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En faite l'offre comprend une clause suspensive je décrit sa comme suit:
La présente vente est consentie sous la condition suspensive de l'octroi d'un prêt hypothécaire d'un montant de ...
L' acquéreur s'engage à introduire la demande de ce crédit auprès d'une institution financière agréée par loi .
En cas de refus, il devra fournir la preuve à l'égard des vendeurs par envoi recommandée. La condition suspensive sera réputée non réalisée et la présente vente censée n'avoir jamais été conclue. Cette décision devra émaner d'une institution financière et reprendra le numéro d'introduction du dossier de prêt hypothécaire. Si 3 semaines à date de la signature du compromis de vente, l'acquéreur n'a pas présenté de lettre de refus d'organisme de prêt, la vente sera considérée comme effective. Voilà le résumé de l'offre merci beaucoup pour votre aide
Dernière modification par GT (18-01-2020 10:15:56)
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Tout la presse l'avait largement diffusé en décembre: la BNB a demandé à toutes les banques de ne plus prêter à plus de 80% pour les prêts hypothécaires.
Ceci afin d'éviter la spirale d'endettement des gens qui s'engagent et puis ne savent plus rembourser ce qui entraîne des drames humains.
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En faite l'offre comprend une clause suspensive je décrit sa comme suit:
La présente vente est consentie sous la condition suspensive de l'octroi d'un prêt hypothécaire d'un montant de ...
L' acquéreur s'engage à introduire la demande de ce crédit auprès d'une institution financière agréée par loi .
En cas de refus, il devra fournir la preuve à l'égard des vendeurs par envoi recommandée. La condition suspensive sera réputée non réalisée et la présente vente censée n'avoir jamais été conclue. Cette décision devra émaner d'une institution financière et reprendra le numéro d'introduction du dossier de prêt hypothécaire. Si 3 semaines à date de la signature du compromis de vente, l'acquéreur n'a pas présenté de lettre de refus d'organisme de prêt, la vente sera considérée comme effective. Voilà le résumé de l'offre merci beaucoup pour votre aide
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Bonjour,
Parlez-vous du délai d'échéance de votre offre ou de l'échéance d'une clause suspensive de crédit hypothécaire ?
Si c'est le deuxième cas, il faut voir comment cette clause est rédigée et si elle vous contraint à fournir une ou plusieurs preuves de refus de crédit. Si c'est le cas, il faut demander aux courtiers de vous écrire une lettre/mail comme quoi votre demande de crédit est refusée.
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Bonjour décembre 2019 nous avons signé une offre d'achat pour un appartement et quand on a été voir notre courtier il nous a annoncé que les banque ne prête plus en 125%.
Que devons nous faire l'offre arrive à échéance fin janvier et aucun courtier ne veut nous donner une attestation de refus de crédit vu que le dossier n a même pas été introduit. :
Quel est la procédure à suivre.
Quelqu'un peut il nous aider
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