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max11 a écrit :c'est pour un jeu ?
genre jeu de rôle ou chercher le verdict....Une fois n'est pas coutume, ma publication n'est pas comprise, peut être que je devrais utiliser des mots plus simples?
je modifie la fin de ma publication pour aider les personnes à compréhension réduite.
Chouette, merci la galère
Vous n'améliorez pas la compréhension, vous posez juste une question un peu plus cohérente (et sortant un peu du jeu des devinettes) dans le cadre de ce forum....
On a le jeu pour deviner qui a raison et qui parviendra à convaincre le juge. Je suppose qu'il faut chercher des indices dans vos interventions et les indices que vous avez dû laisser à gauche et à droite. Ce n'est pas pour moi, désolé si je vous déçois à nouveau .
Et puis on a votre question pour savoir si quelqu'un a déjà connu une situation semblable à la vôtre.... qu'il aurait même fait traiter jusqu'en cassation, carrément !
Je crains pour vous qu'il y ait peu de monde qui s'amuse à payer un avocat pour faire une procédure jusqu'en cassation pour une question de contestation d'amende de non respect de ROI infligée par un syndic.... mais pourquoi pas ? en tout cas, pas moi
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c'est pour un jeu ?
genre jeu de rôle ou chercher le verdict....
Une fois n'est pas coutume, ma publication n'est pas comprise, peut être que je devrais utiliser des mots plus simples?
je modifie la fin de ma publication pour aider les personnes à compréhension réduite.
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c'est pour un jeu ?
genre jeu de rôle ou chercher le verdict....
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Bonjour, que voici un cas! Madame du deuxième n'en fait qu'à sa tête, laisse ses poubelles traîner dans le corridor pendant des jours et des jours, ne respecte pas le ROI, claque les portes, encombre les communs de brols de toutes sortes, lorsque le syndic a mandé une société pour les faire évacuer, elle a carrément tabassé le syndic et un des gars de la société, (oui une plainte a été déposée mais ça n'est pas le sujet) etc........bien entendu, l'ACP a instauré un système d'amendes pour infractions/manquements au ROI. Je dis toujours "touchez la poche"! , mais voilà, Madame du deuxième (habitante locataire ) conteste toutes les infractions et a via l'appui de son propriétaire introduit une requête en annulation de ces amendes tout en continuant d'en faire à sa tête et à pourrir la vie de l'immeuble.Dans sa requête il demande aussi l'annulation des points concernant les amendes, des deux derniers PV.
Dans sa requête elle récuse le témoignage du syndic accompagné d'un membre du conseil car selon elle, ils ne sont ni assermentés ni fiables et prétend qu'une cabale serait diligenté à son encontre.Elle ajoute que le syndic ne se déplace jamais pas même pour une fuite d'eau et qu'elle met en doute son déplacement juste pour constater les manquements au ROI dont ils l'accusent. Dans la foulée, son propriétaire récuse aussi toutes les "accusations" portés contre sa locataire qui se prétend victime de harcèlement et racisme. Le propriétaire est celui qui a introduit la requête car selon lui, le syndic et le CDC abusent de leurs prérogatives.
aura t elle raison?
P.S: des caméras ont été installées aux fins de conjurer tout manquement au ROI.
MODIFICATION apportée à ma publication aux fins de compréhension :
-avez vous déjà eut le cas? jurisprudence à l'appui (jusqu'à cassation si possible)?
MERCI
Dernière modification par copropriétaire engalère (05-09-2020 08:13:26)
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