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Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 202

Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

A votre avis est-ce que tout est  "normal"  si un avocat A.  intervient à la fois :

- dans une procédure n°1  d'un CP B  contre l'ACP représentée par A.

- et dans une procédure n° 2 du CP B   contre  le propriétaire    C. qui s'avère être aussi le controleur vérificateur des factures de l'avocat A. dans l'ACP ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 725

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

Je connais tous ces articles par coeur.

N'empêche que ce sont les CP qui choisissent l'avocat de l'ACP suite à une décision lors d'une AG.

J'ai d'ailleurs vu des cas où le Syndic avait un avocat différent de celui de l'ACP.

cqfd

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 783
Site Web

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

panchito a écrit :

Je connais tous ces articles par coeur.

N'empêche que ce sont les CP qui choisissent l'avocat de l'ACP suite à une décision lors d'une AG.

Dans vos ACP: c'est possible, si personne rouspète.
Mais le cadre légal est autre chose.
Il n'y a pas de problèmes si il n'y a pas de problèmes.
Le syndic doit être d’accord avec les conclusions déposés par l'avocat de l'ACP (et pas l'AG).

panchito a écrit :

J'ai d'ailleurs vu des cas où le Syndic avait un avocat différent de celui de l'ACP.

cqfd

C'est en effet possible.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 202

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

réponse personnelle pour Panchito à sa réaction " vous n'expliquez pas votre point aux autres CP lors de l'AG? "

Relis l'énoncé du sujet STP.

La procédure n°2 vient ...après la procédure n°1 et l'ACP n'est à prima facie pas concernée.
est-ce que tu le comprends ?

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 202

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

Digression avec Luc "Le syndic doit être d’accord avec les conclusions déposés par l'avocat de l'ACP (et pas l'AG)." effectivement en sa qualité d'organe. mais rien à voir avec mon sujet. A retenir pour u autre Post ( intéressant Luc merci)

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 627

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

ninifel a écrit :

réponse personnelle pour Panchito à sa réaction " vous n'expliquez pas votre point aux autres CP lors de l'AG? "

Relis l'énoncé du sujet STP.

La procédure n°2 vient ...après la procédure n°1 et l'ACP n'est à prima facie pas concernée.
est-ce que tu le comprends ?

Vous êtes dans une recherche à partir de théorie ou vraiment un cas concret  ?

Je ne vois toujours pas où est le problème pour un avocat d'avoir 2 clients différents dans deux procédures qui ne se croisent pas !

Si vous avez un doute sur les hono de l'avocat de votre acp, demandez à les voir et vérifiez les détails mais c'est un doute possible que l'avocat s'occupe de la 2è affaire ou pas !

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 202

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

COIavocat001.jpg

Je résume la question : est-ce que sur ce forum tout le monde trouve parfaitement "normal" que l'Avocat A. de l'ACP intervienne maintenant aussi dans une procédure n°2 pour "défendre" un CP C contre un CP B ?

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 627

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

Sans autre info sur les dossiers en question, je trouve parfaitement normal que l'avocat intervienne pour défendre un client C contre une personne B.

L'acp semblant n'avoir rien à voir dans la 2ème procédure, je ne vois pas pourquoi vous les appelez "CP C" contre "CP B"

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 099

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

Je ne trouve pas "normal" d'être tenu dans l'ignorance de l'objet des 2 procédures.

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luc

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 725

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

Mais si tout cela était "anormal" pour vous pourquoi n'avez vous jamais fait part de votre opinion en AG AVANT de passer au vote sur toutes ces décisions.

Nous ne connaissons pratiquement rien du fonctionnement de votre ACP. Donc pourquoi avez-vous pris ces décisions?

Et vous-même vous aviez voté pour? Pourquoi? Ou non ? Et pourquoi?

Votre AG ne se déroule pas sur les forums PIM, ou alors il faudrait que vous invitiez les autres CP à y prendre part.

Vous posez des questions théoriques mais sans savoir les procédures en cours, on ne sait pas vous répondre.

Pourquoi vous ne posez pas toutes ces questions lors de l'AG?

Vous avez pzur de prendre la parole en public?

Il y a combien de lots?

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 627

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

GT a écrit :

Je ne trouve pas "normal" d'être tenu dans l'ignorance de l'objet des 2 procédures.


Nous ! (sur le forum) sommes tenu dans l'ignorance de l'objet des 2 procédures, pas Ninifel qui, forcément, doit en savoir plus.
Ma réponse était donc dans le sens de ce qui nous a été dit ici et qui ne nous permet pas de penser à un conflit d'intérêt entre les 2 affaires.
Selon moi, le fait d'être CAC d'une acp ne forme pas un conflit d'intérêts si la procédure 2 ne concerne pas l'acp.

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 202

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

GT a écrit :

Je ne trouve pas "normal" d'être tenu dans l'ignorance de l'objet des 2 procédures.

Ah pardon mais pour prendre de la hauteur sur ce problème de procédures emberlificotées ( classique) je pense inutile d'expliquer les données du bac à sable.

Procédure rouge : litige en cassation et autres procédures pendantes concernant la mauvaise gestion des parties communes par l'ACP entre l'ACP et le CP B.
Procédure bleu : un nouveau CP C. a fait de gros travaux qui ont causé des dégats aux plafonds de B.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 783
Site Web

Re : Avocat de l'ACP et aussi d'un vérificateur des comptes ?

ninifel a écrit :
GT a écrit :

Je ne trouve pas "normal" d'être tenu dans l'ignorance de l'objet des 2 procédures.

Ah pardon mais pour prendre de la hauteur sur ce problème de procédures emberlificotées ( classique) je pense inutile d'expliquer les données du bac à sable.

Procédure rouge : litige en cassation et autres procédures pendantes concernant la mauvaise gestion des parties communes par l'ACP entre l'ACP et le CP B.
Procédure bleu : un nouveau CP C. a fait de gros travaux qui ont causé des dégats aux plafonds de B.

Etes-vous le CP B ?


Cordialement,

Luc

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GT

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