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Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?
Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?
Si j'ai bien compris, l'appartement en question est victime de sinistres répétés! les indemnisations servent a réparer les dégâts subis( plâtre, peinture etc etc) pas forcément la tuyauterie( concerne éventuellement l'origine du sinistre ).
Si on ne supprime pas la cause (aux frais du CP concerné), on ne peut tout de même pas rembourser plusieurs fois les mêmes dégâts générés par la même cause....
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?
MarcoBrux a écrit :Pour certaines copropriétés, la franchise est élevée( franchise légale x2,x3,x4 voire x5). dans ce cas, si un sinistre survient et le montant de réparation est inférieur à la franchise, l'assurance n'intervient pas et la copropriété prend ce montant en charge et rembourse le sinistré. Elle intervient comme un assureur( auto-assurance).
C'est peut être ce qui est arrivé dans le cas que vous citez. Ça vaut la peine de le vérifier en tout cas.Ha ça oui, ça vaut la peine d'ouvrir un dossier car cet appart à lui tout seul aurait du refaire sa plomberie de A à Z avec tout ce que j'ai vu comme montant accordé par le syndic -sans concertation de l'ACP - ses sinistres + gestions de ses sinistres leurs offrent en plus les baléares annuelles........
donc je me RE demande si le syndic a ce pouvoir de prendre cette initiative sans concertation avec l'ACP?
Si j'ai bien compris, l'appartement en question est victime de sinistres répétés! les indemnisations servent a réparer les dégâts subis( plâtre, peinture etc etc) pas forcément la tuyauterie( concerne éventuellement l'origine du sinistre ).
D'après moi, Le syndic doit le faire lorsque le sinistre est inférieur à la franchise.
Exemple: franchise prévu par le contrat d'assurance: 1000€
Montant du sinistre:900€
- l'assurance n'interviendra pas
- le sinistré sera remboursé de 900€( montant de réparation des dégâts).
-la franchise légale ( 250€) sera facturée au responsable du sinistre
- la copropriété supportera: 650€
les autres avis sont les bienvenus
Dernière modification par MarcoBrux (06-06-2020 19:08:04)
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute incurable
Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?
Pour certaines copropriétés, la franchise est élevée( franchise légale x2,x3,x4 voire x5). dans ce cas, si un sinistre survient et le montant de réparation est inférieur à la franchise, l'assurance n'intervient pas et la copropriété prend ce montant en charge et rembourse le sinistré. Elle intervient comme un assureur( auto-assurance).
C'est peut être ce qui est arrivé dans le cas que vous citez. Ça vaut la peine de le vérifier en tout cas.
Ha ça oui, ça vaut la peine d'ouvrir un dossier car cet appart à lui tout seul aurait du refaire sa plomberie de A à Z avec tout ce que j'ai vu comme montant accordé par le syndic -sans concertation de l'ACP - ses sinistres + gestions de ses sinistres leurs offrent en plus les baléares annuelles........
donc je me RE demande si le syndic a ce pouvoir de prendre cette initiative sans concertation avec l'ACP?
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?
Tout dépend comment votre syndic gère les sinistres Vous avez déjà demandé un RV pour aller consulter les dossiers de ces sinistres? Ou bien, non car tous ces dossiers se trouvent sur la plateforme Internet de votre ACP?
Qu'avez-vous découvert dans ces dossiers?
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?
Pour certaines copropriétés, la franchise est élevée( franchise légale x2,x3,x4 voire x5). dans ce cas, si un sinistre survient et le montant de réparation est inférieur à la franchise, l'assurance n'intervient pas et la copropriété prend ce montant en charge et rembourse le sinistré. Elle intervient comme un assureur( auto-assurance).
C'est peut être ce qui est arrivé dans le cas que vous citez. Ça vaut la peine de le vérifier en tout cas.
Dernière modification par MarcoBrux (06-06-2020 18:07:09)
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute incurable
Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?
Bonjour,
je sais qu'on en a déjà parlé, je vous met le lien plus bas pour rappel, même si c'est une continuation, je dois ouvrir une nouvelle publication car ce qui perdure pour moi n'est pas normale et j'aimerais comprendre avant tout.
Comment UN même appartement est régulièrement sinistré, payé par l'ACP, grâce aux décomptes que j'ai reçu, j'ai pris la peine de relever qu'au final, ce même appartement paye ses charges grâce aux émoluments perçus. En principe cet appartement devrait avoir une nouvelle tuyauterie haut de gamme avec tout ce qu'elle a touché depuis toutes ces années.
Comment un syndic se permet tout seul de décréter que cet appartement aura des émoluments de l'ACP et pas un autre?
Car un autre appart a eut des dégâts mais n'a pas été payé par l'ACP D'ailleurs ça fait quelques mois qu'elle attend (confinement oblige je suppose) le courtier .........
voilà ce sont des avis éclairés de vos sentiments à ce sujet. merci
voici le le lien sur ma publication pour rappel.
https://forum.pim.be/topic-290222-sinis … age-1.html
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