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grmff a écrit :ragrati a écrit :il va y avoir transfert de compte par le syndic , mais ce qui me gêne est que ce soit au nom d'un seul.
En dehors du fait qu'il puisse se barrer avec les sous, que risque t on
Tous les comptes sont reconnus par la BCE non ?
Comment s'en assurer ?Si un propriétaire se barre avec vos sous, vous faites vendre son appartement et vous récupérez vos sous! C'est mieux qu'un syndic...
Et si ce propriétaire/syndic est endetté et qu'il existe des créanciers privilégiés ?
Et si les dettes de ce propriétaire/syndic dépassent le montant du prix de son appartement ?
Et si ce propriétaire /syndic disparait dans la nature après avoir vendu son appartement ?
Tout est possible dans la vie.
J'ai effectivement acheté, à plusieurs reprises, des biens dont le produit de la vente a été intégralement saisi.
Mais c'est loin d'être là majorité.
Il a été fait mention régulièrement de vue sur le compte bancaire par le conseil ou le commissaire.
Par ailleurs, les sommes en jeu, pour une copropriété de 4 apparts, ne doivent pas être faramineuses (sauf fonds de réserve, evidemment)
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ragrati a écrit :il va y avoir transfert de compte par le syndic , mais ce qui me gêne est que ce soit au nom d'un seul.
En dehors du fait qu'il puisse se barrer avec les sous, que risque t on
Tous les comptes sont reconnus par la BCE non ?
Comment s'en assurer ?Si un propriétaire se barre avec vos sous, vous faites vendre son appartement et vous récupérez vos sous! C'est mieux qu'un syndic...
Et si ce propriétaire/syndic est endetté et qu'il existe des créanciers privilégiés ?
Et si les dettes de ce propriétaire/syndic dépassent le montant du prix de son appartement ?
Et si ce propriétaire /syndic disparait dans la nature après avoir vendu son appartement ?
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il va y avoir transfert de compte par le syndic , mais ce qui me gêne est que ce soit au nom d'un seul.
En dehors du fait qu'il puisse se barrer avec les sous, que risque t on
Tous les comptes sont reconnus par la BCE non ?
Comment s'en assurer ?
Si un propriétaire se barre avec vos sous, vous faites vendre son appartement et vous récupérez vos sous! C'est mieux qu'un syndic...
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il va y avoir transfert de compte par le syndic , mais ce qui me gêne est que ce soit au nom d'un seul.
En dehors du fait qu'il puisse se barrer avec les sous, que risque t on
Tous les comptes sont reconnus par la BCE non ?
Comment s'en assurer ?
La BCE, Banque-Carrefour des Entreprises, est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des entités enregistrées.
La BCE attribue à chaque entité et unité d’établissement un numéro d’identification unique.
Ce numéro n'est pas celui d'un compte bancaire.
Exemples de données figurant dans la BCE
pour un syndic
https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/ … =437396556
pour des associations de copropriétaires
https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/ … Rechercher
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il va y avoir transfert de compte par le syndic , mais ce qui me gêne est que ce soit au nom d'un seul.
En dehors du fait qu'il puisse se barrer avec les sous, que risque t on
Tous les comptes sont reconnus par la BCE non ?
Comment s'en assurer ?
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Tant que vous êtes en parfait raccord avec une unanimité complète sur tous les sujets, vous n'aurez pas de problème si vous faites du bricolage. Et à 4, c'est possible.
Cependant, le jour où un problème se pose, vous courrez au devant d'ennui. Dès qu'un d'entre vous ne sera pas d'accord avec une décision ou une réparation "parce qu'il connaît quelqu'un qui peut faire moins cher" ou "parce qu'on s'en passe bien", ce sera retour au formalisme. Et si vous n'avez pas prévu un formalisme, ce sera compliqué de l'instaurer quand vous êtes dans les problèmes.
Ceci étant posé, personnellement, je suis syndic bénévole et copropriétaire largement majoritaire d'une copropriété où nous sommes 3 copropriétaires (moi, 94.5%, une propriétaire (qui est ma locataire par ailleurs) de studio à 5%, et une propriétaire de garage, 0.5%) Toutes les décisions sont prises à l'unanimité, systématiquement. Et il fut décidé que nous ne prendrions pas de compte de copropriété pour éviter les coûts.
Ceci étant dit, j'impose un certain formalisme. Nous faisons des AG, que nous formalisons dans un PV d'AG. Je fais des comptes, des répartitions, des états de comptes, et je donne le solde progressif des deux autres. Pas le mien, puisque c'est mon compte bancaire. Je donne l'ensemble des dépenses, et mes commentaires sur la situation.
Est-ce légal? Non. Mais c'est une décision unanime. Le jour où il y a une critique, j'ouvre un compte (en râlant, puisque c'est moi qui paie 95%)
Notre copropriété a un numéro BCE. La vôtre très certainement aussi même si vous l'ignorez. Allez voir sur le site de la BCE et faite une recherche par adresse.
Je ne me suis pas inscrit comme syndic à la BCE. Pas envie de payer 80€ pour rien. C'est illégal, et ils finiront pas mettre des sanctions, mais tant que cela roule, je n'y change rien.
Dans votre cas, je vous conseille également de procéder à un certain formalisme. Un d'entre vous peut se faire nommer syndic, et il peut ouvrir un compte personnel gratuit pour la gestion de la copropriété.
Faites des AG, ou prenez des décisions écrites par courrier. Faites des PV. Faites des comptes en toute transparence.
Bref, soyez prêt à repasser en mode "doigt sur la couture du pantalon" en cas de soucis.
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Il est parfaitement illégal de ne pas avoir de syndic!
Aucun de vous 4 n'a les compétences que pour gérer cette minuscule copropriété?
Vous avez aussi des sociétés de syndic en ligne qui ne sont pas trop chères...évidemment ils se limitent au minimum.
Avoir un numéro de BCE pour une copropriété (personne morale) est une obligation légale également!
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bonjour
nous sommes 4 dans la copro.
notre syndic était incompétent et cher. Nous voulons gérer nous même.
le hic c’est de savoir à quel nom ouvrir un compte. Une association de fait n’a pas de valeur juridique et mettre l’argent sous le nom de quelqu’un n’est pas rassurant : ça demande confiance mais surtout que se passe t il si la personne disparaissait (j’exagère mais imaginons qu’il n’ait un accident et ne disparaisse, l’argent est bloqué ).
il faudrait se créer un numéro d’entreprise mais c’est des frais et je suis étonné qu’on ne puisse faire plus simplement.
que conseillez vous en la matière ? comment se gérer sans syndic pro ?
merci
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