[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Un référé pour un ascenseur en panne ?

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 419

Un référé pour un ascenseur en panne ?

Les ascenseurs de la tour 2 de la Cité Modèle à Laeken ne fonctionnent plus depuis maintenant 8 jours. Les locataires n’ont toujours aucune information quant à une réparation. L’immeuble comprend 16 étages, et les deux ascenseurs sont en en panne depuis maintenant plus d’une semaine. Les locataires de la tour grognent, et introduisent une action en référé contre le foyer laekenois, en charge de la gestion de l’immeuble.
https://bx1.be/news/ascenseurs-dun-imme … e-8-jours/


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 498

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

Je ne comprends pas pourquoi ce message a été placé ds le salon "copropriété forcée".

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

GT a écrit :

Je ne comprends pas pourquoi cev message a été placé ds le salon "copropriété forcée".

Dans le salon copropriété?
Moi, je ne comprends pas pourquoi ce message a été mis tout court... roll


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 316

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

Quelle est votre question ? Vous n’habitez plus Tûûûûût? Vous habitez maintenant dans cette tour à Laeken?

(Modifié par Grmf modérateur. Pas de données privées svp)

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 765

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

Une information diffusée récemment par les médias.

Deux ascenseurs en panne. Des locataires qui grognent. Le tout dans un logement social.

Avant de discuter, il serait bon de se demander quelle est la cause de la -double- panne. La faute à "pas de chance", un défaut d'entretien, ou du vandalisme ?

Il serait bon aussi de se demander si une réparation immédiate est simplement techniquement possible ?

Un logement social, c'est bien ces logements financés par le public ? (vous et moi).  Je conçois que c'est triste pour les petits vieux et vieilles qui subissent des conséquences déplorables de situations dont ils sont victimes. Les cités sont un problème. Un problème qui nous coute cher.  En France, je me souviens de l'évocation de la nécessité d'user d'un "Karcher".

Mettre le doigt sur une situation problématique c'est bien. Définir la cause du problème et chercher une solution, c'est mieux. Simplement grogner et se plaindre c'est insuffisant.

Les locataires sont (sur)-protégés. Il est politiquement incorrect de les trier. Il est difficilement possible de se débarrasser d'éléments dysfonctionnants -tant au niveau comportemental qu'au niveau financier.

La "cité modèle" porte bien mal son nom. L'intention de départ était bonne. Le modèle est à revoir.


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 765

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

panchito a écrit :

Quelle est votre question ? Vous n’habitez plus Tûûûûût? Vous habitez maintenant dans cette tour à Laeken?

(Modifié par Grmf modérateur. Pas de données privées svp)

Données privées qui ont été diffusées initialement par l'auteur de ce post à plusieurs reprises...


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

rexou a écrit :
panchito a écrit :

Quelle est votre question ? Vous n’habitez plus Tûûûûût? Vous habitez maintenant dans cette tour à Laeken?

(Modifié par Grmf modérateur. Pas de données privées svp)

Données privées qui ont été diffusées initialement par l'auteur de ce post à plusieurs reprises...

Certes, mais effacées depuis à ma connaissance, et il est inutile de faire de la polémique pour de la polémique. Ce qui était (est, en fait, d'ailleurs, mais bon...) le cas en l'espèce.

J'aurais aussi pu dire "pas d'interpellation personnelle, cela permet de jouer la balle et non l'homme. Mais sans doute que je devrais me retoquer moi-même régulièrement et me priver de chocolat. Et ça, ce serait définitivement aller trop loin. devil


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 765

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

@ Grmff :

et si vous pensiez à distribuer vos chocolats dans la cité modèle ? distribution gratuite au 16e étage !  devil j'espère que vous consommez des chocos hallal au moins ? gardez-en quelques-uns pour la descente quand même...

ceci dit, la seule question de ce post est : dans quel but la diffusion de cette information ?


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 765

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

ninifel a écrit :

la question de ce post est : un référé....pour un ascenseur en panne ?

Ce n'est pas une question : c'est la répétition d'une information diffusée dans la presse. Mais quelle est votre question ?


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

ninifel a écrit :

faire réparer un ascenseur en panne.....avec un référé ?

Quand on n'obtient pas son dû, son droit, on demande au juge de faire le nécessaire.

Le référé est une action en justice qui permet éventuellement d'ordonner des mesure conservatoires pour qu'un dommage n'augmente pas, avec éventuellement des astreintes.

J'ai déjà fait une demande en référé, qui me permettait d'intervenir avec police, serrurier, huissier et service technique pour faire une réparation qu'une personne m'empêchait de faire. J'ai obtenu gain de cause, et j'ai pu faire mes réparations.

Dans le cas de figure ici, c'est sans doute différent. Il s'agit sans doute d'obtenir des astreintes pour forcer la société de logement public et l'ascensoriste à faire le nécessaire rapidement.

Vu l'urgence, le référé me semble tout indiqué. Mais je ne suis pas juriste comme diraient certains (private joke à usage purement personnel...)


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

grmff a écrit :

J'ai déjà fait une demande en référé, qui me permettait d'intervenir avec police, serrurier, huissier et service technique pour faire une réparation qu'une personne m'empêchait de faire. J'ai obtenu gain de cause, et j'ai pu faire mes réparations.

bravo, était-ce en matière de copropriété ? oui

aviez-vous aussi l'indispensable action au fond ? non

combien de mois a duré la procédure avec l'échange de conclusions et la plaidoirie ? Requête unilatérale. En 24h, j'étais avec la police et les huissiers
les dépens ont-ils été tranchés par ce référé ? Oui. Environ 1000€ de frais à charge de l'autre


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 419

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

grmff a écrit :
grmff a écrit :

J'ai déjà fait une demande en référé, qui me permettait d'intervenir avec police, serrurier, huissier et service technique pour faire une réparation qu'une personne m'empêchait de faire. J'ai obtenu gain de cause, et j'ai pu faire mes réparations.

était-ce en matière de copropriété ? oui

aviez-vous aussi l'indispensable action au fond ? non

combien de mois a duré la procédure avec l'échange de conclusions et la plaidoirie ? Requête unilatérale. En 24h, j'étais avec la police et les huissiers

ce n'est donc pas un référé mais une "requête unilatérale"

je me demande sur quelle base on peut ainsi faire une "requête unilatérale" et non "un référé" avec son échange de conclusions pour le sacro-saint respect des droits de la défense qui amène à perdre un temps fou et rend la démarche inefficiente parce qu'on a invoqué une urgence mais on accepte de s'échanger des conclusions...avec réouverture de débats...et le bazar dure des semaines, et il faut avoir introduit en parralèle au référé une action au fond.

Ce que vous dites ( requête unilatérale) est très intéressant.

Ce n'est donc pas écrit "référé" mais "requête unilatérale"

l'avez-vous fait vous-même ou via avocat ?
En qualité de syndic contre un CP ? ou en qualité de CP contre l'ACP ?

L'autre partie ( condamnée) n'était donc pas à la cause.....

si je peux voir une copie anonyme par MP cela m'intéresse bcp.

Dernière modification par ninifel (21-05-2018 08:27:57)


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

ninifel a écrit :

(...)
ce n'est donc pas un référé mais une "requête unilatérale"
(...)

C'est comparer des pommes avec des poires.

Lisez et étudiez la page Procedures unilatérales sur Juridat.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

ninifel a écrit :

@Luc merci de supprimer ton message je ne désire pas jouer à la tartine de confiture théorique avec toi et je sais très bien qu'un référé n'est nullement une requête unilatérale d'où ma question concrète pour un authentique partage concret d'expérience avec Grmff

Compris que vous n'avez pas compris.
I rest my case ...


Cordialement,

Luc

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 419

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

Une requête unilatérale....diffère d'un référé (procédure basée sur un échange contradictoire) !!!


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

ninifel a écrit :

ce n'est donc pas un référé mais une "requête unilatérale"

je me demande sur quelle base on peut ainsi faire une "requête unilatérale" et non "un référé" avec son échange de conclusions pour le sacro-saint respect des droits de la défense qui amène à perdre un temps fou et rend la démarche inefficiente parce qu'on a invoqué une urgence mais on accepte de s'échanger des conclusions...avec réouverture de débats...et le bazar dure des semaines, et il faut avoir introduit en parralèle au référé une action au fond.

Ce que vous dites ( requête unilatérale) est très intéressant.

Ce n'est donc pas écrit "référé" mais "requête unilatérale"

l'avez-vous fait vous-même ou via avocat ?
En qualité de syndic contre un CP ? ou en qualité de CP contre l'ACP ?

L'autre partie ( condamnée) n'était donc pas à la cause.....

si je peux voir une copie anonyme par MP cela m'intéresse bcp.

Vous appelez cela comme vous voulez, je ne vais pas en faire une guerre sémantique et honnêtement, je m'en cogne. Je pense que l'expérience que j'ai eue à subir peut vous être utile, et je vous la partage. Mon avocat avait appelé cela "référé". C'est pour moi effectivement une requête unilatérale en référé, et il n'y a eu aucune procédure au fond.

C'est "mon" avocat qui s'en est chargé pour le compte de la copropriété contre un copropriétaire.

Non, je ne peux vous en donner de copie. C'est assez ancien, et je ne suis plus syndic pro de cette copropriété. Je n'ai donc plus accès aux archives.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 419

Re : Un référé pour un ascenseur en panne ?

Cette expérience de "requête unilatérale" aussi efficace s'est probablement déroulée avant l'arrêt Crown en 2014 car désormais c'est au régime judiciaire du "référé" nettement moins efficace  pour le demandeur  que l'on est condamnés  et cela même en cas d'absolue nécessité et urgence. Il me semble que  rares sont les avocats qui font une requête unilatérale y compris pour une simple désignation d'un expert judiciaire.

Et l'existence d'une procédure au fond est l'une des conditions pour la recevabilité de la procédure en référé.

Il s'agit de deux procédures judiciaires aussi différentes que des pommes et des poires comme l'a dit Luc.

Merci à Grmff pour ce partage d'expériences enrichissant


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 5 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    leo. elit. quis leo ipsum adipiscing ut vel, Nullam id, libero tristique