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Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
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- MarcoBrux
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Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
MarcoBrux a écrit :Bonjour,
Un de mes fournisseurs ( société de nettoyage) a été déclaré en faillite( vérification à la BCE). J'ai contacté le gérant pour en savoir plus, Il confirme mais me signale qu'il a cédé le contrat à une autre société aux mêmes conditions( sans aucun changement) et que la prestation ne sera pas interrompue.
Et avez-vous contacté cette autre société ?
Quelle est la date de l'ouverture de la faillite ?
- je n'ai pas encore reçu de facture à ce sujet de cette soc
- Ouverture de la faillite fin juillet
PS: le nettoyage continue comme avant et par les mêmes personnes:)
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- GT
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Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
Bonjour,
Un de mes fournisseurs ( société de nettoyage) a été déclaré en faillite( vérification à la BCE). J'ai contacté le gérant pour en savoir plus, Il confirme mais me signale qu'il a cédé le contrat à une autre société aux mêmes conditions( sans aucun changement) et que la prestation ne sera pas interrompue.
Et avez-vous contacté cette autre société ?
Quelle est la date de l'ouverture de la faillite ?
Dernière modification par GT (14-08-2019 13:24:25)
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- MarcoBrux
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Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
Cédé par l'ancien gérant ou par le curateur de la société faillie ?
A ce sujet je n'ai pas plus d'informations...je me demandais justement si le gérant n'a pas fait cette cession juste avant la faillite pour soustraire le contrat à la masse!
toutefois, je suppose que le curateur sait ce qu'il fait et comment faire!
Je dois peut être m'attendre à être contacté à ce sujet par le curateur
PS: je précise que la faillite est très récente, je n'ai pas encore reçu de facture
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Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
Le contrat peut être cédé. J'ai été confronté par le passé une faillite de la société de nettoyage des copropriétés que je gérais, et c'est ce que le curateur à fait: il a revendu les contrats, et les ouvriers qui allaient avec, à une autre société de nettoyage.
Rien ne vous empêche de mettre fin au contrats à l'issue de ceux-ci, évidemment.
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Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
Bonjour,
Un de mes fournisseurs ( société de nettoyage) a été déclaré en faillite( vérification à la BCE). J'ai contacté le gérant pour en savoir plus, Il confirme mais me signale qu'il a cédé le contrat à une autre société aux mêmes conditions( sans aucun changement) et que la prestation ne sera pas interrompue.
Que pensez-vous de cette façon de faire? le contrat peut -il continuer de la sorte( tant que les clauses subsistent)? ou faut-il une AGE pour en désigner une autre société?
merci d'avance
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