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accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

MarcoBrux
Pimonaute intarissable
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accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

Bonjour,

Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?

cordialement

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rexou
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Le Syndic n'est pas aux ordres de l'AG??? ha bon? il est au service de qui? du pompiste?

Il y a une très grande différence entre "être au service" et "être aux ordres"....
Si vous ne le savez pas, cela explique beaucoup de choses....

  Et encore est-il seulement au service des copros dans les limites de son contrat et des textes légaux.

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copropriétaire engalère
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

rexou a écrit :
max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Le Syndic n'est pas aux ordres de l'AG??? ha bon? il est au service de qui? du pompiste?

Il y a une très grande différence entre "être au service" et "être aux ordres"....
Si vous ne le savez pas, cela explique beaucoup de choses....

  Et encore est-il seulement au service des copros dans les limites de son contrat et des textes légaux.

et encore occupé à engorgé les tribunaux vous deux? vous avez des actions auprès des avocats ou juges de paix?

le syndic est au service, au ordres de l'acp, ok! le syndic qui envoie paître un neutron libre est un syndic mort........point punt! certains l'ont compris d'autres ont besoin de se greffer un cerveau!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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rexou
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?

cordialement

Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation.  Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online... que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

rexou a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?

cordialement

Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation.  Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online... que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.

et bien voilàààààààààààààà! ça a été dur mais on y arrive! félicitation!


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grmff
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

copropriétaire engalère a écrit :
rexou a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?

cordialement

Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation.  Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online... que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.

et bien voilàààààààààààààà! ça a été dur mais on y arrive! félicitation!

Si vous reprenez les échanges depuis le début, c'est ce qui est dit depuis le début. Tout ce que vous avez apporté, ce sont des échanges parasites qui n'ont pas apporté grand chose...

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copropriétaire engalère
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
rexou a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?

cordialement

Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation.  Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online... que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.

et bien voilàààààààààààààà! ça a été dur mais on y arrive! félicitation!

Si vous reprenez les échanges depuis le début, c'est ce qui est dit depuis le début. Tout ce que vous avez apporté, ce sont des échanges parasites qui n'ont pas apporté grand chose...

vous vous croyez? grand bien vous fasse.......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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GT
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

copropriétaire engalère a écrit :

Le Syndic n'est pas aux ordres de l'AG??? ha bon? il est au service de qui? du pompiste?


Le syndic est notamment chargé d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale, nous apprend l'article 577-8, § 4, 3°, (ancien), C. civil.

Il n'est pas aux ordres ( "à vos ordres", mon capitaine) de l'association des copropriétaires , du conseil de copropriété, du commissaire aux comptes ou encore de copropriétaires individuels.

En ce qui concerne la relation entre le syndic et le commissaire aux comptes un auteur écrit en 2020 :

"A moins que le règlement d'ordre intérieur ne définisse strictement la procédure à suivre, le commissaire aux comptes veillera à  se mettre en rapport, en temps utiles, avec le syndic pour avoir accès aux documents comptables et procéder aux vérifications qui s'imposent. Au besoin, le syndic prend l'initiative d'organiser avec le commissaire désigné, la méthode de travail. En effet l'examen des comptes, des pièces comptables et extraits bancaires peut avoir lieu dans les bureaux du syndic, au besoin en sa présence mais rien n'empêche , spécialement dans les petites copropriétés, que les pièces soient remises au commissaire qui pourra les examiner à domicile."

Dès lors si le ROI prévoit que les extraits bancaires doivent être mis on line à la disposition du commissaire aux comptes, le syndic fera le nécessaire.

Si le ROI est muet, rien - spécialement en cette période covid  -  n'empêche le syndic de les mettre on line à disposition du commissaire aux comptes.

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commissaireauxcomptes
Pimonaute
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

Une  mission d'audit se réalise sur  le terrain   au  siège de l'ACP là   où sont tenus et gardés comptes contrats et justificatifs originaux

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

GT a écrit :

En ce qui concerne la relation entre le syndic et le commissaire aux comptes un auteur écrit en 2020 :

"A moins que le règlement d'ordre intérieur ne définisse strictement la procédure à suivre, le commissaire aux comptes veillera à  se mettre en rapport, en temps utiles, avec le syndic pour avoir accès aux documents comptables et procéder aux vérifications qui s'imposent. Au besoin, le syndic prend l'initiative d'organiser avec le commissaire désigné, la méthode de travail. En effet l'examen des comptes, des pièces comptables et extraits bancaires peut avoir lieu dans les bureaux du syndic, au besoin en sa présence mais rien n'empêche , spécialement dans les petites copropriétés, que les pièces soient remises au commissaire qui pourra les examiner à domicile."

.

Un autre auteur a écrit, parution à une date sine die:
"on sanfou ce que raconte l'auteur"
"on  sanfou ce que grmmf pense"

et MOI je rétorque, un bon syndic conjugué à une bonne loi sur la copropriété forcé ne sont pas encore nés, ça se saurait!


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

copropriétaire engalère a écrit :

Un autre auteur a écrit, parution à une date sine die:
"on sanfou ce que raconte l'auteur"
"on  sanfou ce que grmmf pense"

et MOI je rétorque, un bon syndic conjugué à une bonne loi sur la copropriété forcé ne sont pas encore nés, ça se saurait!

Mais que voilà une intervention intelligente et constructive ! Fidèle à l'image de son auteur. Bravo ! ^^

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

commissaireauxcomptes a écrit :

Une  mission d'audit se réalise sur  le terrain   au  siège de l'ACP là   où sont tenus et gardés comptes contrats et justificatifs originaux

Qui désigne officiellement ce missionnaire.?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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