vente d'un immeuble : je dois prévenir l'administration fiscale ?

nonox · #1 11-12-2018 12:25:03

neutral bonjour lors de la vente d'un immeuble a bxl je dois contacter les contributions et le cadastre afin de lui transmettre la date de la vente de l'immeuble afin de ne plus être taxé sur ce bien ou bien ça se fait automatiquement via les infos du notaire et c'est lui qui contacte l'administration merci lol

PIM · #2 11-12-2018 12:29:44

nonox a écrit :

bonjour lors de la vente d'un immeuble a bxl je dois contacter les contributions et le cadastre afin de lui transmettre la date de la vente de l'immeuble afin de ne plus être taxé sur ce bien ou bien ça se fait automatiquement via les infos du notaire et c'est lui qui contacte l'administration merci

Le notaire se charge de cela.
Le précompte immobilier est dû par celui qui est propriétaire au 1er janvier.
Raison pour laquelle, lors de l'acte authentique, un calcul prorata temporis, est fait par le notaire.

Exemple:
pour un acte passé le 1er octobre 2018, le vendeur devra payer l'intégralité du précompte 2018 à l'administration, mais se sera fait rembourser 3 mois (oct, nov, dec) par l'acquéreur.

GT

GT · #3 11-12-2018 13:56:47

A l'impôt ds personnes physiques, la notice explicative jointe à votre déclaration vous éclairera sur la manière de compléter celle-ci notamment en cas de vente d'un bien immobilier pendant la période imposable. Lisez la attentivement. Et, le cas échéant, faites-vous aider pour remplir votre déclaration. Sachez que l'administration chargée de contrôler votre déclaration n'ignorera pas la vente de votre bien immobilier et la date de celle-ci.

Dernière modification par GT (11-12-2018 14:02:02)

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