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Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 955

Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

spiderman a écrit :

Re bonjour,
Je viens d'avoir l'avis d'un avocat ; il me dit que c'est possible !
Donc, il faut notifier le 1er bail de courte durée 3 mois avant la 3ème année comme si on rompait le bail normalement et puis refaire un nouveau bail de courte durée à partir du lendemain (avec le même locataire dans ce cas)
Donc c'est possible de refaire plusieurs baux, qu'en pensez vous???

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

spiderman a écrit :

Re bonjour,
Je viens d'avoir l'avis d'un avocat ; il me dit que c'est possible !
Donc, il faut notifier le 1er bail de courte durée 3 mois avant la 3ème année comme si on rompait le bail normalement et puis refaire un nouveau bail de courte durée à partir du lendemain (avec le même locataire dans ce cas)
Donc c'est possible de refaire plusieurs baux, qu'en pensez vous???

Relire tranquillement la réponse de GT de ce jour à 10 h 12... et changer d'avocat.

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spiderman
Pimonaute
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Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

Re bonjour,
Je viens d'avoir l'avis d'un avocat ; il me dit que c'est possible !
Donc, il faut notifier le 1er bail de courte durée 3 mois avant la 3ème année comme si on rompait le bail normalement et puis refaire un nouveau bail de courte durée à partir du lendemain (avec le même locataire dans ce cas)
Donc c'est possible de refaire plusieurs baux, qu'en pensez vous???

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spiderman
Pimonaute
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Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

ok, c'est bien compris merci encore à vous tous PIM, BIM et GT
smile

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GT
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Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

Il n'est pas possible de conclure un nouveau bail de courte durée à l'expiration du bail initial de 3 ans.

" Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 3 - Durée du bail

Art. 55
§6. Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
(...)
À défaut d’un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l’hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Il est dès lors régi par les paragraphes 1er à 5 du présent article. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial, sans préjudice de l’application des articles 57 et 58."

Les règles du chapitre III sont impératives (sauf s'il en était disposé autrement dans le décret)

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Bim
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Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

spiderman a écrit :

En fait, c'est pour me mettre à l'abri d'un éventuel problème de désaccord avec mon locataire, si toutefois celui ci changerai son comportement .... Je ne doute pas de sa stabilité (on ne sait jamais) mais lui ayant proposé il serait d'accord de refaire un bail (donc un nouveau) avec les même conditions. Est ce que c'est possible ? si oui comment procéder pratiquement.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Ce n'est pas possible. Comme l'a dit Pim, les règles sont strictes en RW :

Pim a écrit :

En RW,  le bail de courte durée ne peut être prorogé que deux fois, moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

De ma modeste expérience de bailleur, les problèmes avec les locataires me sont toujours arrivés durant la première année de bail, jamais au-delà. Voilà pourquoi je démarre toujours avec un bail d'un an. A l'approche de l'échéance, j'évalue la situation : soit je remets un préavis, soit je proroge d'un ou deux ans. Au terme de la prorogation, si toujours pas de problème, je laisse le bail devenir un bail de 9 ans.

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PIM

spiderman
Pimonaute
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Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

En fait, c'est pour me mettre à l'abri d'un éventuel problème de désaccord avec mon locataire, si toutefois celui ci changerai son comportement .... Je ne doute pas de sa stabilité (on ne sait jamais) mais lui ayant proposé il serait d'accord de refaire un bail (donc un nouveau) avec les même conditions. Est ce que c'est possible ? si oui comment procéder pratiquement.
Merci pour votre réponse.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

En RW,  le bail de courte durée ne peut être prorogé que deux fois, moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

Moralité: le bail se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet à la date initiale du bail de courte durée.
Je ne vois pas en quoi c'est gênant : le locataire peut résilier à tout moment, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois.

Le bailleur, quant à lui, pourra résilier anticipativement dans les cas prévus par le loi (occupation personnelle, etc)

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spiderman
Pimonaute
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Messages : 24

Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

Excusez, oui en Wallonie (7000 Mons).
Merci d'avance !

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

Région concernée ?

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spiderman
Pimonaute
Inscription : 11-12-2019
Messages : 24

Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

Bonjour,

Je suis bailleur d' une maison depuis 2 ans et 3 mois,
De commun accord avec mon locataire on voudrai refaire un nouveau bail de courte durée à son nom (celui en cours a été prorogé 2 fois  et arrive à échéance dans 9 mois).
C'est pour cela, car je n'ai pas trouvé de réponses, que j'aimerai connaître si cela est possible ou si je suis obligé de continuer avec un bail de 9 ans? ou bien je dois changer de locataire?

merci pour vos précieux conseils

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