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Résiliation du bail de commerce à longue terme

Andrian
Pimonaute
Inscription : 18-08-2021
Messages : 15

Résiliation du bail de commerce à longue terme

Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur?  C'est une faute grave ?
Merci

Dernière modification par Andrian (20-09-2021 09:03:26)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 2 740

Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme

Andrian a écrit :

Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur?  C'est une faute grave ?
Merci

Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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PIM
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Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme

Andrian a écrit :

Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce

Un bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme

Andrian a écrit :

Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur?  C'est une faute grave ?
Merci

Vous êtes le bailleur ?

Je suppose que la question à un lien avec la discussion en lien
https://forum.pim.be/topic-292219-horec … age-1.html

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Andrian
Pimonaute
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Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme

Non je ne suis pas de bailleur.

c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.

Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 9 135

Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme

Andrian a écrit :

Non je ne suis pas de bailleur.

c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.

Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?

Monsieur DECKERS a déjà répondu :
"Un bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même..."

Encore faudrait-il que le bailleur le veuille.

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Andrian
Pimonaute
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Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme

Bonjour, supposé que le bailleur le veuille, pourrait-il le demander ?

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Andrian
Pimonaute
Inscription : 18-08-2021
Messages : 15

Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme

copropriétaire engalère a écrit :
Andrian a écrit :

Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur?  C'est une faute grave ?
Merci

Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?

Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 753
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Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme

La question est de savoir si le proprio a donné son accord d'une manière ou d'une autre...
De toute façon, c'est au propriétaire d'agir. S'il ne le fait pas, la copropriété doit agir contre le propriétaire...

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Résiliation du bail de commerce à longue terme

Andrian a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Andrian a écrit :

Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur?  C'est une faute grave ?
Merci

Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?

Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur

à l'insu de son bailleur, ça regarde son bailleur. avez vous des contacts avec le bailleur? l'avez vous averti des troubles que ça vous occasionne? avez vous averti le syndic? les autres CP , qu'en pensent t ils?
si l'ACP est gravement impacté par ses travaux, l'ACP doit agir contre le bailleur tout simplement.

on ne casse pas un bail commercial pour des travaux nécessaires à son commerce, ou parce qu'un CP aurait décidé que ça ne lui plait pas.....


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