Soi-disant légataire universelle

Désolé, j'avais posté une réponse avant d'avoir lu ceci.

Pour en revenir à la question initiale, je répète : Cette dame ne bénéficie d'aucun droit, jusqu'à ce qu'elle apporte la preuve du contraire par un document probant et valable. Et donc, sa présence à une ag ne se justifie pas.

La question "qui vous dit que cette dame n'a pas reçu procuration... " est inappropriée. Soit elle apporte la preuve de sa légitimité, soit elle ne l'apporte pas. Et selon les infos reçues, elle ne l'apporte manifestement pas.

Comme je suis dans le CdC, il est normal que le syndic mette les membres du CdC en copie de tous ces échanges.

La loi nous oblige à rédiger tous les semestres un rapport sur les activités du Syndic. Il le sait et il sait aussi pourquoi nous avons débarqué le syndic précédent.

Dernière modification par panchito (23-07-2018 12:48:30)

Il est aussi possible que le testament soit un "leg en duo"... avec pour légataire universel une asbl ou oeuvre religieuse ou autre reconnue, ayant pour obligation de répartir un pourcentage donné à d'autres héritiers. Par cette voie, les héritiers finaux peuvent toucher jusqu'à 60% net du patrimoine total, une fois déduits ce qui revient à l'oeuvre, et ce qui est dû à l'Etat. Par contre, les biens immobiliers inclus dans ce genre de montage compliquent la situation.

Pour moi, il est clair que personne ne peut participer aux ag, et encore moins aux votes sans disposer d'un document émanant du notaire qui donne procuration de la part des héritiers légitimes. Les charges doivent être payées par le notaire, et à défaut, être saisies sur les loyers éventuels du bien.

Nous venons de jeter notre syndic (entre autres) pour cette raison.

Le nouveau a pris ses fonctions le 7 juillet et a pris la balle au bond.

Je trouve que vos x points d’exclamation dénote un certain niveau d'agressivité, d'impolitesse et de manque de respect.

Cette dame ne bénéficie d'aucun droit, jusqu'à ce qu'elle apporte la preuve du contraire par un document probant et valable. Et donc, sa présence à une ag ne se justifie pas.

Il est normal que le notaire communique avec le syndic de l'acp où la défunte possédait des biens. Ceci dans l’intérêt de toutes les parties. Il n'est pas question de "gros lot", mais seulement de ce qu'il en est au niveau du bien situé dans l'acp.

En outre, sauf erreur de ma part, je n'ai vu nulle réponse antérieurement à ce dernier message. Mais il est tard et c'est moi qui doit être fatigué, sans doute...

Mais j'ai déjà répondu aux 2 questions:
- oui
- oui

Mais on ne sait pas qui touche les loyers....

Personne

D'abord l'AG "souveraine" perd le contrôle concernant les procedures judiciaires. Puis je crois que les charges sont en fait les charges du fonds de roulement. Donc vos possibilités de grands travaux sont fortement diminué, si décidé après la date que Altradius prend en charge "les charges impayées ".