devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment

1.Qui a convoqué cette réunion ? 
         L'entrepreneur d'accord avec les voisins (propriétaires).
2.S'agissait-il d'une véritable réunion d'une assemblée générale de copropriétaires ?
        Je ne sais pas le dire, demain soir j'irai demander à ma voisine.
3.Quel était l'ordre du jour de cette réunion ou assemblée générale ?
        je ne sais pas, juste ils se sont mis d'accord sur qui s'occupe provisoirement des factures de la partie commun, et les décomptes
         assurances calculé en millièmes que chaque propriétaires devait payer.
4. A quelle date s'est-elle tenue ?
    en août (demain soir j'irai demander à ma voisine.)
5. Votre acte authentique contient-il une clause relative à la réunion d'une première assemblée générale ? Citez-la en veillant à anonymiser les données
Je dois bien l'étudier, maintenant je ne suis capable de répondre.
6. Les appartements sont vendus mais sont-ils occupés ?
Ils sont vendus et occupés des propriétaires.
7. Votre appartement a-t-il déjà fait l'objet d'une réception provisoire réalisée entre vous et le promoteur/constructeur? (lisez votre acte authentique en ce qui concerne cette réception)
Je dois bien l'étudier, maintenant je ne suis capable de répondre.
8. Le parties communes ont-elles déjà fait l'objet d'une réception provisoire (lise votre acte authentique en ce qui concerne cette réception).
Je dois bien l'étudier, maintenant je ne suis capable de répondre.
Apparemment, rien n'aurait été officiellement décidé par cette réunion/assemblée générale .

Qu'entendez-vous par rien d'officiel n'a été décidé. ?
J'entends dire, qu'il y n'a pas de syndic nommé.
Déjà avec vos questions, j'arrive mieux encadrer la question. Je dois aussi bien vérifier si j'avais reçu l'acte de base, il me semble que non.

PV= Procès Verbal (ou rapport) d'AG
CP= Copropriétaire

Pardon Panchito, je ne comprends pas ce que PV et PC veut dire.

Bonjour, merci de vos réponses.
Je réponds à Pim, oui,  l'acte authentique d'achat chez le notaire a déjà été signé.
Panchito, Notre notaire a nous fournis l'acte d'achat mais pas l'acte de base. On y avait notre notaire et le notaire de l'entrepreneur qui était aussi propriétaire des appartements.
Les copropriétaires ont participé à la premier réunion officielle (c'est celle qui s'appelle bien AG constitutive?) pendant notre absence, car on était à l'étranger longtemps, et ils n'ont rien d'officiel décidé. Ah à ce moment là les appartements ont été tous vendu.
C'est pour cela que j'ai posé toutes questions. Je suis un peu perdue.

Dernière modification par Diana (10-10-2020 10:53:31)

Quand vous achetez un appartement neuf ou sur plan (donc pas encore construit), c'est votre notaire qui vous fournit l'acte de base!

Le syndic est nommé par les copropriétaires lors de la 1ère AG constitutive. Le promoteur est encore souvent un copropriétaire majoritaire, jusqu'à ce qu'un nombre suffisant d'appartements soient vendus pour qu'il n'en soit plus ainsi.