Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ? (Page 2) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 378

Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Qui aurait un exemple de "bonne décision" d'un juge à citer pour illustrer cette question ?

Justification de la question pour les gens curieux et/ou méfiants :
Il s'agit juste de simplement partager notre expérience collective qui est le 6eme moment clef de notre humanité selon Big History smile
Ni plus ni moins
En souhaitant une belle semaine à tous !

Dernière modification par ninifel (21-02-2018 18:18:16)

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 681

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

ninifel a écrit :
Max11 a écrit :

Pour chacun, dans un cadre immobilier, la "bonne décision de justice" c'est celle qui reconnait son bon droit à lui !
Celui qui perd ne peut pas considérer qu'il s'agit dune "bonne décision de justice" sans accepter d'avoir dans ce cas initié une procédure inutile de sa part....

Dans un cadre immobilier en coproprieté "forcée pourrait on considérer qu'une bonne décision de justice :
1. Doit correspond à l'intérêt direct du batiment à conserver : par exemple faire effectivement cesser les infiltrations ( et non museler, emmailloter, ligoter et noyer judiciairement le plaignant desdites infiltrations ?
2. est celle qui fait correspondre la vérité judiciaire avec la vérité tout court.

bûcher ?


Le blabla "philosophique" sur un forum immo ne m'intéresse pas. Je préfère rester sur le concret... chacun son truc   lol

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 378

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Max11 a écrit :

Le blabla "philosophique" sur un forum immo ne m'intéresse pas. Je préfère rester sur le concret...

MOI IDEM

raison pour laquelle j'ai cité l'exemple des INFILTRATIONS......

il résulte de mon analyse de dizaines de litiges immobiliers que la "vérité judiciaire" ne correspond pas à la vérité tout court alors qu'une règle ( 444 CJ) existe dans notre DROIT pour prévenir ce genre d'écueil.

Un avocat stérilement menteur qui nie les infiltrations et des Juges de Paix qui ne mettent pas l'orteil sur les lieux du crime pour voir si les dires du CP se plaignant d'infiltrations sont la vérité ( ou pas ) sont un écueil auquel il ne faut pas se résigner dans l'intérêt général de tous.

J'ai donc cité l'article 444 du Code JUDICIAIRE BELGE parceque tout citoyen CLIENT d'UN AVOCAT DOIT impérativement prendre  la peine de chercher à connaitre cette règle. C'est la règle de base afin que la procédure de règlement judiciaire alias notre méthode pacifique de règlement d'un conflit par la "plume" se déroule au mieux et ne perdure pas 30 ans dans notre société civilisée.

Le demandeur est responsable de faire progresser le règlement du litige et le défendeur ( et ses avocats) ont le devoir de collaborer dans cet état d'esprit et de fait :

pour la défense de la justice et de la vérité. ( article 444 CJ belge)

Je crois que Le Barreau a d'ailleurs crée une charte du droit collaboratif pour progresser dans ce sens. Avec 2 avocats signataires de cette charte professionnelle cela devrait théoriquement se passer mieux conformément à l'article 444 CJ. Je n'ai pas testé ni de feedback de quiconque jusqu'à présent mais peux-être aurons-nous un témoignage utile un jour en réponse à ce questionnement sur ce forum ou en MP.

Dernière modification par ninifel (28-02-2018 11:27:52)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 493
Site Web

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

ninifel a écrit :
Max11 a écrit :

Le blabla "philosophique" sur un forum immo ne m'intéresse pas. Je préfère rester sur le concret...

MOI IDEM

raison pour laquelle j'ai cité l'exmple des INFILTRATIONS......

il résulte de mon analyse de dizaines de litiges immobiliers que la "vérité judiciaire" chère à Rexou et Panchito ne correspond pas à la vérité tout court alors qu'une règle ( 444 CJ) existe dans notre DROIT pour prévenir ce genre d'écueil.

Pour que votre message soit utile :
- supprimer la mention ad hominem totalement inutile et improductive
- citer le contenu du 444 CJ (car qui va en faire la recherche ?)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 314

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Qui va faire la recherche ? GT

"10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Deuxième partie : L'ORGANISATION JUDICIAIRE (article 58 à 555quinquies)
LIVRE III. - Du barreau.
TITRE PREMIER. - Dispositions générales.
CHAPITRE II. - Prérogatives et devoirs des avocats.
"Art. 444. Les avocats exercent librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité.
  Ils doivent s'abstenir d'avancer aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des personnes à moins que la nécessité de la cause ne l'exige et sous la réserve des poursuites disciplinaires et de l'application de l'article 445, s'il y a lieu."

Je ne vois pas l'intérêt de citer cet article pour la résolution d'un litige en copropriété de manière à ce que la vérité judiciaire corresponde à LA vérité autre que judiciaire.
Le tribunal dit la vérité judiciaire. Et l'avocat plaide pour obtenir la vérité judiciaire.

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Aiment ce post :
luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
Site Web

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

En marge de cette polémique: c'est quoi la vérité ?

Des questions que mon prof d'astronomie a posé en 1968 :
Que notre région est le centre de la terre ?
Que la terre est le centre de notre système solaire ?
Que le soleil est le centre de notre galaxie ?
Que notre galaxie est le centre de l'univers ?
Que notre univers est le centre de tous les univers ?
Que ....

Conclusion: une vérité absolue n'existe pas. Elle sera toujours relaté envers autre chose et sera donc toujours relative.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 378

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Bonjour Luc, je préfère une absence de réponse plutot qu'une digression de 10 lignes et une critique AdHominem perverse de l'auteur du sujet.

Très concrètement je propose que l'on réfléchisse à une gestion ethique de la vérité en copropriété, s'agissant d'un bien matériel immeuble dont il s'agit de savoir si oui ou non Luc recoit dans sa cuisine des émanations de gazs d'échappements provenant des véhicules dans le parkings souterrain et si  le CP X, Y , Z qui se plaint  d' infiltrations d'eau  dans son lot dit faux. ( exemples)

KISS méthode.

et qu'on cesse de plumer les copropriétés et les copropriétaires ( cfr orchidée, cfr ACP de Luc etc ) en payant des avocats pour mentir "Mme le Juge les demandeurs sont des emmerdeurs car tous les copropriétaires sont parfaitement satisfaits de la gestion du bien commun"

https://www.youtube.com/watch?v=T5WdpSPeQUE

à quoi cela sert-il de payer un avocat pour cette imposture ?
A quoi sert-il de disserter sur la vérité et tirer à boulet rouge sur qq'un comme Luc nous le montre avec une belle ironie smile

N'êtes-il pas davantage raisonnable d'employer l'argent des honoraires des avocats pour réparer les défautes techniques du bien commun en application de l'article 444 CJ et CJ 19 notamment ?

Il nous faut du concret, rapidement et pas du blabla rhétorique durant 30 ans. Soyons pratiques, pourquoi pas ? ( cfr proposition mini-expertise Tordoir)

Dernière modification par ninifel (01-03-2018 09:47:11)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 058

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

Mais Ninifel, c'est vous et les autres CP qui êtes aux manettes de ACP!

A vous de décider si oui ou non vous allez en justice, et de bien choisir votre avocat!

Le Syndic n'a aucun pouvoir de décision, seule l'AG est souveraine: vous avez donc toutes les clés de votre bonheur dans votre ACP en mains!

Qu'attendez-vous?

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 378

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

je réponds aux nombreux messages de Panchito et Rexou que je n'attends pas d'eux une réponse sur ce forum.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Une bonne décision de justice c'est quoi au juste ?

ninifel a écrit :

je réponds aux nombreux messages de Panchito et Rexou que je n'attends pas d'eux une réponse sur ce forum.

Je me faisais discret au vu de l'ineptie de ce post.
Je ne sais pas ce que vous attendez et sincèrement, je m'en f...
N'étant pas psychiatre, je ne peux rien pour vous, je regrette.


rexou

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