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Abattement aprés modification statut propiété

JackSmith
Pimonaute
Inscription : 14-03-2021
Messages : 2

Abattement aprés modification statut propiété

Bonjour, j'espère être un acheteur bientôt d'une nouvelle propriété à Bruxelles et j'ai décidé de rejoindre cette communauté pour apprendre autant que possible. Désolé si mon français n'est pas génial.

J'ai un doute sur l'abattement. Je suis propriétaire d'un appartement en Espagne, mais résidant en Belgique. Récemment, j'ai accepté de donner 5% de la propriété à ma mère dans le cadre d'un paiement de mon prêt pour acheter mon appartement en Espagne . Je lui donnais de l'argent chaque mois, mais maintenant  j'economise de l'argent plus agressivement afin que je puisse avoir assez d'argent pour un nouveau acompte pour un nouvel appartement.

Je comprends qu'il serait toujours possible de demander l'abattement, est-ce vrai? Est-il possible que le SPF ne l'accepte pas, en raison du récent changement de pourcentage de propriété?

Merci beacoup et bon début de semaine.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 14 348
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Re : Abattement aprés modification statut propiété

JackSmith a écrit :

Bonjour, j'espère être un acheteur bientôt d'une nouvelle propriété à Bruxelles et j'ai décidé de rejoindre cette communauté pour apprendre autant que possible. Désolé si mon français n'est pas génial.

J'ai un doute sur l'abattement. Je suis propriétaire d'un appartement en Espagne, mais résidant en Belgique. Récemment, j'ai accepté de donner 5% de la propriété à ma mère dans le cadre d'un paiement de mon prêt pour acheter mon appartement en Espagne . Je lui donnais de l'argent chaque mois, mais maintenant  j'economise de l'argent plus agressivement afin que je puisse avoir assez d'argent pour un nouveau acompte pour un nouvel appartement.

Je comprends qu'il serait toujours possible de demander l'abattement, est-ce vrai? Est-il possible que le SPF ne l'accepte pas, en raison du récent changement de pourcentage de propriété?

Merci beacoup et bon début de semaine.

Bienvenue
Beau cas de figure çà.
Je ne m’aventurerai pas à donner un avis précis: il faut examiner les pièces du dossier (donation faite par acte authentique ?, etc.).consultez votre notaire


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 480

Re : Abattement aprés modification statut propiété

Quels sont les documents en votre possession, opposables à l'administration qui établissent avec certitude que votre mère est, à hauteur de 5 %, propriétaire du bien en Espagne ?
Rassemblez-les et soumettez-les à un notaire pour avis.

Dernière modification par GT (15-03-2021 10:20:51)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Abattement aprés modification statut propiété

JackSmith a écrit :

Bonjour, j'espère être un acheteur bientôt d'une nouvelle propriété à Bruxelles et j'ai décidé de rejoindre cette communauté pour apprendre autant que possible. Désolé si mon français n'est pas génial.

J'ai un doute sur l'abattement. Je suis propriétaire d'un appartement en Espagne, mais résidant en Belgique. Récemment, j'ai accepté de donner 5% de la propriété à ma mère dans le cadre d'un paiement de mon prêt pour acheter mon appartement en Espagne . Je lui donnais de l'argent chaque mois, mais maintenant  j'economise de l'argent plus agressivement afin que je puisse avoir assez d'argent pour un nouveau acompte pour un nouvel appartement.

Je comprends qu'il serait toujours possible de demander l'abattement, est-ce vrai? Est-il possible que le SPF ne l'accepte pas, en raison du récent changement de pourcentage de propriété?

Merci beacoup et bon début de semaine.

Bonjour,
-avez vous déclaré spontanément votre bien à l'étranger à l'SPF? si NON, big soucis
-si OUI, direction le SPF (bonne chance) et demandez si OUI ou NON ils vous octroient l'abattement suivant ce que vous expliquez ici.
Je vous rassure, parfois c'est OUI et parfois c'est NON........
donc (désolée Mr PIM et GT) personne à part le SPF ne peut répondre à votre question pas même un notaire,  un juriste ou jesaispasqui.
Voilà


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
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Re : Abattement aprés modification statut propiété

copropriétaire engalère a écrit :

donc (désolée Mr PIM et GT) personne à part le SPF ne peut répondre à votre question pas même un notaire,  un juriste ou jesaispasqui.
Voilà

J'ai fait mention de l'avis d'un notaire.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 480

Re : Abattement aprés modification statut propiété

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
-avez vous déclaré spontanément votre bien à l'étranger à l'SPF? si NON, big soucis
-si OUI, direction le SPF (bonne chance) et demandez si OUI ou NON ils vous octroient l'abattement suivant ce que vous expliquez ici.
Je vous rassure, parfois c'est OUI et parfois c'est NON........

Quel est le service auquel il faut s'adresser pour obtenir une réponse ?
Le service des décisions anticipées ?

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 2 158

Re : Abattement aprés modification statut propiété

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
-avez vous déclaré spontanément votre bien à l'étranger à l'SPF? si NON, big soucis
-si OUI, direction le SPF (bonne chance) et demandez si OUI ou NON ils vous octroient l'abattement suivant ce que vous expliquez ici.
Je vous rassure, parfois c'est OUI et parfois c'est NON........

Quel est le service auquel il faut s'adresser pour obtenir une réponse ?
Le service des décisions anticipées ?

Le service des décisions anticipées ? ça existe???? vous avez le nom exact svp?

à bruxelles il y a le service "exonération", ailleurs je ne sais pas,
moi je suis allé à la trésorerie qui m'a introduit au bureau "Droits d’enregistrement Région de Bruxelles-Capitale" service exonération,
en période covid , bonne chance.

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-03-2021 10:59:34)


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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JackSmith
Pimonaute
Inscription : 14-03-2021
Messages : 2

Re : Abattement aprés modification statut propiété

Copropriétaire engalère,
En fait, je n'ai pas déclaré que mes biens en Espagne ou à ses revenus de location au FPS. Je possède la propriété pendant 1 an et demi, et je suppose à tort qu'il n'y avait pas besoin de déclarer en raison d'une double imposition.
Est-ce vraiment si mal? Maintenant, j'ai peur que si je le déclare, je devrai payer une amende + je ne pourrai pas demander l'abattement.

GT,
Comme preuve, j'ai les documents de notaire et les documents du registre national.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 2 158

Re : Abattement aprés modification statut propiété

JackSmith a écrit :

Copropriétaire engalère,
En fait, je n'ai pas déclaré que mes biens en Espagne ou à ses revenus de location au FPS. Je possède la propriété pendant 1 an et demi, et je suppose à tort qu'il n'y avait pas besoin de déclarer en raison d'une double imposition.
Est-ce vraiment si mal? Maintenant, j'ai peur que si je le déclare, je devrai payer une amende + je ne pourrai pas demander l'abattement.

.

Grave? ça pourrait le devenir si EUX le découvrent.
pour la double imposition, demandez avant tout la "non double imposition" à remettre au bureau fiscal espagnol  qui a son tours vous donne un joli formulaire à remettre au bureau fiscal belge (chaque année)
je pense que vous êtes encore dans les temps pour déclarer vos biens .....(à voir encore une fois SPF)
et posez  vos questions concernant l'abattement, ça ne vous coûte rien.


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