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Je ne vais certainement pas entrer dans un débat de texte avec vous (GT). J'en serais bien incapable...
Cet article dit que le syndic doit tenir les pièces à disposition en ses bureaux. Soit, c'est le minimum qu'il doit faire pour permettre la diffusion des infos (et respecter le client, ce qui est un des buts d'un code de déontologie).
Il ne dit pas qu'il lui est interdit de les confier au Commissaire aux comptes pour accomplir sa mission...
Comment un code de déontologie pourrait-il imposer des contraintes à des tiers par un non-dit ?
Quid du syndic qui n'est pas IPI ?
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L'article 83 du code de déontologie est clair en prévoyant notamment que l’agent immobilier syndic tient les pièces justificatives relatives aux décomptes, ainsi qu’un état détaillé du patrimoine, à la disposition en ses bureaux.
Aucune distinction n'est faite entre la mise à disposition d'un copropriétaire ou d'un commissaire aux comptes.
Je connais le cas de professionnels de la comptabilité, commissaires externes, qui se déplacent dans les locaux du syndic, même plusieurs journées pour la vérification qui leur incombe.
Le syndic peut-il se dessaisir même temporairement et contre décharge des pièces comptables qu'il doit conserver en original ? Je n'en suis pas convaincu.
Ceci dit, je comprends que le commissaire aux comptes est plus à l'aise s'il peut travailler à son domicile.
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Et si le syndic vous dit que c'est contraire à l'article 83 de son code de déontologie?
Article 83 je le comprends vis-à-vis des copropriétaires qui souhaiterait consulter les factures ou autres documents.
Cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas confier les pièces au commissaire aux comptes pour qu'ils puissent accomplir sa mission à l'aise.
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Et si le syndic vous dit que c'est contraire à l'article 83 de son code de déontologie?
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J'ai toujours vérifié les comptes chez moi, jamais chez le syndic.
Votre syndic veut vous imposer de faire ce travail chez vous ? vous n'en aviez pas parlé au moment de lui proposer votre contrat ?
Le syndic est à votre service et c'est vous qui lui imposez ses méthodes de travail....
Comment pouvez-vous accepter qu'il essaie de vous imposer votre lieu de travail ?
Il faut en parler en AG et le remettre dans le droit chemin ou vous en débarasser !
Non mais, Panchito, je vous ai connue plus vindicative contre le toupet d'un tel syndic !
PS : désolé, pas pu m'en empêcher
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Y a-il une loi qui interdirait au vérificateur d'emprunter les pièces comptables le temps d'un week-end pour procéder à la vérification des comptes?
Même si ce dernier signe une décharge au Syndic?
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