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Est-ce une violation de domicile ?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 772

Est-ce une violation de domicile ?

Bonjour

J'ai plusieurs appartements en région wallone
Dans les charges communes j'inclus l'entretien des chaudières qui sont toutes individuelles.
Chaque année à la même époque, et ce durant 3 jours le chauffagiste procède aux entretiens.
Les chaudières sont soit dans des caves ou grenier (je sais c'est spécial) fermés à clef
Le chauffagiste fait un prix car seulement 3 déplacements.
Malgré que les locataires soient prévenus à l'avance t rappel la veille , certains refusent d'ouvrir la porte s'ils ne sont pas là.
Le chauffagistes peut il rentrer malgré tout ou est ce que c'est une violation de domicile ?

De même je dois remplacer des portes extérieures d'abris de jardin puis je le faire s'ils n'ouvrent pas ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 483

Re : Est-ce une violation de domicile ?

Vous avez un bail PIM? Sinon qu'indique votre bail à ce sujet?

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 425

Re : Est-ce une violation de domicile ?

jelou a écrit :

Bonjour

J'ai plusieurs appartements en région wallone
Dans les charges communes j'inclus l'entretien des chaudières qui sont toutes individuelles.
Chaque année à la même époque, et ce durant 3 jours le chauffagiste procède aux entretiens.
Les chaudières sont soit dans des caves ou grenier (je sais c'est spécial) fermés à clef
Le chauffagiste fait un prix car seulement 3 déplacements.
Malgré que les locataires soient prévenus à l'avance t rappel la veille , certains refusent d'ouvrir la porte s'ils ne sont pas là.
Le chauffagistes peut il rentrer malgré tout ou est ce que c'est une violation de domicile ?

De même je dois remplacer des portes extérieures d'abris de jardin puis je le faire s'ils n'ouvrent pas ?

Je crains que ce soit une violation de domicile et si ce ne l'est pas il est à éviter de s'introduire chez un locataire en son absence et sans son autorisation. C'est la porte grande ouverte à une discussion sur d'éventuels dégâts locatifs. Par ailleurs, le locataire pourrait vous accuser de vols.

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PIM, GT

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 731
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Re : Est-ce une violation de domicile ?

Passer par la case justice de paix


Erik DECKERS
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Himura
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Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
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Re : Est-ce une violation de domicile ?

PIM a écrit :

Passer par la case justice de paix

Avant cela, j'indiquerais au locataire défaillant qu'il doit s'occuper de l'entretien des chaudières lui-même, et à ses frais, dans ce cas.
S'il ne fournit pas l'attestation, ce sera d'autant plus simple en JP par la suite.
Pourquoi se faire mal à ce point à la place d'un autre ?....

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 425

Re : Est-ce une violation de domicile ?

Himura a écrit :

Avant cela, j'indiquerais au locataire défaillant qu'il doit s'occuper de l'entretien des chaudières lui-même, et à ses frais, dans ce cas.
S'il ne fournit pas l'attestation, ce sera d'autant plus simple en JP par la suite.
Pourquoi se faire mal à ce point à la place d'un autre ?....

Je crois comprendre que les locataires payent chaque mois au bailleur une petite somme pour l'entretien de la chaudière individuelle. Ce serait donc au bailleur à s'occuper de l'entretien de la chaudière.

Si le locataire empêche le propriétaire de s'occuper de l'entretien de la chaudière, tant pis pour le locataire. Il aura payé pour rien.

Il faut bien entendu que la situation ne se répète pas chaque année sans quoi la chaudière risque d'être endommagée.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 425

Re : Est-ce une violation de domicile ?

jelou a écrit :

Chaque année à la même époque, et ce durant 3 jours le chauffagiste procède aux entretiens.

Trois jours pour entretenir toutes les chaudières d'un immeuble. Cela fait combien de chaudières? 30?

Dernière modification par libra (16-09-2021 03:46:59)

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