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Manuel du compromis de vente

GT
Pimonaute non modérable
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Manuel du compromis de vente

Vient de paraître chez Larcier :
Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscaux
5ème édition 2021
André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde

Description
Si le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l’engagement d’une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.

Il a donc paru opportun aux auteurs de d’abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d’immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique.

Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l’acte notarié. L’attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.

Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.

Le but poursuivi par ce Manuel est triple :
– aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d’un compromis de vente ;
– attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ;
– rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.

Ce Manuel se veut, avant tout, pratique.

Cette nouvelle édition mise à jour au 1er septembre 2021 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

https://www.larcier.com/fr/manuel-du-co … 591fef67e7
Table des matières complète
https://www.larcier.com/media/wysiwyg/e … 13_BAT.pdf

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grmff
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Re : Manuel du compromis de vente

Intéressant.

Mais j'ai toujours été fasciné qu'on fasse tant de cas du compromis, souvent rédigé par des professionnels (agents immobiliers ou notaires) alors que l'acte juridique encore plus fréquent est l'offre. Il y a plus d'offre que de compromis, puisque toutes les offres ne sont pas acceptées...

Or, les offres tiennent souvent sur un recto-verso, quand elles ne sont pas faites simplement sur un carton de bière...

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PIM
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Re : Manuel du compromis de vente

@GT La 4e édition du même ouvrage fait déjà partie de nos livres recommandés. Mais, vu l'évolution incessante de cette matière, cette 5e édition - que vous soulignez - est évidemment à préférer.

@Grmff: les offres - étapes précédant souvent le compromis - devraient effectivement faire l'objet d'un ouvrage autonome, vu les cartons de bière utilisés...


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Manuel du compromis de vente

Le carton de bière, c'est du vécu. Une offre d'achat, non limitée dans le temps(!!!), non limitée dans le nombre (!!!), pour un prix déterminé et pour un type de bien déterminé et standard (la chambre d'étudiant). Datée et signée. Et l'offre était sérieuse. Le prix était alléchant, légèrement au-dessus du prix du marché.

L'offreur était un peu moins sérieux, mais dans son optique, c'était une offre généreuse et sérieuse.

Je n'ai pas gardé le carton de bière...

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Re : Manuel du compromis de vente

Moi je viens d'avoir une offre d'achat que j'ai vu par hasard, sur une pancarte en bois planté sur un de mes terrains qui n'est pas à vendre......il y a mis de l'ardeur, à la peinture noire. on a été quitte pour repeindre la dite pancarte que j'ai toujours.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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