forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Ballauf
Pimonaute
Inscription : 30-07-2021
Messages : 10

Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Bonjour,

Voici plusieurs semaines des nouveaux voisins ont aménagés dans l'appartement adjacent au mien.

Ils fument sur leur terrasse et à chaque fois, à cause du vent notamment, la fumée arrive sur ma terrasse et pénètre mon logement.

Bien sûr la fumée m'incommode et m'irrite la gorge mais ce qui m'ennuie le plus c'est la présence d'un jeune enfant.

L'odeur est perceptible même lorsque ma porte fenêtre est en oscillo-battant.

Que puis-je faire si ce n'est ne jamais ouvrir les portes de la terrasse ?

Merci d'avance,

Ballauf

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

22 DECEMBRE 2009. - Loi instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac (version consolidée)

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 496/justel

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

grmff a écrit :

Sans compter l'obligation de disposer d'un cendrier portable pour ne plus jeter ses mégots partout.

Il existe actuellement un texte légal applicable en Belgique ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 607
Site Web

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

GT a écrit :
grmff a écrit :

Sans compter l'obligation de disposer d'un cendrier portable pour ne plus jeter ses mégots partout.

Il existe actuellement un texte légal applicable en Belgique ?

Pas à ma connaissance, mais on est mondial sur ce site big_smile

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

grmff a écrit :

Il faut reconnaître que l'espace dont disposent les fumeurs pour nous enfumer se réduit regulierement: (...) véhicule professionnel considéré comme lieu de travail, .

Quel est le texte applicable ?

Le seul texte que je connaisse :

22 DECEMBRE 2009. - Loi instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 496/justel

Art. 13. L'employeur interdit de fumer dans les espaces de travail, les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail.

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 368

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Personnellement j'essayerais dans un premier temps le dialogue, la diplomatie. En cas d'échec, j'appliquerais la loi du Talion. L'odeur du pétrole qui brûle, gentiment soufflée par un petit ventilateur, quel charme...

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 647

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Ballauf a écrit :

Bonjour,

Voici plusieurs semaines des nouveaux voisins ont aménagés dans l'appartement adjacent au mien.

Ils fument sur leur terrasse et à chaque fois, à cause du vent notamment, la fumée arrive sur ma terrasse et pénètre mon logement.

Bien sûr la fumée m'incommode et m'irrite la gorge mais ce qui m'ennuie le plus c'est la présence d'un jeune enfant.

L'odeur est perceptible même lorsque ma porte fenêtre est en oscillo-battant.

Que puis-je faire si ce n'est ne jamais ouvrir les portes de la terrasse ?

Merci d'avance,

Ballauf

Ce sujet, c'est une blague ?  on lit vraiment de tout dans le salon de la copropriété  tongue  lol  tongue  lol

A part parler avec le voisin, je ne vois pas quoi attendre d'autre des intervenants, du syndic, du ROI, de la police ou du juge de paix....
Et ce n'est certainement pas en commençant par une démarche auprès de l'agent de quartier ou du JDP que cela va s'arranger !
D'abord, vous allez créer une super ambiance entre voisins !

Ensuite, vous feriez quoi d'un jugement qui interdit au voisin de fumer sur sa terrasse ? prendre un huissier pour en faire le constat ?
ou subir sa vengeance avec, par exemple, une fumée venant d'autres choses qu'une cigarette....

Vous lui en avez déjà parlé ? vous avez déjà chercher une solution avec lui ?

Hors ligne

Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 873

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

rexou a écrit :

Déménagez !

Sérieusement, vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse.

Si cela vous dérange, fermez vos fenêtres.

Désolé, mais vous ne pouvez rien faire... Peut-être voir si vos voisins peuvent fumer sur une autre terrasse ?

Vous posez la question "que puis-je faire ?"

Je vous réponds clairement que vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse. Le vent, votre gorge irritée, un jeune enfant, cela ne change rien au fait que votre voisin jouit légalement de la totale liberté de fumer sur sa terrasse, que cela vous plaise ou non.

Je ne compatis pas assez à vos lamentations ? Soit. J'en suis navré. Mais je ne crois pas être à côté de la plaque. Et je vous fais remarquer que je m'abstiens d'émettre un jugement sur votre personne. Je réponds de manière précise et concise à une question simple : déménager, fermer la fenêtre ou dialoguer.

La seule autre option concrète est le ventilateur.

@ Grmff : Ouais... on est mondial sur ce site. Y a un vaccin ?

Hors ligne

Aime ce post :
Ballauf
Pimonaute
Inscription : 30-07-2021
Messages : 10

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

GT a écrit :
Ballauf a écrit :
rexou a écrit :
Ballauf a écrit :
rexou a écrit :

Déménagez !

Sérieusement, vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse.

Si cela vous dérange, fermez vos fenêtres.

Désolé, mais vous ne pouvez rien faire... Peut-être voir si vos voisins peuvent fumer sur une autre terrasse ?

Déménager ?

Il ne s'agit pas d'interdire quoi que ce soit mais d'éviter d'intoxiquer ses voisins.

Relisez le sujet avant d'intervenir, ça vous évitera d'être à côté de la plaque.

Je souhaiterais correspondre avec des gens un peu plus valables, veuillez ne plus vous montrer sur ce post.

Veuillez ne pas me donner d'ordres. Je ne pense pas que vous soyez modérateur de ce site. Si mon intervention vous déplait j'en suis navré mais vous demandez des avis et vous en recevez.

Relire le sujet ? Mais votre voisin est chez lui et fume en toute liberté sur sa terrasse que cela vous plaise ou non.

Vous dites "J'ai pris contact avec ma commune, j'ai toujours la possibilité en dernier recours d'aller en justice de paix"

Revenez donc ici nous dire quelle sera la réponse apportée par le juge !

C'est le dilemme des forums, poser une question sans connaître l'identité du quidam vous répond.

De nouveau vous manquez de finesse sur la problématique de la situation mais bon on ne va pas vous en vouloir vous êtes comme vous êtes  et ces forums vous donne la possibilité d'exister, d'être lu...

Vous aurez au moins eu le mérite de nous amuser...

Je vous rends votre liberté, ne vous tourmentez plus, n'y pensez plus.

Rexou s'est exprimé peut-être de manière abrupte.

Néanmoins, sur le fond, je ne suis pas certain qu'il ait tort.

La commune peut-elle interdire à vos voisins de fumer sur leur terrasse ? Je n'en suis pas certain,
Le juge de paix interdira-t-il à vos voisins de fumer sur leur terrasse ? Je n'en suis pas certain.

Je précise que je n'en suis pas certain non parce que que je suis anti tabac (question de santé et de désagrément) mais parce que j'ignore les outils qui permettraient à la commune ou au juge de paix d'interdire à vos voisins de fumer sur leur terrasse.

C'est avec grand plaisir que je prendrais connaissance d'une telle décision d'interdiction ( commune ou juge) et de sa motivation. J'ai moi-même des voisins qui fument sur leur terrasse.

Pour l'anecdote, sur mon lieu de travail , j'ai été confronté à des fumeurs. A cette époque, l'interdiction de fumer n'était pas encore d'application. J'ai placé un ventilateur dirigé vers la surface de travail de ces collègues.


"Il ne s'agit pas d'interdire quoi que ce soit mais d'éviter d'intoxiquer ses voisins." Mais pour éviter d'intoxiquer, ne faut-il pas interdire ?

Cher GT,

Merci pour vos commentaires.

Je reconnais y avoir été un peu fort avec Rexou mais sa réponse lapidaire et superficielle n'est pas ce que j'avais besoin d'entendre à ce moment-là.

La commune ne fera rien, elle n'est pas compétente en la matière, elle me l'a confirmé.

Le juge de paix ne leur interdira pas de fumer mais peu donner quelques consignes/conseils afin de cohabiter au mieux.

J'ai contacté le syndic qui a déjà obtenu que les fumeurs incriminés ne fument pas juste derrière ma cloison mais à 5-6 mètres. Cependant avec le vent, l'odeur légèrement diluée finit toujours par revenir chez moi.

Une large cloison sépare nos 2 terrasses, p-ê que calfeutrer les passages/interstices entre la cloison et le mur permettraient de supprimer ces odeurs ? ou alors l'utilisation d'un ventilateur amovible que je puisse activer quand ils fument.

Ces voisins sont là depuis 3-4 mois et jusqu'il y a 10 jours, je ne savais pas qu'ils étaient fumeurs. Ils ont eu une enfant et depuis ils fument sur leur terrasse...

Bien à vous,

Ballauf

Hors ligne

Ballauf
Pimonaute
Inscription : 30-07-2021
Messages : 10

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

rexou a écrit :
rexou a écrit :

Déménagez !

Sérieusement, vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse.

Si cela vous dérange, fermez vos fenêtres.

Désolé, mais vous ne pouvez rien faire... Peut-être voir si vos voisins peuvent fumer sur une autre terrasse ?

Vous posez la question "que puis-je faire ?"

Je vous réponds clairement que vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse. Le vent, votre gorge irritée, un jeune enfant, cela ne change rien au fait que votre voisin jouit légalement de la totale liberté de fumer sur sa terrasse, que cela vous plaise ou non.

Je ne compatis pas assez à vos lamentations ? Soit. J'en suis navré. Mais je ne crois pas être à côté de la plaque. Et je vous fais remarquer que je m'abstiens d'émettre un jugement sur votre personne. Je réponds de manière précise et concise à une question simple : déménager, fermer la fenêtre ou dialoguer.

La seule autre option concrète est le ventilateur.

@ Grmff : Ouais... on est mondial sur ce site. Y a un vaccin ?

Bonsoir Rexou,

Je reconnais m'être emporté.

Cette situation nouvelle m'inquiète et me stresse et j'ai perçu votre réponse comme une mise en cause, une attaque.

A ce stade-ci, je ne sais pas trop quoi faire si ce n'est m'équipé d'1 ou 2 ventilateurs...

Cordialement,

Ballauf

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 873

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Ballauf a écrit :

Bonsoir Rexou,

Je reconnais m'être emporté.

Cette situation nouvelle m'inquiète et me stresse et j'ai perçu votre réponse comme une mise en cause, une attaque.

A ce stade-ci, je ne sais pas trop quoi faire si ce n'est m'équipé d'1 ou 2 ventilateurs...

Cordialement,

Ballauf

Pas de problème en ce qui me concerne. Il est d'usage pour se simplifier la vie de zapper les civilités encombrantes et parfois les réponses peuvent sembler un peu abruptes. L'important est d'avoir des réponses. Même si c'est parfois un peu piquant. smile

Le ventilateur peut être une solution. Le dialogue avec le voisin peut être constructif si ce dernier dispose d'une alternative (une autre terrasse?)

Je suis moi-même un ancien fumeur -abstinent depuis 15 ans- et mon voisin de l'étage inférieur fume parfois un cigare sur sa terrasse. Ou des  invités fument une cigarette. Je le sens directement de mon fauteuil. Je ferme la fenêtre, sans plus. Et tous mes invités sont eux aussi priés de fumer sur la terrasse.

Quand vous invitez des fumeurs à votre domicile, où vont-ils assouvir leur vice ? Ne vont-ils pas eux aussi sur votre terrasse ? cool

Hors ligne

Aime ce post :
QRieuse
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-02-2009
Messages : 183

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Je suis aussi dans la même situation que Ballauf. Et beaucoup de gens se plaignent de la même chose.
Ce sont mes voisins du dessous qui fument sur leur terrasse au moins une fois par heure et jusque tard le soir donc impossible d’y échapper sauf vivre enfermée en permanence même si le ROI dit que « D’une manière générale, il est interdit de faire quoi que ce soit qui soit source de nuisance par bruit, odeur ou autrement pour les autres occupants de l’immeuble»

Je suis allée leur parler gentiment et expliquer que je suis allergique à cette fumée (migraines, nausées et parfois jusqu’au vomissement + allergie sévère aux yeux). Mon discours n’a eu aucun effet.
J’ai tenté l’usage du ventilateur mais c’était pire, le ventilateur diffusant la fumée encore plus vers ma terrasse et l’intérieur.

Quand mon fils fumeur habitait chez moi, il allait fumer plus loin dans la rue, là où il n’y avait pas de maison proche pour ne déranger personne.

Je suis preneuse de toute autre solution.


QRieuse

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 368

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Bonjour,
On vous a dit:
« Je vous réponds clairement que vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse. »
Un juge pourrait en décider autrement.
D'une manière très générale, votre voisin a le droit de fumer sur sa terrasse.
Ce qui ne veut pas dire qu'il peut abuser de son droit.
En effet, sur sa terrasse, il n'est pas seul au monde. Il est dans une copropriété, il a des voisins. Il doit les respecter. Vous avez essayé la négociation, la diplomatie, cela n'a pas marché.
Allez en justice de paix -avec l'aide d'un avocat bien sûr-, et faites valoir la notion « d'abus de droit ». Un bon avocat, un bon juge et vous aurez peut-être une bonne surprise.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Paul_6 a écrit :

Allez en justice de paix -avec l'aide d'un avocat bien sûr-, et faites valoir la notion « d'abus de droit ». Un bon avocat, un bon juge et vous aurez peut-être une bonne surprise.

L'avocat examinera d'abord si la notion d'abus de droit s'applique à la situation vécue.

Hors ligne

Aiment ce post :
Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 368

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Ça c'est une évidence, mais je comprends fort bien que vous précisiez. Je vois ainsi que vous savez (+PIM, +MarcoBrux) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord'.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Paul_6 a écrit :

Ça c'est une évidence, mais je comprends fort bien que vous précisiez. Je vois ainsi que vous savez (+PIM, +MarcoBrux) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord'.

L'avocat qui agirait ainsi est-il ce que vous appelez un "bon" avocat ?

Il me semble comprendre que, pour vous, il existe bien un abus de droit .

En est-il ainsi ? L'avocat aura son avis et, le cas échéant le juge tranchera.

Si l'avocat considère que la théorie de l'abus de droit ne s'applique pas, le "bon" avocat en fera part à son client.

Dernière modification par GT (14-08-2021 10:54:52)

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 368

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

Ça c'est une évidence, mais je comprends fort bien que vous précisiez. Je vois ainsi que vous savez (+PIM, +MarcoBrux) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord'.

L'avocat qui agirait ainsi est-il ce que vous appelez un "bon" avocat ?

C'est pourquoi d'une part j'ai écrit un bon avocat et d'autre part j'ai écrit « la plupart ».

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

Paul_6 a écrit :

Ça c'est une évidence, mais je comprends fort bien que vous précisiez. Je vois ainsi que vous savez (+PIM, +MarcoBrux) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord'.


" vous savez (...) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord' "

Qu'entendez-vous par "d'abord" ?

L'avocat examine le dossier d'un client dès que cette mission lui est confiée.

Dernière modification par GT (14-08-2021 11:02:52)

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 368

Re : Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse

GT a écrit :

L'avocat examinera d'abord si la notion d'abus de droit s'applique à la situation vécue.

C'est vous qui avez employé en premier lieu "d'abord". Je l'ai repris.
Je vous laisse clôturer.

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres