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RC syndic? CAC? CDC?

GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 11 834

Re : RC syndic? CAC? CDC?

Certains statuts prévoient les types d'assurances qui devront obligatoirement être souscrites par le syndic
On peut citer :
- l'assurance contre l'incendie et les périls connexes
- l'assurance responsabilité civile immeuble et ascenseur
-assurance du personnel salarié
-assurance responsabilité civile du syndic (un propriétaire non professionnel exerçant son mandat à titre gratuit)
- assurance civile du commissaire aux comptes (copropriétaire non professionnel)
- assurance responsabilité civile des membres du conseil de copropriété

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

Le contenu de la police est lisible online sur
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … 2015_0.pdf

Bien lu et donc ça ne concerne pas l'ACP.
dans le doute j'ai posé la question à l'IPI,j'attend réponse.
Merci

L'ACP est, à mon avis, un tiers à l'égard de l'agent immobilier syndic : je ne vois pas sur quelle base du contrat vous estimez que "cela ne concerne pas l'ACP".

Pour l'instant je suis comme vous, j'en suis à 'mon avis" j'attend réponse de l'IPI et on verra.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

Le contenu de la police est lisible online sur
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … 2015_0.pdf

Bien lu et donc ça ne concerne pas l'ACP.
dans le doute j'ai posé la question à l'IPI,j'attend réponse.
Merci

L'ACP est, à mon avis, un tiers à l'égard de l'agent immobilier syndic : je ne vois pas sur quelle base du contrat vous estimez que "cela ne concerne pas l'ACP".

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luc

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

Le contenu de la police est lisible online sur
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … 2015_0.pdf

Bien lu et donc ça ne concerne pas l'ACP.
dans le doute j'ai posé la question à l'IPI,j'attend réponse.
Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

copropriétaire engalère a écrit :

Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

Le contenu de la police est lisible online sur
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … 2015_0.pdf

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GT

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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RC syndic? CAC? CDC?

Bonjour, j'ai lu et relu et j'aurai besoin d'éclaircissements sur les point suivants:
@LUC
"1) Un dernier aspect: les montants de comptes bancaires vont augmenter. Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? le CaC? Le CdC ?
2)Un des obstacles pour le syndic pour proposer à utiliser le fonds de réserve est que cette procédure lui coute de l'argent.
https://forum.pim.be/topic-290317-fonds-de-reserve-page-1.html"

@PIM
"https://www.ipi.be/infos-thematiques/dossier-assurance
Depuis le 1er janvier 2016, tous les agents immobiliers agréés IPI sont automatiquement assurés. Leur cotisation annuelle inclut un contrat d'assurance collectif que l'IPI a conclu avec la SA AXA BELGIUM (n° de police 730.390.160).
Ce contrat d'assurance comporte un volet « responsabilité civile » et un volet « cautionnement », ce dernier couvrant (moyennant respect des conditions de la police) le non remboursement de fonds par un membre de l’IPI insolvable, et ce pour autant que les conditions de couverture légales et règlementaires soient réunies."
Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

Dernière modification par copropriétaire engalère (03-02-2020 13:43:00)

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