Problème avec mon Syndic

Le syndic est bien agréé IPI.

Protestation sur base des points suivants :

Aucun compte approuvé depuis 2014.
Non respect des décisions de l'AG (ils n'ont pas fait les convocations décidées à la dernière AG).
Totale absence de communication, aucune réponse aux dizaines de mails envoyés.
Facturation indues.
Absence d'AG durant 2 ans, nous avons du leur forcé la main pour avoir la dernière

Les points du jour étaient

Comptes exercices 2014 : manquant
Comptes exercices 2015 : manquant
Comptes exercices 2016 : manquant
Comptes exercices 2017 : manquant
Comptes exercices 2018 : manquant
Décharges accordé au syndic : refusé
Mandant du syndic : reporté
recouvrement des impayés : impossible car compte manquant
rapport sinistre en cours : impossible car aucun transparence sur les montants payés par les assurances
rapport sur les procédures judiciaires en cours : information incomplète. Appartement mis en vente forcé en avril 2018, mais aucune information complémentaire.
rapport sur les contrats de fournitures : non communiqué
mise en conformité des status de la copropriété : facturé, payé mais non effectué
problèmes aux parlophones : reporté
problème de portes : reporté
isolation de la chaudière : reporté

Je veux juste savoir ce que l'on peut faire pour nous sortir du bourbier dans lequel nous sommes à cause d'un syndic incompétent et de mauvaise foi.
Ne me dites pas, qu'il faut juste faire avec et manger notre frein....

Alors oui, la seule solution que nous avons trouvé est la voie du tribunal. Mais nous devons faire les choses correctement et ça a l'air d'être loin d’être simple.

Protestations sur quelles bases ?
Un syndic peut évidemment ne pas demander le renouvellement de son mandat ou démissionner.

Donc vous voici sans syndic.

L'art.577-8, § 4, 9°, C.civil prévoit :

Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété.

J'espère d'une part que le président de l'AG a bien été désigné et d'autre part qu'il est apte à effectuer la remise/reprise avec le syndic sortant.

Dernière modification par GT (27-03-2019 10:12:51)

Les 14 points concernent l'approbation des comptes de 2014 à 2018 ?

"Notre AG" : AGO (annuelle) ?

Et le mandat de votre syndic :  quand a-t-il débuté ?, pour quelle durée ? toujours en cours ? (écrit avant lecture du message de Motha à 9:53:44)

Dernière modification par GT (27-03-2019 10:23:23)

Qu'entendez-vous par "le libérer de ses obligations" et "de nous laissez tout simplement en plan"

J'ai été désigné pour être le point de contact avec l'avocat. En quelle qualité, je n'en ai aucune idée.
Une "cagnotte" serait créée par les copropriétaires pour les frais liés à ces poursuites.

Nous devons faire quelque chose car la copropriété est en cessation de paiement à cause d'un copropriétaire qui doit près de 28000 euro. Sommes qui semble avoir été payé via la mise en vente forcée de son appartement mais qui n'apparait nulle part.
Les choses sont au point mort et nous devons faire évoluer les choses. S'il faut passer devant un juge avec un mandat de la copropriété, nous le ferons.

Je reviens vers vous car nous avons enfin eu notre AG ce samedi.

Le seule soucis est que l'AG était organisé pour approuver les comptes de 2014 à 2018 et que nous avons reçu les pièces qu'une demi heure après avoir commencé l'AG, et évidement l'année 2014 n'était pas dedans.

Le syndic a essayé de nous forcer à le libérer de ses obligations et de nous laissez tout simplement en plan.

L'AG s'est clôturée avec un report des 14 points à l'ordre du jour.

Nous avons donc décidé de les poursuivre et de passer par un juges pour avoir des comptes approuvé dans les plus brefs délais.

Pour cela, j'aurais besoin d'une liste d'avocats spécialisés en la matière sur Bruxelles.

Une fois cela fait, je devrai donc demander au syndic (qui ne veux plus rien faire) d'organiser une AGE pour que l'on puisse discuter des poursuites, attendre 1 mois que le syndic fasse le nécessaire ou non et ensuite si ils n'ont rien fait, convoquer nous mêmes l'AGE ou via un juge.

N'y a t'il pas une méthode plus rapide ?

Merci à vous.

Ne surtout pas voter le renouvellement de son contrat

Je voulais juste souligné par cette remarque qu'un moins la moitié des CPs veulent faire changer les choses.
Car j'ai eu droit également à des refus de signer.

J'ai eu du mal mais je pense y avoir survécu.

Je reviens vers vous pour deux nouveaux points.

Tout d'abord, j'ai réussi à joindre plus de 50% des CPs pour la signature de mon courrier, il m'en manque une et je peux (ENFIN) envoyer le courrier au syndic.

Vendredi dernier, nous (les CPs) avons reçu un mail du syndic nous informant qu'une société allait passer ce lundi (donc 3 jours plus tard) pour éradiquer des cafards à la demande d'un nouveau CP (dont aucun CP ne semble connaitre) car la résidence serait infesté par ces nuisibles. Aucun des CPs que j'ai rencontré n'en a vu.

J'en informe donc les CPs qui n'ont pas de mails pour qu'ils soient présent.

Lundi, RENTOKIL est donc passé, accompagné par la gestionnaire du syndic, et n'ont traité qu'un seul appartement.
Après avoir pris contact avec la société RENTOKIL, celle-ci nous a informé que la gestionnaire a affirmé qu'il était inutile de sonner les autres appartements car personne n'était présent.
Je peux affirmer qu'au moins 3 autres CPs (ou locataires) était présent ce jour là.

Je ne sais pas quoi répondre à ce syndic qui apparemment joue avec nous.
Avons nous le droit de refuser le paiement d'un traitement dont nous n'avons pas eu droit à la demande expresse du syndic ?

Que dois-je faire ?

Voilà une des raisons pour laquelle, il me semble mieux de changer de syndic.

Ma seconde question est la suivante :

J'ai été contacté par un autre CP qui a reçu les informations suivantes :

1. La gestionnaire doit 'chasser' son supérieur pour avoir des comptes ajustés, ce qui justifierait le manque de transparence de sa part

2. La gestionnaire informe qu'aucun rappel n'est envoyé car les comptes ne sont pas approuvés. Ne peuvent-ils pas faire les rappels sur base de la provision de charge définie lors des AGO ?

3. La gestionnaire informe qu'aucune AGO ne peut être convoqué sans que les comptes ne soient approuvés (l'AGO aurait du avoir lieu en mars 2018

4. La gestionnaire informe que si nous demandons une AG, celle-ci serait exceptionnelle et nous serait facturée +- 300 EUR

Mais que faire avec un tel syndic ?

Si nous laissons tel quel, les comptes ne seront jamais approuvé, aucun AGO ne sera donc jamais organisé et nous nous enlisons dans les problèmes.