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Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

MaxJ
Pimonaute
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Messages : 17

Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

Bonjour,

- région concernée ? Wallonie
- durée du bail ? 3 ans
- résidence principale ? Oui
- enregistré ? Non
- date de prise d'effet ? 01/02/2020
- vous êtes le bailleur ou le locataire ? Locataire

Nous sommes locataires et suite aux inondations de juillet 2021, toutes les caves de notre immeuble ont été inondées sous un mètre de boue souillée.

Le 26 juillet, de nombreuses portes de caves ont été enlevées, y compris celles qui mènent à l'ascenseur (notre cave est juste à coté) et aux compteurs. N'ayant pas été informé de ces enlèvements, notre cave est restée fermée à clé à ce moment là. Nous avons ainsi eu la pseudo-chance de conserver une porte pourrie pendant de nombreux mois.

Le 25 novembre, le propriétaire nous informe que les dernières caves vont être nettoyées et qu'il faut laisser notre cave ouvertes tel jour. Je déménage donc ma cave dans mon appartement et chez des proches. Au soir, je descend pour refermer la porte de ma cave. Je m'aperçois que la porte a été carrément enlevée et que la cave n'a pas été nettoyée. Je n'ai pas été informé d'un quelconque enlèvement de porte. J'aurais aimé être au courant. Je préviens mon propriétaire. 

Depuis le 25 novembre jusqu'au 25 février, j'ai échangé de nombreux mails avec mon propriétaire pour lui partager mon inquiétude. En effet, les autres caves sont sans porte depuis fin juillet et nous avons peur de subir le même sort, à savoir une cave sans porte pendant des mois et sans dédommagement (notre cave figure dans notre contrat de bail). Nous avions déjà subi un vol (+ un dépot sauvage d'affaires souillées) quand notre porte était encore là, donc pour nous il est hors de question d'utiliser la cave si elle n'a pas de porte.

A partir du 2 janvier, marre de l'attente et face à l'inquiétude qui grandie, je demande à mon propriétaire qu'une solution soit trouvée et lui propose que : soit que la cave soit décomptée du loyer (comme il l'avait fait pour le parking lorsqu'il était inondé puis en réparation), soit qu'une porte provisoire soit installée.

Du 2 janvier à ce jour (18 mars), il n'a jamais répondu à mes nombreuses relances explicites à ce sujet. Il m'a en revanche envoyé des mails pour m'informer par exemple que la commande des portes avait été faite auprès de telle société (ce sont je me fiche un peu pour être honnête). Mais jamais un mot concernant ma proposition. Clairement, il fait exprès d'éluder le sujet.

Le 20 février, des portes sont posées, sans serrure.

Le 25 février, il m'informe que les poignées et la serrure seront posées et me donne un accord écrit me permettant de récupérer les clé (pour éviter le renvoi des clés vers le syndic, puis chez lui, puis... chez moi). J'ai posé un mot sur ma cave dès le matin pour demander à ce que les clés me soit remises (en donnant mon n° de tel ou en proposant de les laisser dans la boite aux lettres). Aucun retour, ni aucune clé. Je préviens donc mon propriétaire.

Ma question est donc :
Puis-je demander un dédommagement pour tous les mois où je n'ai pas pu utiliser ma cave, c'est à dire depuis le 25 novembre jusqu'à aujourd'hui ? A ce jour, j'ai une porte (posée le 20 février) mais pas de clé. Mais même avec une clé, il y aura eu 4 mois durant lesquels ma cave n'a pas eu de porte et j'estime que durant cette période je n'ai pas pu l'utiliser sereinement (risque de vol, etc). J'ai dû stocker toutes mes affaires dans mon appartement et chez des proches à 50 km de là. A ce jour (18 mars), les affaires de ma cave sont encore empilées dans mon appartement et chez des proches.

Merci !

Dernière modification par MaxJ (18-03-2022 17:40:18)

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libra
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

À mon estime vous pouvez demander une indemnité pour manque de jouissance. Pour une cave, elle risque cependant d'être minime.

Par ailleurs, avez-vous fait une déclaration de sinistre auprès de votre assureur?

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PIM
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

Quel est le montant du loyer total ? Et, selon vous, l’incidence de la cave ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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MaxJ
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

libra a écrit :

À mon estime vous pouvez demander une indemnité pour manque de jouissance. Pour une cave, elle risque cependant d'être minime.

Par ailleurs, avez-vous fait une déclaration de sinistre auprès de votre assureur?

Oui, je n'attends pas grand chose. Un proche m'aurait suggéré 20-25€ par mois de non jouissance mais comme je n'ai jamais fait ce genre de démarche je ne sais pas si c'est un montant approprié ?

Oui, une déclaration de sinistre a été faite après les inondations, nous avons déjà été remboursé de ce coté-là.

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MaxJ
Pimonaute
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

PIM a écrit :

Quel est le montant du loyer total ? Et, selon vous, l’incidence de la cave ?

Le loyer de notre appartement est de 750€ (+ 60€ de charges).

Cela a une incidence sur notre quotidien et notre moral... On rentre du boulot, on voit le bordel, on se dit forcément "Bon, toujours pas réglé cette histoire, et ce propriétaire qui ignore volontairement notre demande...". Pour l'instant ca occupe les 3/4 de notre 2e chambre (qui fait office de bureau, enfin normalement), une autre partie étant toujours stockée à Bruxelles chez des proches qui commencent à demander qu'on reprenne tout. Donc on perd actuellement une pièce dans notre appartement. Il y a du matériel informatique, des petits appareils électroménagers, des outils, des choses dont on a pas besoin dans un appartement ou qu'on est sort normalement que pour les grandes occasions...

Dernière modification par MaxJ (18-03-2022 20:37:16)

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libra
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

Qu'elle est la superficie de l'appartement? Qu'elle est la superficie de la chambre qui fait office de rangement? Qu'elle est la superficie de la cave?

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MaxJ
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

libra a écrit :

Qu'elle est la superficie de l'appartement? Qu'elle est la superficie de la chambre qui fait office de rangement? Qu'elle est la superficie de la cave?

L'appartement fait 90m². Pour le reste, je dois mesurer car ce n'est pas indiqué dans le contrat de bail. Je vous communique cela au plus vite.

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panchito
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

Je suppose que votre immeuble est géré par un Syndic.
Un professionnel?

Il a probablement enclenché l'assurance de la copropriété qui devra vous indemniser de cette perte de jouissance.
Vous-même, avez-vous déclaré ce sinistre à votre assureur?

D'habitude, les 2 assureurs rentrent alors en contact et gèrent tout pour vous.

Dans votre bail vous avez aussi probablement une clause indiquant qu'en cas de travaux de réparation urgente, vous devez les supporter même s'ils durent plus de 40 jours (voir bail PIM sur ce même site pour la clause exacte)

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copropriétaire engalère
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

panchito a écrit :

Vous-même, avez-vous déclaré ce sinistre à votre assureur?

N'importe quoi! c'est bien l'assurance bâtiment, déclarer le sinistre à son assureur relève de temps perdu!

panchito a écrit :

D'habitude, les 2 assureurs rentrent alors en contact et gèrent tout pour vous.

FAUX!


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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libra
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

copropriétaire engalère a écrit :
panchito a écrit :

Vous-même, avez-vous déclaré ce sinistre à votre assureur?

N'importe quoi! c'est bien l'assurance bâtiment, déclarer le sinistre à son assureur relève de temps perdu!
FAUX!

Ce n'est pas à la victime d'un sinistre de juger de la chose même si à toute évidence il n'y est pour rien. Dès lors, me semble t-il, la victime devrait faire une déclaration de sinistre à son assureur.

Par ailleurs, ce n'est qu'en cas de sinistre qu'on peut évaluer son assureur. Il y a donc ici une occasion pour la victime du sinistre de voir ce que vaut son assureur et éventuellement de changer d'assureur.

panchito a écrit :

D'habitude, les 2 assureurs rentrent alors en contact et gèrent tout pour vous.

On notera D'habitude. C'est ici qu'on verra la différence entre un bon et un mauvais assureur.

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copropriétaire engalère
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

libra a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
panchito a écrit :

Vous-même, avez-vous déclaré ce sinistre à votre assureur?

N'importe quoi! c'est bien l'assurance bâtiment, déclarer le sinistre à son assureur relève de temps perdu!
FAUX!

Ce n'est pas à la victime d'un sinistre de juger de la chose même si à toute évidence il n'y est pour rien. Dès lors, me semble t-il, la victime devrait faire une déclaration de sinistre à son assureur.

Par ailleurs, ce n'est qu'en cas de sinistre qu'on peut évaluer son assureur. Il y a donc ici une occasion pour la victime du sinistre de voir ce que vaut son assureur et éventuellement de changer d'assureur.

panchito a écrit :

D'habitude, les 2 assureurs rentrent alors en contact et gèrent tout pour vous.

On notera D'habitude. C'est ici qu'on verra la différence entre un bon et un mauvais assureur.

Pour l'avoir vécu et le vivre actuellement, les deux assurances ne gèrent pas tout pour vous.
Rien ne vous empêche de contacter votre assureur ou votre courtier si vous avez du temps à perdre, à ma connaissance ici on parle bien d'un sinistre dans les parties communes.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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MaxJ
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

Bonjour à tous !

Je reviens avec les mesures demandées !

Notre 2e chambre (qui fait donc office de cave pour l'instant) fait 3,7m x 2,7m = 9,99m²
Notre cave fait 2,87m x1,20m = 3,44m²

Est-ce que cela vous aide?

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rodes
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

Personellement en tant que locataire je ne demanderais pas de dédommagement avec effet rétroactif si je n'ai pas averti que c'est ce que j'allais faire, avec mise en demeure explicite.

Ce que je conseille est de faire un écrit de mise en demeure, dans lequel vous rappelez les faits, mettant en avant les dates, et en disant explicitement ce que vous voulez que soit fait et pour quelle date. En faisant référence a votre communication du passé ou vous avez dèjà demandé que la même chose soit faite. Ajoutez aussi ce que vous allez faire si ce n'est pas fait pour telle date, par example réduire le loyer de x EUR par mois apd de la date que vous avez demandé, pour quelle cause, et jusque quand. Je ne comprends pas pourquoi vois navez pas fait ceci plus tot.

Il serait judicieux d'avoir acces a la police d'assurance qui couvre le sinistre et de voir si rien n'est prévu au cas ou il y a perte d'usage. Mais ceci ne règlera aucunement votre probleme mais peut etre que l'assurance doit dédommager le proprio pour la perte de loyers.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

MaxJ a écrit :

Bonjour à tous !

Je reviens avec les mesures demandées !

Notre 2e chambre (qui fait donc office de cave pour l'instant) fait 3,7m x 2,7m = 9,99m²
Notre cave fait 2,87m x1,20m = 3,44m²

Est-ce que cela vous aide?

Appartement de 90 m2 pour 750€
Cave de 3.5m2
Valeur cave = 50% (je sais, c'est arbitraire) de la valeur de l'appartement... soit environ 3% de 375€ = 11.25€ (x 4 = 45€)

Ce mode de calcul vous aide ? devil

Je sais, c'est un peu méchant.. Il est possible de débattre durant longtemps, mais ce qui ressort de votre situation, c'est que le préjudice auquel vous pouvez prétendre sera très limité. Il serait bien plus constructif de convenir avec votre bailleur d'une diminution de loyer durant la période "sans cave". Par exemple 100 à 200 euros à titre d'indemnité. Vous le déduisez du loyer et vous le laissez libre de contester en justice s'il le souhaite. Voyez-le personnellement si c'est possible et sensibilisez-le aux problèmes que vous avez rencontrés. Un accord raisonnable vous permettra de penser à autre chose et tourner la page. Mais je vous suggère d'éviter les prétentions excessives... 100 à 200 euros tout au plus selon moi (et 200 est déjà un plafond élevé!).

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panchito
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

Et votre assureur il en pense quoi?

Vous avez déjà contacté le Syndic de l'immeuble?

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libra
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

panchito a écrit :

Vous avez déjà contacté le Syndic de l'immeuble?

Vous avez toujours dit, à juste titre d'ailleurs, que le locataire n'a rien à voir avec le Syndic.

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MaxJ
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

panchito a écrit :

Je suppose que votre immeuble est géré par un Syndic.
Un professionnel?

Il a probablement enclenché l'assurance de la copropriété qui devra vous indemniser de cette perte de jouissance.
Vous-même, avez-vous déclaré ce sinistre à votre assureur?

D'habitude, les 2 assureurs rentrent alors en contact et gèrent tout pour vous.

Dans votre bail vous avez aussi probablement une clause indiquant qu'en cas de travaux de réparation urgente, vous devez les supporter même s'ils durent plus de 40 jours (voir bail PIM sur ce même site pour la clause exacte)

L'immeuble est régé par un syndic.
Si il l'avait enclenché, je pense que j'en aurais été informé depuis le temps.

J'ai relu le bail et aucun point de mentionne des travaux de réparation.

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MaxJ
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

panchito a écrit :

Et votre assureur il en pense quoi?

Vous avez déjà contacté le Syndic de l'immeuble?

Je n'ai pas contacté mon assureur non. Je dois le faire? Personne ne m'a jamais dit de le faire et je n'ai jamais eu à faire à ce genre de problème.
Quand le parking était inutilisable, le propriétaire l'a déduit des charges que je lui devais en fin d'année. Je pensais qu'il ferait de même pour la cave, mais vu qu'il m'a envoyé des mails sans jamais abordé le sujet (malgré mes nombreux rappels), c'est rapé pour un deuxième geste.

Et non, je n'ai pas contacté le syndic. On m'a toujours dis que ce n'était pas à moi à contacter le syndic directement ?

Dernière modification par MaxJ (21-03-2022 19:47:54)

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MaxJ
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

rexou a écrit :
MaxJ a écrit :

Bonjour à tous !

Je reviens avec les mesures demandées !

Notre 2e chambre (qui fait donc office de cave pour l'instant) fait 3,7m x 2,7m = 9,99m²
Notre cave fait 2,87m x1,20m = 3,44m²

Est-ce que cela vous aide?

Appartement de 90 m2 pour 750€
Cave de 3.5m2
Valeur cave = 50% (je sais, c'est arbitraire) de la valeur de l'appartement... soit environ 3% de 375€ = 11.25€ (x 4 = 45€)

Ce mode de calcul vous aide ? devil

Je sais, c'est un peu méchant.. Il est possible de débattre durant longtemps, mais ce qui ressort de votre situation, c'est que le préjudice auquel vous pouvez prétendre sera très limité. Il serait bien plus constructif de convenir avec votre bailleur d'une diminution de loyer durant la période "sans cave". Par exemple 100 à 200 euros à titre d'indemnité. Vous le déduisez du loyer et vous le laissez libre de contester en justice s'il le souhaite. Voyez-le personnellement si c'est possible et sensibilisez-le aux problèmes que vous avez rencontrés. Un accord raisonnable vous permettra de penser à autre chose et tourner la page. Mais je vous suggère d'éviter les prétentions excessives... 100 à 200 euros tout au plus selon moi (et 200 est déjà un plafond élevé!).

Votre montant corrobore ce que mes proches me suggéraient (à savoir 25€/mois sans cave)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Cave inutilisable (selon nous) : puis-je demander une indemnité ?

MaxJ a écrit :

Et non, je n'ai pas contacté le syndic. On m'a toujours dis que ce n'était pas à moi à contacter le syndic directement ?

C'est un problème lié à la copropriété et non à un seul copropriétaire.

Le syndic que vous payez probablement via vos charges pourra vous expliquer directement où en est la situation à l'heure actuelle.

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