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Déroulement d'une AG : les premiers instants !

Paul_6
Pimonaute bavard
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Déroulement d'une AG : les premiers instants !

Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?

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copropriétaire engalère
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

@CADEAU!

Annulation d'assemblée générale de copropriété

La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder

à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

nul doute que ça refroidit les paf et repaf hein!

donc NON! on ne m'aura plus! on constitue le bureau PUIS on reporte l'AG faute de quorum! PAF! ras le bol de payer des avocats parce que certains naïfs suivent vos conseils bidons!

allez! à dimanche.......peut être.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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PIM
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

copropriétaire engalère a écrit :

@CADEAU!

Annulation d'assemblée générale de copropriété

La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder

à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

nul doute que ça refroidit les paf et repaf hein!

donc NON! on ne m'aura plus! on constitue le bureau PUIS on reporte l'AG faute de quorum! PAF! ras le bol de payer des avocats parce que certains naïfs suivent vos conseils bidons!

allez! à dimanche.......peut être.

que citez-vous ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@CADEAU!

Annulation d'assemblée générale de copropriété

La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder

à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

nul doute que ça refroidit les paf et repaf hein!

donc NON! on ne m'aura plus! on constitue le bureau PUIS on reporte l'AG faute de quorum! PAF! ras le bol de payer des avocats parce que certains naïfs suivent vos conseils bidons!

allez! à dimanche.......peut être.

que citez-vous ?

ce qu'il y a en italique. et j'ai mis une partie d'un jugement.


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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

copropriétaire engalère a écrit :

@CADEAU!

Annulation d'assemblée générale de copropriété

La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder

à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

nul doute que ça refroidit les paf et repaf hein!

donc NON! on ne m'aura plus! on constitue le bureau PUIS on reporte l'AG faute de quorum! PAF! ras le bol de payer des avocats parce que certains naïfs suivent vos conseils bidons!

allez! à dimanche.......peut être.

le bureau est choisi par l'AG non? si oui, Je ne comprends pas comment constituer le bureau si le double quorum n'est pas atteint!!!

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

MarcoBrux a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@CADEAU!

Annulation d'assemblée générale de copropriété

La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder

à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

nul doute que ça refroidit les paf et repaf hein!

donc NON! on ne m'aura plus! on constitue le bureau PUIS on reporte l'AG faute de quorum! PAF! ras le bol de payer des avocats parce que certains naïfs suivent vos conseils bidons!

allez! à dimanche.......peut être.

le bureau est choisi par l'AG non? si oui, Je ne comprends pas comment constituer le bureau si le double quorum n'est pas atteint!!!

Le président sera choisi au début de l'assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).


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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

copropriétaire engalère a écrit :
MarcoBrux a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@CADEAU!

Annulation d'assemblée générale de copropriété

La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder

à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

nul doute que ça refroidit les paf et repaf hein!

donc NON! on ne m'aura plus! on constitue le bureau PUIS on reporte l'AG faute de quorum! PAF! ras le bol de payer des avocats parce que certains naïfs suivent vos conseils bidons!

allez! à dimanche.......peut être.

le bureau est choisi par l'AG non? si oui, Je ne comprends pas comment constituer le bureau si le double quorum n'est pas atteint!!!

Le président sera choisi au début de l'assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Mais avant que le vote se fasse à la majorité simple des voix, il faut encore que l'AG puissent pouvoir avoir lieu( double quorum). Dès lors Si l'AG choisi le président, c'est à dire que le double quorum est atteint et que l'AG peut délibérer valablement. A défaut, l'AG ne peut avoir lieu et ne peut dès lors rien décider. Je me trompe?

Dernière modification par MarcoBrux (02-08-2021 21:18:24)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

MarcoBrux a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
MarcoBrux a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@CADEAU!

Annulation d'assemblée générale de copropriété

La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder

à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

nul doute que ça refroidit les paf et repaf hein!

donc NON! on ne m'aura plus! on constitue le bureau PUIS on reporte l'AG faute de quorum! PAF! ras le bol de payer des avocats parce que certains naïfs suivent vos conseils bidons!

allez! à dimanche.......peut être.

le bureau est choisi par l'AG non? si oui, Je ne comprends pas comment constituer le bureau si le double quorum n'est pas atteint!!!

Le président sera choisi au début de l'assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Si l'AG choisi le président, c'est à dire que le double quorum est atteint et que l'AG peut délibérer valablement. A défaut, l'AG ne peut avoir lieu et ne peut dès lors rien décider

l'AG peut délibérer valablement sur les ordres du jours, pour la tenue ou non de l'AG il n'y a pas débat ou vote, c'est juste un controle des quorums.
il n'y a personne d'inscrit sur la liste de présence, c'est le syndic qui décide, si il y a DEUX personnes, il doit élire un bureau! et ça n'est que normal, puisque le syndic ne peut prendre aucune décision tout seul lors d'une AG qui je vous le rappelle est une réunion privée des CP. ce sont bien les deux pelés qui vont s'élire et bien sur ordonner la remise de l'AG faute de quorum.


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rexou
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

@ La galère :

Si vous appelez un taxi et qu'il n'arrive pas, vous allez vous asseoir sur le siège avant ou sur le siège arrière ?

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Aiment ce post :
grmff
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

Que de quadricapillisection...

Et si ce n'est pas le syndic qui a convoqué l'AG, et que le syndic n'est pas là, que se passe-t-il?

Pour ma part, celui qui a convoqué vérifie si le quorum y est. S'il y est, il passe à la suite: élection du bureau, qui peut alors contrôler que le quorum y est. En pratique, dans la toute grande majorité, vu le peu de candidats, le quorum est supervisé par un des membres du conseil, qui sera aussi le bureau.

Pour ma part, je dirais même que n'importe qui peut demander à vérifier les procurations et autres présences. Et si personne ne le fait sauf le syndic, c'est que tout le monde fait confiance (lire "donne procuration implicite" ou "délègue") à celui qui fait le décompte.

Le juge a beau dire "il est admis que", je ne sais pas sur quoi il se base pour cela.

Je n'ai pas connaissance d'une obligation légale imposant que les procurations soient "annexées" au PV.

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grmff
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

copropriétaire engalère a écrit :

Le président sera choisi au début de l'assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Source?
Perso, je n'ai vu cela nulle part au Code Civil relatif aux copropriétés. Le terme président apparaît 3 fois seulement dans le texte...

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Aime ce post :
rexou
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

copropriétaire engalère a écrit :

Le président sera choisi au début de l'assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Vous dites "le président sera choisi EN DEBUT D ASSEMBLEE".

Laquelle assemblée n'est pas valablement constituée et est par conséquent inexistante.

Pas de quorum = pas d'assemblée ---> pas de vote ---> pas de président

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Aime ce post :
GT
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

grmff a écrit :

Le juge a beau dire "il est admis que", je ne sais pas sur quoi il se base pour cela.


Le juge ? Dans quelle affaire ? Quel jugement ?

Je retrouve le texte cité par copropriétaire engalère dans les conclusions de synthèse d'une des parties dans une affaire .

Et PAF !

https://www.copropriete-belgique.com/po … s-belgique

CONCLUSIONS DE SYNTHÈSE

III. DISCUSSION
DE L’ANNULATION DES DÉCISIONS PRISES LORS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

6

Attendu que le 6 juillet 2020, le syndic précité a convié les copropriétaires de la résidence THOMAS à assister à une assemblée générale organisée le 22 juillet 2020 dont 14 points ont été mis à l’ordre du jour (Pièce 2). Le concluant sollicite l’annulation des décisions prises lors de l’assemblée générale du 22 juillet 2020, et plus spécialement les décisions reprises sous les points 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du procès-verbal étant donné que ces décisions sont irrégulières, frauduleuses ou abusives.
Le concluant constate les irrégularités suivantes :

B. En ce qui concerne la tenue de l’assemblée générale :

2) La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

Dernière modification par GT (02-08-2021 22:19:51)

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copropriétaire engalère
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

GT a écrit :

Le juge ? Dans quelle affaire ? Quel jugement ?

Je retrouve le texte cité par copropriétaire engalère dans les conclusions de synthèse d'une des parties dans une affaire .

Et PAF !

https://www.copropriete-belgique.com/po … s-belgique

Vous ne le saurez pas! PAF!


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"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

copropriétaire engalère a écrit :

@CADEAU!

Annulation d'assemblée générale de copropriété

La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder

à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

Partie d'un jugement ? Vraiment ?
"Or, il est admis....." : mais par qui ?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Déroulement d'une AG : les premiers instants !

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@CADEAU!

Annulation d'assemblée générale de copropriété

La vérification des procurations n’est pas intervenue en début de séance.

Or, il est admis que, avant l’ouverture de la séance et avant que toute décision puisse être adoptée, le syndic, le président de l’assemblée et les autres membres du bureau doivent procéder

à la vérification de l’identité des personnes présentes lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire. A ce titre, ils doivent contrôler les procurations et s’assurer qu’elles contiennent toutes les indications requises et notamment si elles sont signées, nommément établies, et le nombre dont chaque personne est porteuse.

La vérification des procurations doit se faire en séance par le Président et le syndic, annexées au PV, ce qui n’a pas été le cas.

nul doute que ça refroidit les paf et repaf hein!

donc NON! on ne m'aura plus! on constitue le bureau PUIS on reporte l'AG faute de quorum! PAF! ras le bol de payer des avocats parce que certains naïfs suivent vos conseils bidons!

allez! à dimanche.......peut être.

que citez-vous ?

ce qu'il y a en italique. et j'ai mis une partie d'un jugement.

Partie d'un jugement Vraiment ?
Jugement non identifié.

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