Quitus et décharge du syndic

Papyrus · #1 05-12-2018 22:48:42

panchito a écrit :

Le point concernant le rapport que le syndic doit présenter aux CP concernant toutes ses activités au cours de l'année écoulée, vient évidemment AVANT la décharge et quitus.
Il faut vraiment qu'il soit parfaitement stupide (ou qu'il prennent les CP's pour de parfaits imbéciles) pour demander décharge et quitus AVANT d'avoir présenté son rapport d'activités pour l'année écoulée!!

Ou très malin et les CP, des moutons.

Donc, j'en conclus que "donner quitus et décharge au syndic" est un point volant et non assigné à un endroit obligatoire dans le déroulement de l'AG.

panchito · #21 05-12-2018 22:37:49

Le point concernant le rapport que le syndic doit présenter aux CP concernant toutes ses activités au cours de l'année écoulée, vient évidemment AVANT la décharge et quitus.

Il faut vraiment qu'il soit parfaitement stupide (ou qu'il prennent les CP's pour de parfaits imbéciles) pour demander décharge et quitus AVANT d'avoir présenté son rapport d'activités pour l'année écoulée!!

Dernière modification par panchito (05-12-2018 22:39:09)

Papyrus · #22 05-12-2018 22:24:25

panchito a écrit :

Votre AG statutaire est annuelle et le mandat du Syndic est à renouveler annuellement, donc il est logique que si vous ne donnez pas décharge et quitus au Syndic, b-vous ne renouveliez pas son mandat (c'est le point qui suit d'habitude)...

Merci pour votre réponse.

Je suis d'accord.
Mais si cela a lieu en début d'AG et que le syndic ne soit pas renouvelé dans son mandat, les CP se retrouvent sans explications attendues du syndic sortant dans les autres points à débattre de l'AG.
D'où mes questions ...

Dernière modification par Papyrus (05-12-2018 22:50:22)

panchito · #23 05-12-2018 22:17:35

Votre AG statutaire est annuelle et le mandat du Syndic est à renouveler annuellement, donc il est logique que si vous ne donnez pas décharge et quitus au Syndic, b-vous ne renouveliez pas son mandat (c'est le point qui suit d'habitude)...

Papyrus · #24 05-12-2018 21:07:00

Bonsoir,

1 En AG, la décharge et le quitus donnés au syndic peuvent-ils être donnés sous réserve ?

Sous réserve des recommandations émises par le CAC, à voter/approuver ?
Sous réserve des réponses du syndic attendues en cours d'AG ?

2 En AG, est-il obligatoire que le point "Donner quitus et décharge au syndic" soit dans les deux ou trois premiers points à aborder ?

Ne serait-il pas plus légitime que ce point soit le dernier point à aborder en fin d'AG ?
Si non, faut-il le voter expressément pour la fois prochaine en AG ?
Si non, ne faut-il pas le demander expressément dans l'OdJ, avant l'AG ?

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