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Valse des AGs et des citations

ninifel
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Valse des AGs et des citations

Bonjour, je souhaite recevoir des témoignages  vécus càd pas de commentaire avec jugement "bateaux" sur un sujet pointu dans un contexte où les AGs et les PVS ( à contester endéans 4 mois) se succèdent. Un jugement de paix dit qu'il faut "faire application de l'article 807 du
Code judiciaire pour étendre les revendications, sans devoir citer après chaque Assemblée
Générale; en effet, les litiges concernent les mêmes parties et ont pour objet le
fonctionnement de la même copropriété à travers les interventions du syndic et
essentiellement celles du conseil de gérance; (cfr.Civ.Liège, 4e Ch. 22. 11.1999, JJPP
2002, p.191);
" mais tout le monde n'est pas unanime en particulier les avocats qui ne sont pas d'accord avec le juge qui a écrit les lignes ci-dessus. Merci de m'écrire sur le forum ou MP pour un partage de jurisprudence. à ce sujet.

Dernière modification par ninifel (02-02-2018 16:08:13)


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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ninifel
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Re : Valse des AGs et des citations

Luc a écrit :

Le JP l'accepte si on le fait pendant la même année.

Il a répondu à la question d'application du 807 CJ sur base de son éxpérience pratique et je l'accepte.

Cela signifie que le titre (le sujet) garde toute sa portée : la question est comprise par ceux qui se trouvent confrontés à une farandole de PVs approuvant des comptes et confectionnant des actes sous seing-privéPVs  que vous êtes contraints de contester chaque année et parfois x fois/an ( rien n'interdit de faire x PVs/an).


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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Valse des AGs et des citations

Gt a écrit :

il aurait mieux valu ouvrir un autre sujet.

effectivement Me Lecocq parle de "carrousel judiciaire" dans son bouquin à ce sujet.


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luc
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Re : Valse des AGs et des citations

ninifel a écrit :

question @Luc : as-tu déja fait une action civile sur pied de la théorie des troubles de voisinage pour tes nuisances ?

Les voisins ne me troublent pas, hormis le bruit classique et inhérent au voisinage. Pourquoi devrais je alors citez dans le cadre des problèmes de voisinage ? Comme hobby ?

Les problèmes que j'ai sont en essence l'exécution tardive, inexistante, frauduleuse et/ou moins qu'amateuriste par des mandataires de l'ACP des lois et jugements, .... .

Très très simplifiée:  l'application irreguliere, frauduleuse et/ou abusive de l'Art. 544 CC.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Valse des AGs et des citations

Luc a écrit :

Les voisins ne me troublent pas

Ahhhhh  cool  Humour ou peur de l'étiquette Luc ? Je ne connais rien à la théorie des troubles de voisinage mais il semblerait qu'un fondement de cette action pour la cessation de troubles subis dans un bien ne provientt pas obligatoirement du comportement des gens eux-mêmes mais de l'état du BIEN voisin dont le "voisin" est responsable.

D'ailleurs en droit tu réfléchissais à ce ceci dans un autre post sur ce forum Code Civil
Livre II
Titre 5. – Relations de voisinage
CHAPITRE I. - Troubles de voisinage

Art. 116. - Troubles anormaux de voisinage :

a. Les propriétaires voisins ont chacun droit à l'usage et à la jouissance de leur bien immeuble. Dans l'exercice de leur droit de propriété, chacun d'eux doit tenir compte de l'équilibre établi en n'infligeant pas à son voisin un trouble qui excède la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage et qui lui est imputable. Pour le caractère excessif de l’inconvénient, il est tenu compte de toutes les circonstances de l’espèce, tels l’environnement local, le moment, la fréquence et l'intensité du trouble, la préoccupation individuelle et, le cas échéant, la destination publique du bien immeuble d'où le trouble causé provient.

b. Celui qui rompt l'équilibre précité est tenu à une juste et adéquate compensation, en espèces ou en nature, à l'égard de la victime du trouble, qui vise uniquement à restaurer l'équilibre entre les parcelles voisines.

c. Si l'un ou les deux biens immeubles voisins sont grevés d'un droit en faveur d'un tiers, qui dispose d’un attribut du droit de propriété, les droits et obligations mentionnés aux alinéas précédents reposent sur les titulaires de ce droit pour autant que l’inconvénient soit causé par un trouble résultant de l’exercice de l'attribut et pouvant lui être imputé. Si le trouble résulte de travaux autorisés expressément ou tacitement par le propriétaire concerné ou le titulaire de l’attribut du droit de propriété, il est réputé lui être imputable.

d. L'action pour trouble anormal de voisinage se prescrit conformément à l'article 2262bis, § 1er, alinéas 2 et 3, du présent Code.

Art. 117. – Prévention des troubles anormaux de voisinage :
Si un bien immeuble occasionne des risques graves et manifestes en matière de sécurité, de santé ou de pollution à l'égard d'un bien immeuble voisin, rompant ainsi l'équilibre entre les biens immeubles, le propriétaire ou l'occupant de ce bien immeuble voisin peut demander en justice que des mesures préventives soient prises afin d'empêcher que le risque se concrétise.

Je conclus que tu n'as donc strictement  aucun souci matériel dans ton bien ?

Tu n'aurais donc jamais réfléchis avec ton avocate à l'actions ci-dessus nonobstant tes procès depuis 30 ans et les procès que l'on t'a fait subir ?

Tu avais autrefois des nuisances olfactives ( gazs des garages) arrivant dans ta cuisine et c'est bien réglé n'est-ce pas ?

Dernière modification par ninifel (06-02-2018 09:51:36)


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luc
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Re : Valse des AGs et des citations

ninifel a écrit :
Luc a écrit :

Les voisins ne me troublent pas

Ahhhhh  cool  Humour ou peur de l'étiquette Luc ? Je ne connais rien à la théorie des troubles de voisinage (...).

Ni humour ni peur. Seulement un essai de rester dans le sujet.

Et aussi une application de la devise "jouez la balle et pas l'homme"

Quand j'ai été acquitté lors du procès correctionnel j'étais assuré en RC défense. Mon assureur X m'a refusé le remboursement des frais avocat suite à une clause dans le contrat qui exclut tout procédure de copropriété, puisqu'ils sont classé dans le groupe "troubles de voisinage" par l'assureur, qui n'est pas assurée.

Entre temps je me suis assuré chez Y.

X était aussi (en 2013)  l'assureur de l'immeuble et du syndic. Si besoin de plus d’explications je les donnerai dès que possible si demande dans un sujet séparé.

Dernière modification par luc (09-02-2018 09:27:41)


Cordialement,

Luc

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ninifel
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Re : Valse des AGs et des citations

@Luc 2 questions 1. les nuisances ( bien réelles) émanant de l'évacuation des gazs de combustion des garages selon mon vieux souvenir sont-elles une question matérielle qui est maintenant bien réglée ? 2. Comment une ACP dont la mission consiste à gérer les parties communes peut-elle faire un procès en correctionnel (vie privée) à l'un de ses membres ? C'est étonnant.


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luc
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Re : Valse des AGs et des citations

ninifel a écrit :

@Luc 2 questions 1. les nuisances ( bien réelles) émanant de l'évacuation des gazs de combustion des garages selon mon vieux souvenir sont-elles une question matérielle qui est maintenant bien réglée ? 2. Comment une ACP dont la mission consiste à gérer les parties communes peut-elle faire un procès en correctionnel (vie privée) à l'un de ses membres ? C'est étonnant.

1. non (on est au 5° rappel après amende). Le CP qui bloquait tout ne réside plus, s'est fait réélire au conseil 2018 et est resté CP du garagebox par où l'air vicié passe encore légèrement.
2. comment ? En suivant la procédure procédurière que le Ministre Geens essaie de faire disparaître/diminuer avec sa réforme du Code Judiciaire et du Code Civil.
.


Cordialement,

Luc

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