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Achat d'un duplex non reconnu à l'urbanisme

lorempipsum
Pimonaute
Inscription : 26-10-2021
Messages : 1

Achat d'un duplex non reconnu à l'urbanisme

Bonjour à tous,

Nous avons visité un appartement sur Bruxelles.
Il s'agit d'un duplex mais, surprise, sur place il n'y a pas d'escalier privatif entre le premier étage et le sous-sol.
Il faut donc passer par l'escalier commun...

J'avais cru comprendre après d'un autre agent immobilier que pour un duplex c'était nécessaire.
Ça me semble en tout cas assez sensé : qui voudrait croiser ses voisins, ou leurs visiteurs, en passant de sa chambre à coucher à son salon...

Dans le relevé d'urbanisme, je constate en effet qu'un logement est reconnu au RDC, mais que les demi sous-sols sont des "locaux accessoires aux logements du bâtiment" et qu'ils ne peuvent pas être considérés comme un logement licite indépendant. Mais quid cependant d'un étage pour un logement déjà existant ? Notez qu'il n'y a pas d'acte de base car le proprio vend ses 3 unités en même temps (je suppose que c'était autrefois loué).
Le RU mentionne bien 3 logements.

Tout ça m'a l'air hautement foireux, mais malheureusement ma compagne adore l'appartement...

Merci d'avance

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
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Re : Achat d'un duplex non reconnu à l'urbanisme

lorempipsum a écrit :

Bonjour à tous,

Nous avons visité un appartement sur Bruxelles.
Il s'agit d'un duplex mais, surprise, sur place il n'y a pas d'escalier privatif entre le premier étage et le sous-sol.
Il faut donc passer par l'escalier commun...

J'avais cru comprendre après d'un autre agent immobilier que pour un duplex c'était nécessaire.
Ça me semble en tout cas assez sensé : qui voudrait croiser ses voisins, ou leurs visiteurs, en passant de sa chambre à coucher à son salon...

Dans le relevé d'urbanisme, je constate en effet qu'un logement est reconnu au RDC, mais que les demi sous-sols sont des "locaux accessoires aux logements du bâtiment" et qu'ils ne peuvent pas être considérés comme un logement licite indépendant. Mais quid cependant d'un étage pour un logement déjà existant ? Notez qu'il n'y a pas d'acte de base car le proprio vend ses 3 unités en même temps (je suppose que c'était autrefois loué).
Le RU mentionne bien 3 logements.

Tout ça m'a l'air hautement foireux, mais malheureusement ma compagne adore l'appartement...

Merci d'avance

Il vaut mieux adorer votre compagne...

Plus sérieusement: l'acte de base sera établit en même temps que la première vente. Il n'empêche que le notaire du vendeur devrait en soumettre le projet et vous devriez avoir votre mot à dire.
Cet acte de base devrait faire référence à un permis d'urbanisme délivré qui autorise les entités concernées.
Et, selon ce que vous décrivez, c'est mal engagé...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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