'ai vécu aucune expérience personnelle de l'application de l'article 807 du code judiciaire

mais si vous avez des amis hors forum n'hésitez pas à leur poser la question à ce sujet  smile

merci


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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 690

Re : Valse des AGs et des citations

ninifel a écrit :
GT a écrit :

Je n'ai vécu aucune expérience personnelle de l'application de l'article 807 du code judiciaire

mais si vous avez des amis hors forum n'hésitez pas à leur poser la question à ce sujet  smile

merci

Pour quel usage ?

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 480

Re : Valse des AGs et des citations

GT a écrit :

Pour quel usage ?

Pour la bonne cause GT  smile

Tout est dans le titre.

Luc vous expliquera mieux que moi si sincèrement vous ne percevez  pas le défi à résoudre en cette matière.

Dernière modification par ninifel (03-02-2018 10:51:36)


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panchito
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Messages : 6 502

Re : Valse des AGs et des citations

Luc et Ninifel vivent dans la même copropriété?

Si oui, pourquoi ne discutez-vous pas tous les 2 par MP?

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GT

rexou
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Re : Valse des AGs et des citations

"Pour la bonne cause..."

Je me demande quelle est la proportion en quotités des adhérents à cette bonne cause...


rexou

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luc
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Re : Valse des AGs et des citations

ninifel a écrit :
GT a écrit :

Pour quel usage ?

Pour la bonne cause GT  smile

Tout est dans le titre.

Luc vous expliquera mieux que moi si sincèrement vous ne percevez  pas le défi à résoudre en cette matière.

Je n'aime pas, mais pas du tout, que quelqu'un donne mon opinion,  .... à ma place


Cordialement,

Luc

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ninifel
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Re : Valse des AGs et des citations

Luc a écrit :

je n'aime pas que quelqu'un donne mon opinion,  .... à ma place

Je veux bien ( je souhaite) que Luc donne mon opinion....à ma place à ce sujet. Tu l'expliqueras mieux que moi, si tu juges utiles d'en parler. Sinon, voilà, ma bouteille est à la mer roll


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luc
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Re : Valse des AGs et des citations

panchito a écrit :

Luc et Ninifel vivent dans la même copropriété?

Si oui, pourquoi ne discutez-vous pas tous les 2 par MP?

Selon Google la distance entre nos appartements est environs 7.800 m.
On partage le même bût, mais pas la même tactique.
Le MP est utile si c'est utile.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Valse des AGs et des citations

Luc a écrit :

Le MP est utile si c'est utile.

je suis d'accord.

Je peux préciser @ PIM en lui disant merci pour son forum que notre partage public peut être bénéfique pour d'autres citoyens ayant un intérêt pour cette matière. MERCI


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PIM
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Re : Valse des AGs et des citations

luc a écrit :

Le MP est utile si c'est utile.

big_smile


Erik DECKERS
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PIM
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Re : Valse des AGs et des citations

ninifel a écrit :

Je peux préciser @ PIM en lui disant merci pour son forum que notre partage public peut être bénéfique pour d'autres citoyens ayant un intérêt pour cette matière. MERCI

Ah bon ? Nous ne serions donc plus cette petite dizaine dans un bac à sable ?


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Re : Valse des AGs et des citations

Luc a écrit :

pas la même tactique.

Pcq pas le même contexte !!! Un syndic payé par 250 CPS  pour l'exercice de sa mission dispose de moyens financiers que n'aura jamais un syndic d'une mini-copropriété.

Alors que nous avons le même besoin ( chaufferie, infiltrations, toiture, facade, balcon, garage, entretien , électricité et poubelles...........)...alors il fait comment mon petit syndic pour bien faire ?


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grmff
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Re : Valse des AGs et des citations

PIM a écrit :
ninifel a écrit :

Je peux préciser @ PIM en lui disant merci pour son forum que notre partage public peut être bénéfique pour d'autres citoyens ayant un intérêt pour cette matière. MERCI

Ah bon ? Nous ne serions donc plus cette petite dizaine dans un bac à sable ?

Susceptible? devil


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Re : Valse des AGs et des citations

grmff a écrit :
PIM a écrit :
ninifel a écrit :

Je peux préciser @ PIM en lui disant merci pour son forum que notre partage public peut être bénéfique pour d'autres citoyens ayant un intérêt pour cette matière. MERCI

Ah bon ? Nous ne serions donc plus cette petite dizaine dans un bac à sable ?

Susceptible? devil

Seul privilège qui me reste lol


Erik DECKERS
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ninifel
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Re : Valse des AGs et des citations

question @Luc : as-tu déja fait une action civile sur pied de la théorie des troubles de voisinage pour tes nuisances ?

Si je comprends bien , d'abord il faut proposer une résolution à l'ODJ, ensuite l'AG dit non et il faut :
1. Attaquer la décision de refus inscrite dans un "acte sous seing-privé
2. Faire une action civile sur pied de la théorie des troubles de voisinage..

J'ai l'impression que l'option 1. que l'on nous conseille classiquement n'est finalement pas suffisante juridiquement pour arriver à un résultat concret.
Mais peux-t-on faire les 2 en 1 ?
Ou faut-il faire 2 actions ?

critiquez-moi, allumez le bucher lâchez-vous devil

merci d'avance


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PIM
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Re : Valse des AGs et des citations

ninifel a écrit :

critiquez-moi, allumez le bucher lâchez-vous devil

Ninifel/Jeanne d'Arc, même combat


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Re : Valse des AGs et des citations

ninifel a écrit :

question @Luc : as-tu déja fait une action civile sur pied de la théorie des troubles de voisinage pour tes nuisances ?

Si je comprends bien , d'abord il faut proposer une résolution à l'ODJ, ensuite l'AG dit non et il faut :
1. Attaquer la décision de refus inscrite dans un "acte sous seing-privé
2. Faire une action civile sur pied de la théorie des troubles de voisinage..

J'ai l'impression que l'option 1. que l'on nous conseille classiquement n'est finalement pas suffisante juridiquement pour arriver à un résultat concret.
Mais peux-t-on faire les 2 en 1 ?
Ou faut-il faire 2 actions ?

critiquez-moi, allumez le bucher lâchez-vous devil

merci d'avance

Je ne m'appelle pas Luc. Je ne répondrai pas sur le fond.

Remarques :
1.le  titre (non choisi par moi) de ce sujet : la valse des AG et des citations.
2. le titre que j'aurais choisi : l'application jurisprudentielle en copropriété de l'article 807 du Code judiciaire
3. quel est le lien entre "procédures en matière de troubles de voisinage" et " procédure article 807,C.judiciaire" ?
4. il aurait mieux valu ouvrir un autre sujet.

Dernière modification par GT (05-02-2018 17:18:40)

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