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Quel type de bail ?

younck
Pimonaute
Inscription : 14-10-2021
Messages : 2

Quel type de bail ?

Bonjour,
J'aimerais louer une habitation non meublée (en région wallonne) à une société de construction qui occuperait le bâtiment essentiellement pour loger ses ouvriers (par ailleurs tous domiciliés à d'autres adresses).
Pouvez-vous me dire vers quel type de bail je dois me tourner ?
Et quel est le régime fiscal qui s'applique à cette location ?
Merci pour vos lumières  smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Quel type de bail ?

Bail de résidence secondaire (expliciter que c'est destiné aux ouvriers salariés auprès de la dite entreprise-locataire)
Fiscalité: vous serez taxé sur le revenu locatif réel au lieu du revenu cadastral

Faire un état des lieux d'entrée très détaillé...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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younck
Pimonaute
Inscription : 14-10-2021
Messages : 2

Re : Quel type de bail ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide et précise.
Est-ce que si la société se porte garante  cela change-t-il quelque chose à la fiscalité ?
Y-aurait-il une solution pour, malgré tout, être taxé sur le revenu cadastral ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 753
Site Web

Re : Quel type de bail ?

La seule solution est de signer en direct avec les locataires personnes physiques, et que ces locataires paient eux-mêmes le loyer. La société peut évidemment se porter garante.

Le risque, si vous recevez les fonds de la part de la société, c'est que cette société les déclare, et que vous soyez retoqué sur le côté "bail privé" par un contrôleur qui considérerait que c'est un bail "professionnel"

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