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Achat appartement, modification acte de base ?

Myste
Pimonaute
Inscription : 03-08-2021
Messages : 3

Achat appartement, modification acte de base ?

Bonjour,

Ne connaissant absolument rien au monde de « l’immobilier », je me permets de solliciter votre aide concernant un bien qui m’intéresse pour un premier achat.

C’est un appartement dans une copropriété de 3 apparts. Après avoir lu l’acte de base que ma fourni le vendeur (qui n’a que peu d’explications… tout semble « evident » pour lui), quelques points m’interpellent.

Le bien qui m’intéresse fait parti d’un des deux appartements vendus par un même propriétaire. Ce bien est vendu avec jardin et aussi la possibilité d’avoir le garage en plus.

Ce qui m’intrigue :

- Dans l’acte de base, le jardin n’est nul part stipule, il est juste fait allusion au « terrain » dans les parties communes. Comment le jardin peut-il donc être vendu avec l’appartement s’il est en « commun » et pas à usage exclusif de cet appartement ? Cela peut-il être changé via la modification de l’acte lors de la vente du bien ou est-ce qu’il risque d’y avoir des surprises ?

- Meme chose concernant le garage….. qui est aussi la porte d’entrée du 3ème appartement ! Comment peut-il être vendu avec, si de base il a été mis dans les parties communes et que cela est l’accès principale a l’autre appartement ? Modification de l’acte aussi ? Surprise possible ?

- et dernier point qui me surprend encore plus, il est précisé que la cage d’escalier est à usage exclusif et privé du troisième niveau, donc le bien qui m’intéresse au deuxième niveau n’aurait aucun droit d’accès alors que la porte d’entrée principale s’y trouve ?! Il y a une autre entrée à l’arrière du bâtiment mais qui n’est pas des plus pratique ni « commune/logique ».

Désolé si mes demandes paraissent stupides, je suis preneur de tout lien utiles, renseignements etc…

Merci par avance pour votre précieuse aide,

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 873

Re : Achat appartement, modification acte de base ?

Avez-vous posé ces questions à votre notaire ?

Prenez soin de consulter VOTRE propre notaire qui ne soit en aucun cas le notaire du vendeur.

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Myste
Pimonaute
Inscription : 03-08-2021
Messages : 3

Re : Achat appartement, modification acte de base ?

Non je n’ai pas encore sollicité de notaire, je n’en connais pas particulièrement même si c’est facilement trouvable sur internet.

J’imagine que je dois demander une consultation spécifique avec un notaire alors AVANT achat ? Ou puis-je faire une offre et ensuite en discuter avec le notaire que j’aurai choisi ? Dans tous les cas, si sûr l’offre d’achat (ou compromis ?) il est précise que le bien est vendu avec jardin et garage, l’acte devra être modifié non ? Ou vente annulée j’imagine…

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 731
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Re : Achat appartement, modification acte de base ?

Myste a écrit :

Bonjour,

Ne connaissant absolument rien au monde de « l’immobilier », je me permets de solliciter votre aide concernant un bien qui m’intéresse pour un premier achat.

C’est un appartement dans une copropriété de 3 apparts. Après avoir lu l’acte de base que ma fourni le vendeur (qui n’a que peu d’explications… tout semble « evident » pour lui), quelques points m’interpellent.

Le bien qui m’intéresse fait parti d’un des deux appartements vendus par un même propriétaire. Ce bien est vendu avec jardin et aussi la possibilité d’avoir le garage en plus.

Ce qui m’intrigue :

- Dans l’acte de base, le jardin n’est nul part stipule, il est juste fait allusion au « terrain » dans les parties communes. Comment le jardin peut-il donc être vendu avec l’appartement s’il est en « commun » et pas à usage exclusif de cet appartement ? Cela peut-il être changé via la modification de l’acte lors de la vente du bien ou est-ce qu’il risque d’y avoir des surprises ?

- Meme chose concernant le garage….. qui est aussi la porte d’entrée du 3ème appartement ! Comment peut-il être vendu avec, si de base il a été mis dans les parties communes et que cela est l’accès principale a l’autre appartement ? Modification de l’acte aussi ? Surprise possible ?

- et dernier point qui me surprend encore plus, il est précisé que la cage d’escalier est à usage exclusif et privé du troisième niveau, donc le bien qui m’intéresse au deuxième niveau n’aurait aucun droit d’accès alors que la porte d’entrée principale s’y trouve ?! Il y a une autre entrée à l’arrière du bâtiment mais qui n’est pas des plus pratique ni « commune/logique ».

Désolé si mes demandes paraissent stupides, je suis preneur de tout lien utiles, renseignements etc…

Merci par avance pour votre précieuse aide,

Bienvenue
Ne connaissant pas les lieux, il est difficile de se prononcer sur les éléments privatifs et communs décrits.
Pour le jardin, c'est normal que l'on ne parle que du terrain qui est d'office dans les parties communes (notamment pour l'assiette de l'immeuble), mais il doit être prévu dans l'acte de base que l'appartement concerné bénéficie de la jouissance privative et exclusive du dit jardin.

Par ailleurs, il est impératif de prendre conseil chez votre propre notaire avant de faire offre. Il faut aussi que vous ayez reçu les divers documents requis (pv AG, charges, etc.)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Myste
Pimonaute
Inscription : 03-08-2021
Messages : 3

Re : Achat appartement, modification acte de base ?

Bonjour,

Déjà merci à vous pour vos réponses et votre aide !

En effet, le jardin n'est NUL PART stipulé dans l'acte de base, chose que je ne comprends pas à vrai dire.... Le mot n'apparaît nul part.

Concernant les charges et les AG, à ce sujet, j'ai juste obtenu un règlement de copropriété qui ne précise aucun montant. Le vendeur n'a aucun PV d'AG à me transmettre, car il s'agit que de deux propriétaires dans le lotissement et apparemment tout était "officieux"..... Je ne sais pas si c'est normal ou pas.

N'ayant pas de notaire, car jamais acheté de maison ou eu affaire à un notaire pour toute autre demande, je suppose que je dois demander une "consultation" alors auprès d'un notaire ? Que saura t-il faire de plus si ce n'est constater qu'en effet rien est écrit dans l'acte de base ? Il peut avoir accès à d'autres documents sans passer par le vendeur ?

Merci !

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Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 368

Re : Achat appartement, modification acte de base ?

Vous avez effectué le travail qu'il fallait: lire l'acte de base. Soyez bien convaincu que personne d'autre ne le lira aussi soigneusement que vous pouvez le faire. Vous avez demandé d'autres documents, en résumé : rien n'est clair.
La conclusion est simple : vous êtes face à une embrouille.
Vous vous voyez déjà avec un acte à modifier et une vente à annuler ? Vous imaginez la complexité ? Vous avez compris exactement la situation et il ne reste plus qu'à en tirer la conclusion : BARREZ-VOUS !!!

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