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Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

ninifel
Pimonaute intarissable
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Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Qui aurait un exemple de "bonne décision" d'un juge à citer pour illustrer cette question ?

Justification de la question pour les gens curieux et/ou méfiants :
Il s'agit juste de simplement partager notre expérience collective qui est le 6eme moment clef de notre humanité selon Big History smile
Ni plus ni moins
En souhaitant une belle semaine à tous !

Dernière modification par ninifel (21-02-2018 18:18:16)

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max11
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Pour chacun, dans un cadre immobilier, la "bonne décision de justice" c'est celle qui reconnait son bon droit à lui !
Celui qui perd ne peut pas considérer qu'il s'agit dune "bonne décision de justice" sans accepter d'avoir dans ce cas initié une procédure inutile de sa part....

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luc
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

ninifel a écrit :

Qui aurait un exemple de "bonne décision" r'un juge à citer pour illustrer cette question ?

Dans un arrêt d’une chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Bxl, dans lequel j'ai été acquitté, les trois juges ont écrit entre autres que tout le monde est toujours perdant. On y perd quelque chose. Ils ont raison. Et cela était une procédure que je n'avais pas démarré (et les autres ont donc "perdu").


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

max11 a écrit :

Pour chacun, dans un cadre immobilier, la "bonne décision de justice" c'est celle qui reconnait son bon droit à lui !

Ave Caesar.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Pour qu'une décision soit bonne, il faut qu'elle soit rapide.

Une décision lente est toujours une mauvaise décision.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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ninifel
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Grmff m'inspîre ceci tiré de notre histoire " LOI XII TABLES romaines 500 BC
S'il esquive ou fuit, qu'on le capture.

Après midi, qu'on adjuge l'objet du litige à celui
qui est présent.

Si tous les deux sont présents, que le
crépuscule mette fin au litige
."
smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Difficile de dire hors tout contexte ce qu'est une bonne décision.

Il est plus facile de dire les constituants d'une mauvaise décision...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

grmff a écrit :

Pour qu'une décision soit bonne, il faut qu'elle soit rapide.

Une décision lente est toujours une mauvaise décision.

En matière de justice (comme en amour), la précipitation nuit.

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luc

ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

GT a écrit :

En matière de justice (comme en amour), la précipitation nuit.

je ne comprends pas.

Très fréquemment, les avocats en matière de copropriété invoquent simplement l'irrégularité (motif de forme) sans évoquer le véritable problème de fond qui motive le recours du plaignant. Ce genre de conflit de forme peut donc être tranché rapidement avec les magistrats qui connaissent le code civil sur la copropriété.

Je ne vois pas l'intérêt des copropriétaires à faire perdurer ce genre procès durant des années.

D'autant plus que le(s) copropriétaire(s) signataires de l'acte sous seing-privé litigieux revend(ent) et que les nouveaux CPs embarqués dans un procès qui est "passé dans les mains de la justice" prennent systématiquement le parti de fabriquer de nouveaux PVs pour  "se défendre" dans le litige pendant en justice. Ce temps judiciaire est parfait  pour une cavalerie.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Les procès au sein d'ACP durent souvent plus de 10 ans. Les juges ont peine à comprendre pourquoi des gens qui ont fait le choix d'acquérir des biens en "co-propriété" n'arrivent pas à s'entendre.

Il ne sont dès lors pas tendres avec les parties et font en sotre que cela leur coûte un maximum d'argent pour bien leur faire comprendre que quand on a choisit d'acquérir en bien AVEC d'autres (CO-PROPRIETE), il faut tout faire pour arriver à s'entendre dans cette belle et grande famille qu'est une ACP.

Sinon, si on n'a pas le bon "mindset", on s'achète une maison....où on est seul maître à bord!

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

La meilleure décision de justice est celle qui n'existe pas. Celle qui a trouvé sa solution par une entente commune entre les différents intervenants sans faire appel à la justice. Une décision de justice est toujours le constat d'un échec...


rexou

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 256

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Lux et Rexou a écrit :

La meilleure décision de justice est celle qui n'existe pas. Celle qui a trouvé sa solution par une entente commune entre les différents intervenants sans faire appel à la justice.

Oui mais je ne demandais pas comment ça se passe dans le monde de bisounours ni quelle est la "meilleure décision"  sad

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

ninifel a écrit :

Oui mais je ne demandais pas comment ça se passe dans le monde de bisounours ni quelle est la "meilleure décision"  sad

Je ne vois pas très bien quelle réponse cohérente vous pouvez espérer sur ce forum...

Demandez au juge. ^^


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

luc a écrit :
max11 a écrit :

Pour chacun, dans un cadre immobilier, la "bonne décision de justice" c'est celle qui reconnait son bon droit à lui !

Ave Caesar.

C'est même valable dans tous les domaines !


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 784

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Oui d'ailleurs il vaut TOUJOURS mieux un "mauvais" arrangement qu'un bon procès (cfr Pratique de l'ingénierie relationnelle )

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

GT a écrit :
grmff a écrit :

Pour qu'une décision soit bonne, il faut qu'elle soit rapide.

Une décision lente est toujours une mauvaise décision.

En matière de justice (comme en amour), la précipitation nuit.

J'ai attendu un jugement 10 ans dans une affaire assez simple qui a été largement compliquée par des avocats procéduriers.

Le préjudice estimé par le juge était finalement de 3500€. J'estme le double. Les frais d'expertise ont été de 5000 ou 7000€ et les frais d'avocat de 25.000€ au total environ.

Actuellement, je n'ai pas été couvert de mon préjudice.


Ce n'est pas une bonne justice...

Les juges succesdifs ont été mauvais, l'expert a été mauvais, les avocats ont été procéduriers, menteurs et de mauvaise foi. Et la partie adverse s'en foutait, croyant être couverte. Les assureurs et leurs avocats ont laissé faire plutôt que de faire une discussion simple sur la réalité du litige.

Au total, je me demandesi je ne vais pas devoir faire vendre la maison du voisin pour récupérer mon dû et les frais d'expertise. L'assurance ne couvre que ses frais d'avocat. Il roule en DB7, lui...

Ce n'est pas unebonne justice.


Grmf!
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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

" les avocats ont été procéduriers, menteurs et de mauvaise foi."

Et pourtant l'article 444 du code judiciaire dit que l'avocat exerce librement son métier "pour la défense de la vérité"

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Vous avez un problème précis à nous soumettre?

Vous n'êtes pas satisfaite de votre avocat?

Mais vous ne l'avez pas choisi vous-même?

Dans l'article du code civil que vous citez, on parle évidemment de "vérité judiciaire". Qui peut être totalement différentes des "autres" vérités puisque c'est le juge qui va finalement donner LA vérité judiciaire.

Vous semblez ne pas avoir d'expérience dans ce domaine.

Dernière modification par panchito (27-02-2018 07:38:57)

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Messages : 1 256

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Max11 a écrit :

Pour chacun, dans un cadre immobilier, la "bonne décision de justice" c'est celle qui reconnait son bon droit à lui !
Celui qui perd ne peut pas considérer qu'il s'agit dune "bonne décision de justice" sans accepter d'avoir dans ce cas initié une procédure inutile de sa part....

Dans un cadre immobilier en coproprieté "forcée pourrait on considérer qu'une bonne décision de justice :
1. Doit correspond à l'intérêt direct du batiment à conserver : par exemple faire effectivement cesser les infiltrations ( et non museler, emmailloter, ligoter et noyer judiciairement le plaignant desdites infiltrations ?
2. est celle qui fait correspondre la vérité judiciaire avec la vérité tout court.

bûcher ?

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