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La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

ninifel
Pimonaute intarissable
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La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

Luc a écrit :

La transparence est nécessaire et possible dans toute association

Ouais...ouais.... monkey  monkey  monkey

c'est à dire ?

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BMCTools
Pimonaute assidu
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

D'accord avec PIM, c'est état d'esprit.

En ce qui me concerne, via un site internet pour chaque ACP, les copropriétaires ont accès à tout: Comptabilité, contrat, devis, suivit des travaux,...

Et je constate que cette manière de travailler est partagée par de plus en plus de syndic.


Yves Van Ermen

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PIM, luc

GT
Pimonaute incurable
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

BMCTools a écrit :

D'accord avec PIM, c'est état d'esprit.

En ce qui me concerne, via un site internet pour chaque ACP, les copropriétaires ont accès à tout: Comptabilité, contrat, devis, suivit des travaux,...

Et je constate que cette manière de travailler est partagée par de plus en plus de syndic.

Dans ces ACP, le règlement de copropriété ou l'assemblée générale ont-ils prévu que les documents ou informations à caractère non privés relatifs à la copropriété étaient accessibles aux copropriétaires uniquement par un site internet ?

Ou bien une autre procédure a-t-elle aussi été définie ?

Mon avis : le site internet ne devrait pas être le seul canal pour accéder aux informations et documents. 1.Chacun ne dispose pas d'une connexion internet
2. Il arrive que le contrat ne prévoie pas ds les détails le contenu précis du site internet . Et le syndic peut omettre d'y placer des éléments bien intéressants.

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BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

GT a écrit :

Dans ces ACP, le règlement de copropriété ou l'assemblée générale ont-ils prévu que les documents ou informations à caractère non privés relatifs à la copropriété étaient accessibles aux copropriétaires uniquement par un site internet ?

Ou bien une autre procédure a-t-elle aussi été définie ?

Mon avis : le site internet ne devrait pas être le seul canal pour accéder aux informations et documents. 1.Chacun ne dispose pas d'une connexion internet
2. Il arrive que le contrat ne prévoie pas ds les détails le contenu précis du site internet . Et le syndic peut omettre d'y placer des éléments bien intéressants.

Ni les AG ou les statuts. Je propose un moyen de répondre à la loi (577-8 §4 11°) mais il n'est pas exclusif. Les copropriétaires peuvent toujours venir consulter les documents en mes bureaux. Mais force est de constater que depuis, les demandes de consultation de documents en mes bureaux sont à tombées à zéro.

La question d'omettre quelque chose n'arrive pas chez moi puisque nous mettons tout. Je prône d'ailleurs que le site de l'ACP appartienne à l'ACP et pas au syndic. De tel manière que si vous changez de syndics, vous gardez toutes les données, documents et historique de la copropriété.


Yves Van Ermen

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GT

rexou
Pimonaute non modérable
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

D'accord avec PIM : c'est un état d'esprit.

Internet est une solution d'avenir. Peu applicable et peu utile cependant pour une petite acp gérée par un bénévole et/ou dont les cp sont principalement des personnes âgées. Mais quand c'est possible, c'est un plus qui est à mettre à l'honneur du syndic qui l'applique. Cela se généralisera surement dans le futur.

Il est évident qu'en cas de réel problème, le cp qui serait à l'origine de la découverte de ce problème ne peut être pénalisé. A plus forte raison lorsqu'un tribunal lui donne gain de cause.

Je suis entièrement d'accord avec Dach : La transparence est contraire aux exigences déraisonnables, et il doit exister une proportion raisonnable entre le but recherché et la demande. D'autre part, un locataire qui est mandaté par son bailleur représente son bailleur et il est légitime de donner suite à ses demandes d'informations. Par contre, le syndic n'ayant pas de contrat avec les locataires, il ne leur doit pas d'explications pointues ; une information de base dans le cadre de bonnes relations doit suffire. Le bailleur dispose normalement de tous les éléments (dont le bail même) permettant de justifier et/ou ventiler les charges.


rexou

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Amélie 00
Pimonaute assidu
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

grmff a écrit :

Sans doute que quand on est plus que 1 en affaire, il faut que chacun ait droit aux mêmes informations  et à toutes les informations. Bref, que rien ne soit caché...

Belle utopie dans notre A.C.P. Je me demande même à quoi servent les lois....

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grmff
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

Le problème est-il dans la loi où dans l'impossibilité de la faire respecter dans un délai et à un coût raisonnable?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Amélie 00
Pimonaute assidu
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

grmff a écrit :

Comme vous savez, j'ai été syndic pro. Ma porte a toujours été ouverte. De nombreux propriétaires passaient. Pour dire bonjour ou poser des questions, en relation avec la copropriété ou non.

Je n'ai jamais eu qu'un seul abus, d'un enquiquineur patenté sous  le charme de la concurrence (déloyale). Il est d'ailleurs venu avec la concurrence et ont passé une heure à faire des photos des factures. Puis sont partis. Leur but était clair, ils voulaient m'accuser de refuser la transparence...

J'ai aussi eu des locataires qui passaient vérifier pourquoi on leur imputait tel ou tel frais. Avec explications si nécessaires, mais jamais de retour de flamme ou d'exitation dont je me souvienne...

Bref, la transparence amène une grande tranquillité dans la gestion et lors des AG...

Et oui, la transparence calme les esprits. Pour cela il faut comprendre la psychologie et être 'klantvriendelijk' dans ce cas beaucoup de choses se résolvent toute seule sans excitation.

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luc

Amélie 00
Pimonaute assidu
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

grmff a écrit :

Le problème est-il dans la loi où dans l'impossibilité de la faire respecter dans un délai et à un coût raisonnable?

J'ai une réponse à cela mais elle serait bien trops longue.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

Rexou a écrit :

Moins ils paient, plus ils ont d'exigences.

Vous m'otez les mots de la bouche!

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luc
Pimonaute incurable
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

BMCTools a écrit :

(...)
La question d'omettre quelque chose n'arrive pas chez moi puisque nous mettons tout. Je prône d'ailleurs que le site de l'ACP appartienne à l'ACP et pas au syndic. De tel manière que si vous changez de syndics, vous gardez toutes les données, documents et historique de la copropriété.

Conseil à suivre dans tous les cas, donc TOUJOURS.
A vérifiée lors de la nomination du syndic. Mieux est de l'imposer par voie des statuts.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

Pimonautes a écrit :

Je prône d'ailleurs que le site de l'ACP appartienne à l'ACP et pas au syndic. De tel manière que si vous changez de syndics, vous gardez toutes les données, documents et historique de la copropriété......A vérifiée lors de la nomination du syndic. Mieux est de l'imposer par voie des statuts.

Je suis enfin d'accord avec ce que j'ai lu ci-dessus.

Puis-je ajouter que la solution numérique ( GRATUITE) existe ?
Exemple la solution cloud  DROPBOX, précieux pour une mini-mini-ACP ( cout : 0euro et sécurisé avec UN MOT DE PASSE)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

C'est l'ACP qui décide du fournisseur qui va héberger le site de l'ACP.

Donc évidemment que tant que l'ACP ne décide pas de changer de fournisseur pour l'hébergement de leur site, le choix d'un autre syndic n' a évidemment aucun impact.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

panchito a écrit :

C'est l'ACP qui décide du fournisseur qui va héberger le site de l'ACP.

Donc évidemment que tant que l'ACP ne décide pas de changer de fournisseur pour l'hébergement de leur site, le choix d'un autre syndic n' a évidemment aucun impact.

Si un syndic dans son offre et ensuite dans son contrat a proposé à l'ACP "d'offrir" dans ses services la mise en place d'un site web dédié à l'ACP, l'hébergement sera souscrit (et probablement payé, le cas échéant) par ses soins: pas besoin de passer, dans ce cas, par l'ACP pour le choix de l'hébergeur.

Donc, Panchito, ce que vous préconisez-l) n'est pas une solution.

ninifel a écrit :

Exemple la solution cloud  DROPBOX, précieux pour une mini-mini-ACP ( cout : 0euro et sécurisé avec UN MOT DE PASSE)

La solution Dropbox - dont la sécurité est très discutée - ne permet qu'un accès partagé à des documents, mais n'est pas une solution permettant le concept "site web de l'ACP"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

PIM a écrit :

Donc, Panchito, ce que vous préconisez-l) n'est pas une solution.

Dans les ACP où je possède un bien à WSP, c'est l'ACP qui a choisi l'hébergeur.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

panchito a écrit :
PIM a écrit :

Donc, Panchito, ce que vous préconisez-l) n'est pas une solution.

Dans les ACP où je possède un bien à WSP, c'est l'ACP qui a choisi l'hébergeur.

Ai-je écrit que tous les syndics offraient une solution de prestations "site web inclus" ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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GT

luc
Pimonaute incurable
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Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

PIM a écrit :

Si un syndic dans son offre et ensuite dans son contrat a proposé à l'ACP "d'offrir" dans ses services la mise en place d'un site web dédié à l'ACP, l'hébergement sera souscrit (et probablement payé, le cas échéant) par ses soins: pas besoin de passer, dans ce cas, par l'ACP pour le choix de l'hébergeur.

Donc, Panchito, ce que vous préconisez-l) n'est pas une solution.

La solution "syndic" est souvent une option du logiciel comptable.
Si l'ACP n'accepte pas la solution proposé par le syndic ou impose par voie statutaire un site "ACP" au lieu d'un site "syndic" alors le syndic devra impérativement suivre.

Ce site "ACP" est imposé dans le cadre de l'Art. 577-8 §4 11° CC:

11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale

Le syndic permet (=il gère l'accès) suivant des règles statutaires imposés par l'AG (ou dès la loi de 2018 par le syndic ???)

Donc le syndic n'est pas interdit d'avoir des archives propres, mais l'AG détermine l’accès électronique (qui, quand, quoi, comment, ...) à une copie des catégories de documents spécifiés statutairement pour:

  • d'un coté diminuer les déplacements vers le cabinet du syndic et

  • d'autre part de s’assurer qu'une copie assez fiable des archives soit disponible à distance au propriétaires et au syndic entrant dès le jour J.


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

PIM a écrit :

Ai-je écrit que tous les syndics offraient une solution de prestations "site web inclus" ?

Non, mais moi je vous dit que dans les ACP de WSP où j'ai des biens, on a choisi un hébergeur "indépendant" du Syndic.

Ce qui fait que même si on change de syndic, on garde le même hébergeur...

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luc

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 534

Re : La transparence c'est quoi ce truc concrètement ?

ninifel a écrit :

Exemple la solution cloud  DROPBOX, précieux pour une mini-mini-ACP ( cout : 0euro et sécurisé avec UN MOT DE PASSE)

PIM a écrit :

La solution Dropbox - dont la sécurité est très discutée - ne permet qu'un accès partagé à des documents, mais n'est pas une solution permettant le concept "site web de l'ACP"

Attention !! Les solutions "cloud gratuites" (et sans doute aussi pas mal de version payante aussi) ne sont "GDPR compliant" (Règlement européen sur la protection des données privées). De plus, pour des produit type "DROPBOX", les données qui y sont stockées n’appartiendraient plus à l'ACP mais au fournisseur. Lisez bien les conditions générales d'utilisation !

Notez également (GDPR et CC oblige) que le syndic, en fin de contrat, doit toujours assurer la transmission des documents ( numérisés ou non) de la copropriété à son successeur (ou au président ...).
Dans tous les cas il ne peut garder de copie (même numérique) puisqu'il s'agit d'une transmission et que l'ex syndic n'a plus de raison légitime de conserver ces données. Si ces données sont numériques elle doivent être transmises de manière "portable" pour pouvoir être transférées sur autre système quelconque sans perte de données.

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