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Servitude de passage: jusqu'à quel point?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 965
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Servitude de passage: jusqu'à quel point?

Voici ce que mentionne mon acte d'achat à propos d'un passage le long de mon immeuble:

Ce passage qui devra toujours être libre de toute entrave sera entretenu à frais communs entre ceux à qui il
profite. Les époux Machin, leurs héritiers ou ayants droit, pourront disposer en tout temps d’une clé de la porte à la rue de la Lune donnant accès à ce passage.

Mon immeuble est rue de la Lune. L'immeuble des Machins est dans la rue des Astres,  parallèle à la rue de la Lune, et il a une porte qui donne vers le passage le long de mon immeuble.

C'est un peu une généralité entre les immeubles de la rue de la Lune et la rue des Astres: une servitude de passage existe au profit des immeubles de la rue des Astres. Je connais au moins 4 situations similaires.

La rue des Astres étant une rue commerçante, le propriétaire envisage de supprimer l'accès actuel aux appartements, situé rue des Astres, et de donner accès à ses locataire via la rue de la Lune, et le passage le long de mon immeuble. Ce passage est l'accès principal à mon immeuble.

La servitude dit que je ne peut pas m'opposer au passage. Mais est-ce que cela peut devenir le seul accès?
Est-ce qu'un locataire est un ayant-droit?
Est-ce que cela veut dire que, l'accessoire rejoignant le principal, je suis obligé d'accepter qu'ils apposent des sonnettes à la porte de la rue de la Lune? Et des boîtes aux lettres? Ou est-ce qu'ils n'ont que le droit d'avoir une clef et de passer?

Est-ce que, comme il existe un accès dans la rue des Astres, je peux demander au juge de supprimer cette servitude, qui historiquement ne servait qu'aux livraisons, notamment du charbon (sachant qu'il n'y a plus de mine de charbon à Charleroi...)

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 985

Re : Servitude de passage: jusqu'à quel point?

Je doute malheureusement qu'il y ait une définition généraliste plus claire des servitudes de passage.
Si ce n'est pas à l'acte, ça ne risque pas d'être plus précis.

Et donc, oui, il y aurait droit. Et ses locataires pour lui (sur ce point, ça me parait sûr).

Néanmoins, vous seriez tout à fait en droit de pointer l'usage abusif d'une servitude, qui serait transformée en entrée principale.
Mais je vois mal comment faire autrement que via une procédure devant le juge.  hmm

Probablement que vous pourriez mettre en avant un abus de droit, in extenso.

Dernière modification par Himura (18-10-2021 22:49:36)

Hors ligne

XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 338

Re : Servitude de passage: jusqu'à quel point?

C'est tout de même une aggravation de la servitude, car cela devient tout le passage et non plus une partie du passage, une sorte d'enclavement organisé. Mais juge paix, effectivement s'il persiste. Proposer une conciliation?

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